Nature et Environnement en Nièvre

L’étrange conception de l’Environnement dans la commune de Sichamps

Si j’ouvre ce dossier aujourd’hui c’est pour dénoncer des faits certes anciens, mais d’une part les conséquences ne sont pas éteintes et d’autre part le stockage des déchets perdure en toute illégalité.

Si je devais avoir un regret sur mes actions depuis 10 ans, ce serait celui-ci : ne pas avoir ouvert ce dossier en 2005 lorsque Wilfried Séjeau, devenu par la suite Conseiller Régional, me l’a confié.

Incinérateur de Sichamps : 1982 – 2001

Monsieur Jaillot a bénéficié le 12 mars 1982 d’une autorisation d’exploiter un four incinérateur d’ordures ménagères sur la commune de Sichamps, le site SICTOM était créé.

Cet incinérateur assez « artisanal » était conçu pour brûler les ordures ménagères d’une vingtaine de communes. Il était allumé à 5 heures le matin, brûlait une partie de la journée, les cendres étaient retirées à 20h30, épandues sur le site.

Les combustibles au cours des années, sont devenus de plus en plus importants et variés  : déchets de l’usine Lambiotte (colles, goudrons, produits chimiques…), puis les déchets de l’hôpital de Nevers sont arrivés : déchets domestiques, spécifiques, à risques (seringues, pansements, pièces anatomiques, sang…etc…) ; ces derniers déchets brûlaient mal, le soir détruits ou non ils alimentaient le tas proche ; de temps en temps, lorsque le four était trop plein ou que ce tas devenait trop important, le responsable du site allumait un feu extérieur qui couvait toute la nuit. Les déchets Lambiotte eux brûlaient bien !  Soit les flammes étaient visibles au-dessus de la cheminée, soit une épaisse fumée noire d’envolait sur les habitations et jardins.

Les territoires de collecte de déchets étaient de plus en plus vastes (la Charité par exemple), les camions déversaient leur chargement devant le four sur le sol en vrac, sans tri.

Tous les déchets n’étaient pas destinés à l’incinération, les fûts Lambiotte étaient enfouis et recouverts des cendres et mâchefers du four.

Ce petit manège a duré au moins jusqu’à 2001, malgré l’obligation de la mise à l’arrêt de cet incinérateur bien avant cette date. La température n’était jamais contrôlée, on connaît les dégâts sur la santé des émissions de dioxines et autres poisons. Le fait d’allumer ce four tous les jours, a permis des diffusions de dioxines, métaux et autres poisons lors de la montée en température, sur cette commune et au-delà.

On peut imaginer la rentabilité de ce trafic, je pèse mes mots : il s’agissait en effet d’un trafic et d’un traitement d’ordures hors la loi, criminel.

Certes l’incinération s’est développée dans les années 60 en l’absence de politique de tri, de compostage, de recyclage ; on ne connaissait pas la pollution générée par les fumées, les gaz, les résidus, mais à partir des années 70-90 la contamination de l’environnement par l’incinération a été démontrée et une réglementation a été imposée avec des normes et des contrôles. Sur le site de Sichamps : rien durant une vingtaine d’années. Aucune application de la législation sur les installations classées n’a été prescrite au SICTOM. (décret 77-1133 du 21 septembre 1977, Livre V du Code de l’Environnement, arrêté ministériel du 2 février 1998…).

Un comble : cet incinérateur était présenté comme « usine pilote », des visites étaient organisées.

Les plaintes des associations Loire Vivante et ADEDN ont fini par être entendues par la DRIRE, après des constats accablants, la préfecture a ordonné le démantèlement  du four (2001) et la remise en état du dépôt de mâchefers d’incinération du SICTOM (2003).

