Inspections des installations classées : les priorités pour 2010

Le Ministère de l’Ecologie a fixé les thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle pour l’année 2010 en envoyant «une feuille de route» aux préfets par circulaire.

Il s’agit notamment d’actions prioritaires et d’actions «coups de poing».

Actions prioritaires *

-         la réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation, la majorité devra être instruite en moins d’un an, cet objectif était fixé mais a été non tenu en 2009.

-         L’élaboration des PPRT (Plan de Prévention des Risques Techniques) pour tous les sites «Sévéso». Dans la Nièvre, pour les 3 sites, ces plans sont en cours d’élaboration et très avancés pour l’établissement Rhodia.

-         Achèvement de la mise en conformité des ICPE avec la Directive IPPC, y compris pour les élevages. La France est mise en demeure par la Commission Européenne, puisque l’échéance de cette mise en conformité était le …30 octobre 2007 !

-         Dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) figure l’action de réduction des substances toxiques. Concrètement 7 substances sont concernées : benzène, HAP, PCB, dioxines, arsenic, mercure et solvants chlorés (perchloroéthylène), les émissions de ces substances dans l’air et l’eau devront être réduites de 30% d’ici 2013.

-         Action de résorption des PCB poursuivie en 2010, par la décontamination des appareils contenant des PCB et des PCT à une concentration en masse supérieure à 500ppm.

Actions «coups de poing»

Ces actions concernent l’inspection des systèmes de gestion de la sécurité (SGS), de la maîtrise du vieillissement des installations industrielles et canalisations à risques dans les établissements «Sévéso seuil haut». Il y aura aussi la vérification des plans d’urgence interne (PUI), dans les établissements «Sévéso», donc sur 3 sites nivernais, avec l’application pratique de l’organisation de secours décrite dans l’étude de dangers.

Une action spéciale sera réservée aux imprimeries utilisatrices de solvants organiques.

Postes d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement

Il a été rappelé aux préfets que : «L’homogénéité d’actions des services déconcentrés dans leur mission de contrôle de l’activité industrielle et agricole constitue un élément essentiel de l’efficacité de l’Etat».

Depuis 3 ans 160 postes d’inspecteurs ont été créés, les effectifs de l’inspection augmenteront de 300 entre 2008 et 2012.

Pour la subdivision du département de la Nièvre :

Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2009, l’organisation générale des inspections a été fixée par le directeur de la DRIRE sous autorité du préfet comme suit :

DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)

-         Mr Gilles Roux, ingénieur de l’industrie et des mines.

-         Mme Vanessa Collignon, technicienne supérieure de l’industrie et des mines.

DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires)

-         Mr Romain Lécole, technicien supérieur des services vétérinaires

Pour information 12 inspecteurs ont été nommés pour la DRIRE Bourgogne, ce sont des ingénieurs et des techniciens supérieurs.

Depuis mars 2009, la réorganisation des services de l’Etat et la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement ont conduit à la fusion de la DRIRE, de la DIREN (Direction Régionale de l’ENvironnement) et de la DRE (Direction Régionale de l’Équipement), ces directions régionales deviennent la DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

En ayant intégré la DIREN dans ce groupement, les associations craignent que cette direction indépendante vis-à-vis de l’Etat, ne perde son indépendance dans ses avis concernant les projets d’installations industrielles et agricoles classées pour la protection de l’environnement. Les réserves de la DIREN étaient autonomes, ne seront-elles pas étouffées par l’avis général de la DREAL, direction assujettie à l’Etat ?

Danièle Auclin