Nature et Environnement en Nièvre

Lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

extension de la zone vulnérable

Le 28 octobre  le CODERST a donné un avis favorable à l’extension de la zone vulnérable du département de la Nièvre. Lors de cette réunion les associations  DECAVIPEC et Loire Vivante ont tenu à répondre à un communiqué du président de la  FDSEA 58  (section de la FNSEA, syndicat majoritaire des agriculteurs), que nous avons jugé outrancier et malhonnête quand on connaît le rôle de la  FNSEA   et au niveau de l’Europe à travers la PAC  qui donne toujours la priorité à l’agriculture productiviste  au lieu de soutenir ceux qui s’engagent dans une autre voie et au niveau national par la voie d’un ministère de l’agriculture toujours très à l’écoute.

Rappelons qu’en application d’une directive de 1991 dite directive «nitrates» les Etats membres de l’Union européenne doivent définir des programmes d’action visant à protéger les eaux (superficielles et souterraines) de la pollution par les nitrates d’origine agricole et désigner les zones dites zones vulnérables sur lesquelles ils doivent être mis en place. Doivent être classées en zones vulnérables les zones où les eaux destinées à l’alimentation en eau potable  ont une teneur en nitrates  supérieure à 50mg/l et les zones où les eaux superficielles ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation.

Concrètement  on refait le point tous les quatre ans à partir des résultats du plan d’action  et selon l’évolution de la situation  on révise les zones vulnérables. C’est cequi doit être fait en urgence avant la fin de l’année. La France est en effet  sous le coup d’une condamnation  de la CJUE (septembre 2014)  avec  risque de forte amende (plusieurs dizaine de millions d’euros) et astreinte financière mensuelle   en raison de programmes d’action contre les nitrates insuffisants.  C’est la deuxième condamnation après celle de 2012  pour désignation incomplète des zones vulnérables aux nitrates (zones vulnérables trop restreintes).

Donc branlebas de combat de notre ministre de l’écologie qui a classé en zones vulnérables plus de 3000 nouvelles communes.

Dans la Nièvre elles sont au nombre de 80,  au centre du département qui s’ajouteront aux  148 communes  déjà en zone vulnérable située au  Sud Ouest  et  au Nord-Nord  Ouest.  Le classement en zone vulnérable entraîne évidemment des contraintes au niveau de la fertilisation, de l’épandage, de la couverture des sols en hiver et pour les éleveurs de la mise aux normes des stations de stockage de lisier afin de respecter les périodes d’épandages.

La manifestation violente  menée par la FDSEA 58 le 15 octobre porte de Paris visait  la « suradministration » les contrôles, la  chute des  cours, l’augmentation des charges et évidemment l’extension de la zone vulnérable.….

_________________________________

FDSEA 58

L’extension de la zone vulnérable n’est pas acceptable

Stéphane Aurousseau, président de la FDSEA 58 lance un appel aux décideurs et affirme l’opposition d syndicale de la FDSEA au projet d’extension de la zone vulnérable dans le département de la Nièvre.

Ca ne s’arrêtera donc jamais ! l’extension de la zone vulnérable à 81 nouvelles communes de la Nièvre incluant tout le centre nivernais n’est pas acceptable.

Faudra-t-il qu’ils aient détruit toute l’activité économique de notre département pour qu’ils s’arrêtent.  De partout la Nièvre est vue comme un département français où l’environnement est le plus préserv&, parmi les départements les plus verts, les plus boisés,… le vert pays des eaux vives.  Et voilà que de manière totalement arbitraire et parisienne d’un trait de plume on basculerait tout le Centre Nivernais dans la zone vulnérable.

Ily en a marre de l’environnement ! C’est déjà le point fort de la Nièvre.