Le four a encore fonctionné de longs mois après la mise en demeure ordonnant son arrêt. Mais le devis du démantèlement par une entreprise spécialisée a été jugé trop onéreux, ce sont 2 employés du SICTOM qui, obligés, ont cassé l’installation qui contenait des quantités d’amiante importantes, des particules fines de cheminées polluées, le tout sans masque et sans précaution bien entendu ; tous les déchets du démantèlement ont…rejoint le tas du site.

Le 7 novembre 2003 le préfet signe un AP de remise    en état du dépôt de mâchefers d’incinération : « la société a exploité des activités constituant   une source de pollution des sols présentant un risque potentiel vis-à-vis de la qualité des eaux souterraines, ladite pollution est de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l’article L511-1 du code l’environnement ». Cette remise en état s’accompagnait d’obligations de surveillance d’impact sur le milieu, d’évacuation des déchets, de transmission des résultats d’analyses.  Un fossé périphérique devait être créé afin de recueillir les eaux de ruissellements, des prélèvements de sol autour du site afin de rechercher des polluants de retombées des fumées étaient prescrits.

Le même jour un AP d’autorisation d’exploiter un quai de transfert de déchets ménagers était donné au responsable du SICTOM qui devenait SYCTEVOM.

Sans s’assurer du respect des prescriptions du premier AP de   remise en état du site, le préfet autorisait la création d’un quai de transfert des ordures ménagères ainsi qu’une déchetterie : oui vous comprenez bien, sur l’immense dépôt d’ordures et déchets résiduels de l’incinération.

Le 6 avril 2005, 2 AP de mise en demeure ordonnaient au SYCTEVOM de respecter l’AP de novembre 2003, depuis rien, je n’ai trouvé aucun document concernant le suivi de ces prescriptions et mises en demeure.

Déchetterie SYCTEVOM

Je suis contribuable habitant dans le canton de Prémery et usager de la déchetterie ; sans oublier ma chasse aux pollutions de toutes sortes en tant qu’association de protection de l’environnement. Au printemps 2013, déposant quelques déchets dans le bac « encombrants », j’ai été recouverte de poussières de plâtre : un entrepreneur du haut de  son camion jetait des déchets de placo-plâtre dans cette même benne ; étonnée, les plâtres ne sont pas des déchets inertes mais polluants en dégageant de l’H2S (hydrogène sulfureux), j’ai interrogé le responsable présent, tous ces déchets en mélange partaient vers le centre d’enfouissement de La Fermeté. Ce site justement provoque des nuisances à tout le voisinage par des dégagements anormaux de H2S et méthane. En surveillant le site du SYCTEVOM, j’ai constaté que le contenu de ces bennes d’encombrants et de gravats était régulièrement jeté dans le ravin entourant la déchetterie.

Ainsi après la fermeture de la déchetterie tous les gravats y compris les non inertes partent….vers son ravin autour du site, des milliers de tonnes de déchets divers et variés, même des déchets verts en mélange comblent petit à petit l’alentour de la déchetterie. Depuis que l’association DECAVIPEC a averti les services de l’Etat et le Conseil Général (responsable du Plan de valorisation et d’élimination des déchets de la Nièvre) de ces faits avec photos à l’appui, le SYCTEVOM demande à l’entreprise de travaux publics du coin de venir déverser des tonnes de terre sur les déchets, ni vu ni connu, ils sont cachés régulièrement ; comme nous pouvions encore photographier ces illégalités, un merlon tout autour de la déchetterie est en construction, « impressionnante » une vraie muraille isole le site à l’abri des regards.

Ces faits soulèvent deux aspects du fonctionnement de la déchetterie : d’une part où vont vraiment tous les déchets collectés ? Dans des filières appropriées ? Ou ailleurs en dehors du ravin ? D’autre part le côté gestion financière de ce syndicat est-il régulier ? Les entrepreneurs apportent leurs déchets d’entreprise moyennant une taxe au poids, cette somme  correspond au transport et à la valorisation ou à l’élimination des déchets dans les filières adéquates, oui mais lorsque les déchets se retrouvent dans le ravin, où va cet argent ? 

