Nature et Environnement en Nièvre

Nitrates : nouvelle carte des zones vulnérables

Suite aux réactions violentes tant verbales que physiques, Madame Royal, Ministre de l’Environnement, a reculé et tente de donner raison aux agriculteurs.

Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt au manquement de la Cour de Justice de l’Union européenne du 13 juin 2013, la France s’était engagée à réviser  les zones vulnérables adoptées en 2012, en appliquant début 2015 tous les critères fixés par la directive nitrates. Le projet d’arrêté précise les critères de désignation des zones vulnérables : « en particulier l’utilisation du percentile* 90 et le seuil de 18mg/l** pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d’être eutrophisées. » L’arrêté précise également les modalités de délimitation de ces zones.

Le 24  juillet   dernier, la nouvelle carte nationale, respectant enfin la directive, prévoyait   l’inscription de 3.888 communes supplémentaires, ce qui avait suscité la colère des agriculteurs, certains ont   agi comme des casseurs et des tortionnaires d’animaux.

Le 4 novembre dernier, Madame Royal a annoncé   avoir mis au point « une méthode  d’adaptation à la réalité de terrain », dans le langage ministériel cela signifie : on recule ; ce qui est vérifié par la baisse importante du nombre des communes concernées : de 3.888 on arrive à 1.772, cet accord a été   décidé lors d’une réunion avec les préfets coordonnateurs de bassin   et les agences de l’eau. Les critères ne concerneraient que la masse d’eau et non plus toutes les communes concernées par une masse d’eau souterraine ou superficielle; les agriculteurs gèreraient de ce fait certaines parcelles en zones vulnérables et d’autres non.

Dans la Nièvre cette extension des zones vulnérables (la zone vulnérable actuelle concerne 148 communes et passerait à 80 de plus soit 72% du territoire) a été présentée aux membres du CODERST le 28 octobre dernier, l’avis a été favorable; depuis, des réunions entre la DDT et le monde agricole (uniquement) ont eu lieu, la baisse du nombre de communes nouvelles intégrées dans les zones vulnérables serait de l’ordre de 30 à 40%. La Commission européenne estime que les zones actuelles sont trop petites et trop morcelées, le ministère en excluant par un nouveau découpage de nombreuses parcelles agricoles, ne pourra pas respecter ses engagements, les zones susceptibles d’être atteintes par la pollution étant éliminées de l’extension.

La FNSEA ne serait toujours pas satisfaite de « cet arrangement de terrain », quant au contentieux  avec la Commission européenne, gageons que les sanctions contre la France perdureront.

Les condamnations se multiplient :

En septembre 2014 la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France pour insuffisance de plans d’actions

Le 29 décembre 2014 la CAE de Nantes a rejeté les recours du ministre de l’Ecologie contre les jugements du TA de Rennes de mars 2013 : il faut renforcer les programmes d’actions départementaux pour lutter contre les algues vertes et non les atténuer.

Quelques jours plus tôt la même cour condamnait l’Etat à verser 7 millions d’euros au département des côtes d’Armor afin de réparer les frais engagés dans le lutte contre les algues vertes.

Le Premier Ministre veut remettre à plat la directive nitrates, Ségolène Royal recule devant les vraies solutions dans la lutte contre les pollutions : cela ne présage rien de bon pour le bon état écologique de nos eaux superficielles et souterraines.

                                                                  Danièle AUCLIN

*le percentile 90 ou Q90 est l’indicateur retenu pour la caractérisation de l’état des masses d’eau, ce n’est pas une moyenne, mais il représente pour un point d’observation donné  la concentration pour laquelle 90% des mesures étaient inférieures.

** Ce seuil de 18mg/l doit avoir obligatoirement une tendance à la baisse pour atteindre  10mg/l correspondant au seuil excluant tout risque d’eutrophisation.