Nature et Environnement en Nièvre

Sauvons nos rivières

Le collectif Rivières Naturelles animé par l’association ERN France-SOS Loire Vivante nous alerte sur la mise en danger de nos rivières suite à l’adoption par l’Assemblée nationale  dans le cadre du projet de la loi climat, d’un amendement visant à bloquer les financements publics en faveur de la restauration des cours d’eau, dans le but de protéger les moulins.  Une pétition est en ligne sur le site

https://www.change.org/p/parlementaires-prot%C3%A9geons-les-rivi%C3%A8res-d-une-nouvelle-menace-0cbeed8f-70ac-489c-9dd3-a57263b669ef

Rappel de la problématique : contestation du bien- fondé du maintien et de la restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau

La continuité écologique des milieux aquatiques introduite dans la Directive Cadre Eau (DCE de 2000) a été reprise dans la loi LEMA de 2006 (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques). Elle est définie comme “la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables »).

LA DCE impose aux Etats de l’UE d’atteindre le bon état écologique des eaux ( de surface et souterrraines), le premier délai était 2015, puis 2021 …2027 sera le dernier c’est demain !. La reconquête de la qualité des eaux de nos rivières  est une des priorités des politiques de l’eau L’article L.211-1 du Code de l’environnement identifie le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques “comme un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau”.

La fragmentation des cours d’eau par des barrages, des seuils, des endiguements  ont de lourdes conséquences sur leur morphologie, leur hydrologie, leur qualité chimique et la survie des espèces. Ce que contestent des usagers des rivières notamment les gestionnaires de petites centrales hydroélectriques et les propriétaires de moulins déjà producteurs  d’électricité ou qui espèrent  le devenir !. .En bref ils refusent  la relation  entre l’ouvrage hydraulique, la morphologie du cours d’eau et son état écologique..

Donc ils contestent le bien-fondé de la continuité écologique qui peut conduire à ce qu’ils soient tenus pour ouvrir le passage, de réaménager leurs ouvrages (abaissement du seuil, ouverture d’une brèche, ouverture des vannes encore faut-il qu’elles existent et soient fonctionnelles….) ou d’installer des dispositifs de franchissement  comme une passe à poissons très coûteux  qui nécessite un entretien,  qui de plus n’est pas forcément efficace en raison des débits. A cela peut s’ajouter une perte des bénéfices, liés à la vente auprès de EDF de  la production hydroélectrique.  L’effacement de l’ouvrage est la seule solution qui permette de rétablir totalement  et de façon pérenne la continuité écologique et qui semble logique pour les ouvrages abandonnés, vétustes sans  usage économique.

Les propriétaires de moulins accusent l’administration (Direction de l’eau et de la Biodiversité) de sur-interpréter par la règlementation mise en place,  la DCE et la loi eau  qui ne mentionnent pas la destruction des ouvrages. Ils accusent les Agences de l’eau de programmer  systématiquement la destruction des moulins puisqu’elles la financent à 100%.

Voir les propos sans nuance tenus par les propriétaires de moulins de la Nièvre qui reprennent ce discours

https://www.lejdc.fr/nevers-58000/actualites/l-association-des-moulins-du-morvan-et-de-la-nievre-denonce-la-politique-menee-par-les-agences-de-l-eau_13928714/

https://www.lejdc.fr/nevers-58000/actualites/gilles-devienne-president-du-bassin-versant-des-nievres-nous-sommes-dans-la-concertation-pas-l-imposition_13940975/

Et un décret de juin 2020 sur la simplification des procédures administratives  a  porté à son paroxysme la crispation entre propriétaires de moulins et administration…Les travaux ayant pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques passent du régime de l’autorisation à celui de la déclaration (suppression de l’enquête publique ou de l’ étude d’impact). Entre dans cette catégorie l’arasement d’ouvrage, donc ceux des moulins..