Les AP de 2003 et 2005 obligeaient le SYCTEVOM à disposer d’un registre d’évacuation des déchets entreposés depuis 1982, qu’en est-il actuellement ?

L’AP d’autorisation de cette déchetterie et quai de transfert n’est pas respecté, une partie des déchets se retrouve dans le ravin, ainsi le registre obligatoire des entrées et sorties de déchets ne peut pas être en règle avec la prescription.

Brûlages extérieurs

Le brûlage des déchets verts et autres est interdit, c’est une décision nationale appuyée sur l’article 84 du code sanitaire et l’article L 541-2 du code de l’environnement. Le département a repris cette interdiction dans le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés en 2002.

Dans le cadre de   ses pouvoirs de police (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et donc sur la base de l’art. 84 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental), le maire de la commune est chargé de veiller au respect des interdictions de brûler des déchets verts et autres sur les propriétés. Cette réglementation est motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour prévenir d’une part, les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs et pollutions, nuisances  des fumées et d’autre part, les risques d’incendie si les feux ne sont pas maîtrisés ou surveillés.

A Sichamps certaines personnes  ont le droit de brûler, les autres non.

Ainsi 2 ou 3 fois par semaine l’entreprise Sanz brûle tous ses déchets d’entreprise (et autres ?) dans une benne en métal semi-enterrée, le responsable ajoute même au moment de l’allumage des sacs en plastique bien pleins, de quoi ? Le feu est allumé par déversement de liquides contenus dans des bidons. Une photo prise de l’extérieur avec zoom, montre un pneu, des polystyrènes, des emballages divers et par dessus le tout du bois genre palettes bien imprégnées de produits chimiques. Aux gendarmes venus sur place, le maire a juré que tous les plastiques de l’entreprise étaient triés et emportés en déchetterie, c’est faux.

Ces feux de déchets ne seraient-ils pas un moyen de continuer à détruire les ordures ?

Après avoir été empoisonnés à la dioxine et métaux lourds par l’incinérateur artisanal, les habitants continuent d’être intoxiqués. On sait que toutes ces molécules sont cancérigènes pour l’homme.

Entretien des fossés

La commune de Sichamps est  coutumière des herbicides ; j’avais rencontré le maire il y a peu, lui faisant admettre que cette habitude est préjudiciable à la bonne santé de la rivière Nièvre ; je pouvais penser l’avoir convaincu  dans les entretiens, mais quelques jours plus tard  le pulvérisateur a déversé des herbicides dans tous les fossés conduisant à la rivière et comble des combles la station d’épuration biologique a été arrosée par ce cocktail mortel, toute la végétation a viré au jaune bouton d’or.

En tant que maire d’une commune riveraine de la Nièvre, Monsieur Jaillot participe assez assidûment aux réunions de travail concernant les études menant à un futur « contrat rivière Nièvre ».

Monsieur Jaillot membre titulaire de la Communauté de Communes « Entre Nièvres et Forêts » est pourtant bien au fait de l’opération : «  OBJECTIF ZERO PESTICIDES » lancée par la Région Bourgogne en 2011 ; cette opération est réalisée avec les 3 agences de l’eau et la DREAL, elle consiste à mettre en place une politique incitative et durable de suppression   des pesticides dans la gestion   espaces publics des communes de moins de 10 000 habitants. Le bassin versant de la rivière Nièvre est un des bassins prioritaires en terme de pollution des milieux.

Cette opération s’appuie sur la DCE, la loi sur l’eau, les SDAGE.

Tout en jouant en alternance, le nigaud ou le provocateur  Monsieur Jaillot serait-il en fait un mercantile très rusé?

Tel est l’environnement à la mode Sichamps, tous les moyens ont été et seront engagés pour stopper ces pratiques hors-la-loi.

                                                        Danièle AUCLIN

                                                            DECAVIPEC