Nature et Environnement en Nièvre

Victoire des associations : les prairies permanentes de Mauboux (Livry) sont sauvées.

Cf notre article : du 7/10/2019

https://ecologie58.blog4ever.com/retournement-de-prairies-en-natura-2000-1

Contre toute attente le tribunal administratif de Dijon par jugement du 18 avril 2019 avait rejeté la demande du Collectif d’annuler l’autorisation du préfet du 18 avril 2019, de retourner 55ha de prairies situées en Natura 2000 sur la commune de Livry pour les mettre en cultures maïs irriguées...

Le collectif a donc saisi la Cour d’appel de Lyon qui lui a donné raison . Par un jugement du 28 février 2024 elle annule l’arrêté préfectoral d’autorisation, (qu’elle avait suspendu dès 2020) et le jugement du tribunal administratif de Dijon pour évaluation insuffisante des incidences Natura 2000 au regard des prescriptions de l’article R404-23 du code de l’environnement (c’était le point retenu dans notre article).

La cour relève que «  le pétitionnaire n’a procédé à aucune analyse des effets temporaires ou permanents directs ou indirects que le projet peut avoir sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation de ces sites, alors que le secteur présente que le secteur présente un grand intérêt sur le plan environnemental…  Eu égard à cette insuffisance, la préfète de la Nièvre ne pouvait délivrer cette autorisation ».

Dans ce dossier le Collectif a entendu défendre le respect des normes applicables aux sites Natura 2000 mais au-delà défendre un type de milieu agricole encore présent dans cette partie du Val d'Allier Nord, le bocage, qui s'offre à l'élevage de bovins pour une production de viande de qualité , assure la préservation de ses richesses environnementales, biodiversité, ressource en eau, santé des sols, paysages et une meilleure adaptation au changement climatique.

L'avenir de l'agriculture française dont il est beaucoup question en ce moment n'est sûrement pas le développement des cultures de maïs irrigué dans le lit majeur de nos rivières. Cette décision de justice est donc importante pour l'avenir des territoires agricoles du Val d'Allier encore soustraits à cette monoculture.

                                                                  J. Thévenot

  https://www.alliersauvage.org/ftp/Jugement_en_appel_1135262495_20LY00675_28022024.pdf