La discussion sur le projet de loi Climat et résilience  a donné l’occasion à ces propriétaires de moulins (20000 organisés en associations sur tout le territoire)) de faire appel aux députés et sénateurs pour défendre leurs ouvrages hydrauliques. Et ils ont été à l’Assemblée nationale le 7 avril  manifestement entendus tous bords politiques confondus. Le projet de loi prévoyait dans le cadre  de la politique de renaturation des cours d’eau et du franchissement des ouvrages  par les poissons migrateurs, «  le rétablissement de la continuité écologique  sur l’ensemble des cours d’eau classés, ce qui signifiait la possible destruction des ouvrages hydrauliques. Mais un amendement (n°171)  excluant  la destruction dans le cadre des obligations de la continuité écologique  a été  voté par 79 voix contre 70 (contre l’avis du gouvernement). Cela signifie que les Agences de l’eau ne pourront plus financer l’effacement des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique des cours d’eau, au nom de la défense des moulins  Les propriétaires de moulins attendent que  cet argent public destinés aujourd’hui à nos rivières, serve dorénavant  à la reconstruction de leurs seuils et à l’installation de nouvelles turbines de production électrique… !

Cet amendement  doit encore être validé par le Sénat, grand défenseur des territoires et de la ruralité,  les amoureux des moulins  doivent être assez confiants…..

Les droits d’eau (usage) concédés jadis aux propriétaires de moulins étaient liés à des obligations, gestion des vannages, entretien des ouvrages, libre circulation des espèces et des sédiments. Dès leur création, les moulins étaient soumis à des règles.  Elles ont été oubliées par l’administration,  par les notaires et par les propriétaires soit par ignorance soit par refus d’assumer les coûts induits par l’entretien et la restauration de leurs ouvrages. Les problèmes de remise en état pour assurer une continuité écologique sont d’autant plus sérieux qu’elle a été longtemps négligée. Le lobby des propriétaires de moulins à eau voudraient continuer à s’exonérer des devoirs qui leur incombent en contrepartie de l’usage de l’eau. Ils font appel pour défendre leurs intérêts particuliers vers des associations qui défendent essentiellement la micro-hydroélectricité et pratiquent une désinformation permanente à base d’arguments fallacieux  sur l’utilité des petits barrages:  potentiel hydroélectrique important (énergie renouvelable), atténuation des fortes crues, réserve d’eau, maintien des prairies humides, dilution des eaux polluées, aucun impact sur la circulation des poissons, création d’une nouvelle biodiversité …. voir le développement de toutes ces assertions sur   http://www.hydrauxois.org/

Les exemples de modification de seuils qui n’ont posé aucun problème technique ou de coût sont nombreux contrairement à ce que veut faire croire le lobby des moulins qui généralise les  cas de blocage et/ou d’arasement (qu’il assimile à la destruction du moulin…) .

La biodiversité n’a pas à être sacrifiée sur l’autel de moulins non entretenus et sans usage.  A lire les propos du lobby des moulins tous les seuils présents auraient vocation à être réhabilités et à faire l’objet d’un équipement hydroélectrique ce qui est une absurdité déjà pour des raisons économiques, ensuite en raison d’une production supplémentaire d’électricité qui resterait très limitée et enfin pour incompatibilité avec l’atteinte du bon état des cours d’eau, la préservation et la restauration des milieux aquatiques notamment des migrateurs  amphihalins (saumons, esturgeon, anguilles….).

Les moulins  ont gagné une victoire,  la loi a été adoptée définitivement le 4 mai, mais ce n’est pas le texte final  puisque  dans le cas où des amendements sont votés comme ici contre l’avis du gouvernement  celui-ci peut rectifier le texte lors de la deuxième et dernière lecture (après le passage au Sénat). Il peut  par ailleurs pour corriger un vote qui ne lui convient procéder à une deuxième délibération en application de l’article 101 du règlement de l’assemblée nationale. En attendant agissons.

                                            J. Thévenot

Voir notre article

https://ecologie58.blog4ever.com/micro-centralesmacro-degats