Nature et Environnement en Nièvre

Agriculture : proposition de loi  Duplomb

Le débat sur ce texte, arrivé le 26 mai en séance devant l’Assemblée nationale n’aura pas lieu.  Adopté par le Sénat le 25 janvier 2025 intitulé « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dans la droite ligne des demandes de la FNSEA (dont est issu le Sénateur Duplomb) et de la coordination rurale, se veut le complément de la « loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations » (cf notre article https://ecologie58.blog4ever.com/agriculture-loi-d-orientation-agricole

Les médias ont largement fait écho à cette loi Duplomb sur l’une des mesures qui   prévoit le retour pour une durée de trois ans d’un néonicotinoïde, l’acétamipride, pour  sauver des ravageurs  les filières noisettes et betteraves, alors que les produits de cette famille sont interdits en France depuis 2018.  Ce produit très nocif pour les pollinisateurs, reste autorisé au niveau européen jusqu’en 2033.

Mais figurent  également dans ce texte notamment: pour les faciliter, déclarer d’intérêt général majeur les projets de prélèvement et de stockage d’eau (mégabassines) ;   assouplissement des normes pour les élevages (rehaussement des seuils en- deçà desquels un élevage industriel peut   s’agrandir sans étude environnementale ni  enquête publique – seuils déjà relevés en 2024) ; autorisation de pulvérisation par drone ; modifier la définition des zones humides pour en diminuer la protection alors qu'elles sont essentielles face aux inondations et sécheresses; ré-autorisation des promotions sur les  pesticides (suppression de la séparation vente/ conseil pour les distributeurs) ;  affaiblissement du  rôle de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire qui évalue la dangerosité des pesticides et  autorise ou non  leur mise sur le marché ) par la création d’une comité d’orientation pour la protection des cultures qui viendrait la concurrencer en pouvant autoriser des pesticides prioritaires pour lesquels on estime qu’il n’y a pas d’alternative…autant dire que les préoccupation de l’ANSES  sur les risques seraient ignorées si telle ou telle molécule présentait un intérêt économique agricole !

Ce texte ne sera pas débattu devant l’Assemblée nationale, il a été rejeté avant tout examen.. Pour contourner le nombre d’amendements (plus de 3000) déposés par les députés opposés au texte (écologistes, France insoumise) et accélérer le processus législatif, le rapporteur du texte( qui était en charge de le défendre…) et plusieurs présidents de groupe de l’Alliance Gouvernementale ont déposé avant le début de la discussion une motion de rejet préalable, outil parlementaire prévu par le règlement de l’Assemblée nationale. Soutenue par le bloc central,  et le Front national, elle a été adoptée (274 pour, 121 contre) ce qui entraîne le rejet du texte par l’Assemblée nationale, l’arrêt de la discussion qui va maintenant se dérouler à partir du texte du Sénat déjà voté, à huis clos, devant une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver un compromis entre partisans et opposants sur une version commune.

Cette motion de rejet préalable d’un texte est inédite puisque présentée et votée par les partisans du texte sénatorial et non par l’opposition  en désaccord avec lui dans le but de le rejeter avant son examen comme dans des cas récents, réforme des retraites, de l’assurance chômage, du budget 2023 (non adoptées).

Le détournement de procédure a été invoqué dans la mesure où ce mécanisme est censé être prévu pour jouer un rôle important  dans l’équilibre des pouvoirs dans le processus législatif, face à un projet de loi (d’origine gouvernementale).

Quant  à son contenu, cette proposition de loi marque un recul sans précédent des pratiques agricoles sur la préservation de l’environnement (biodiversité, ressource en eau) et de la santé humaine, dénoncé par les ONG environnementales, de nombreux médecins et scientifiques, des associations de consommateurs, des associations paysannes (Confédération).

De plus elle a un caractère profondément injuste puisqu’elle ne concerne  pas la majorité des agriculteurs mais uniquement ceux qui sont engagés dans une agriculture industrielle (élevages intensifs, irrigants, betteraviers…) et sert  par là-même l’industrie agroalimentaire.

Les syndicats agricoles majoritaires se sont déclarés satisfaits de’ l’adoption de la motion de rejet préalable, les tracteurs ont réintégré leurs fermes, vraisemblablement provisoirement…Les lois court-termistes type Duplomb avec retour vers le passé enfonçant l’agriculture dans un système qui est en train de crouler !

                                                                     J. Thévenot

   Petits rappels  sur nos articles précédents                                                                                   

https://ecologie58.blog4ever.com/neonicotinoides-surtout-ne-pas-baisser-la-garde-e

https://ecologie58.blog4ever.com/neeonicotinoides-tueurs-d-abeilles-le-retour-1

https://ecologie58.blog4ever.com/neonicotinoides-autorisation-pour-la-troisieme-annee-

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