Toute politique est mauvaise quant elle est poussée aux extrémités de son accomplissement.  Plus d’extensification c’est à terme le désert ou la forêt.  Cette extension de la zone va au premier chef concerner et décourager les éleveurs par les contraintes nuvelles de gestion des effluents, va accélérer la conversion des prairies en culture.  A terme, à force d’excès en tout genre, la diversité de notre agriculture, de ses productions et de ses exploitations s’étiolera et ce sera le désert.  Pour les surfaces non labourables, le paysage va se refermer et ce sera la forêt. Et la forêt c’est aussi le désert.

Mais les contraintes ne concerneront pas que les éleveurs, plans prévisionnels de fumure, cahier d’épandage, analyse de reliquats, contrôles couverts végétaux dans les intercultures, ce sont des charges en plus pour les céréaliers, dans un contexte économique qui se révèle finalement très précaire.  Tout cela va porter de rudes coups à l’économie de ce département.

La Nièvre a besoin de développemjent économique, et évidemment pas que dans l’agriculture.  Les tendances actuelles font perdre des habitants, des emplois, de la richesse, à notre département.  Il faut une rupture.  Il faut renoncer dans la Nièvre à la sacralisation de l’environnement.  Il faut encourager l’investissement productif et l’économie.  Nos élus départementaux au travers de l’initiative des nouvelles ruralités, ne cessent de plaider pour des territoires ruraux vivants et dynamiques, point de vue auquel nous souscrivons. Mais pour y parvenir, une seule méthode.  Renforcer nos point faibles, et faire obstruction à toutes velléités de décroissance ; qu’on le veuille ou non, la surdose environnementale dont est victime notre pays est une forme de résignation politique face aux enjeux de développement économique et de bien être social auquel aspire chacun d’entre nous. J’en appelle par conséquent à une politique de juste équilibre, pragmatique, personnaliste.

J’appelle tous nos responsables politiques, administratifs dans la Nièvre, à Paris, ou à Bruxelles, à se détourner d’une politique trop excessivement écologique dans des territoires qui ne le méritent pas.  Revenons à des politiques qui placent l’homme avant l’animal ou le végétal.  Revenons dans nos régions à une politique qui veut qu’un action soit bonne dans la mesure où elle respecte la personne humaine et contribue à son épanouissement.  Dans le cas contraire elle est mauvaise.  Et dans la Nièvre la population ne crève pas des particules diesel, des algues vertes, des nitrates, ou de l’eutrophisation des étangs, elle crève du chômage !  Elle crève de la disparition des services, des commerces, des médecins.

Si vous décideurs ne vous détournez pas de ces politiques, les agriculteurs  se détourneront encore un peu plus de vous.  Votre vision idéologique nous mène à la perte.  Et si proche que vous êtes du précipice, et avant d’y entraîner le pays tout entier, vous devriez y regarder à deux fois.  Les agriculteurs se détournerons d’une Europe qui n’est bonne qu’à réglementer la puissance des aspirateurs, la courbure des bananes et à appauvrir les territoires.

                                        Article mis en ligne le 15-09-2014

                                        www.agribourgogne.fr/rubrique.php?arch_num=3346

CODERST du 28 octobre 2014

Directive européenne «Nitrates»

Projet d’extension de la zone vulnérable aux nitrates

Déclaration des associations de protection de l’environnement

C’est en application d’une directive de 1991 dite directive «nitrates» 91/676/CEE qu’ont été définis, à partir de 1997, des programmes d’actions visant à protéger les eaux de surface et souterraines de la pollution par les nitrates d’origine agricole; actions révisables tous les quatre ans.

Ces programmes reposent sur les campagnes de surveillance qui se renouvellent tous les quatre ans. A partir de leurs résultats, sont désignées les zones dites «vulnérables» où seront mis en œuvre des programmes d’action afin de prévenir la pollution. Les zones vulnérables font donc l’objet d’une révision tous les quatre ans, en toute logique.

Suite à la quatrième révision, les zones vulnérables dans le département de la Nièvre se situent au Sud Ouest et au Nord-Nord Ouest du département (en 2007 cette zone nord a été étendue à l’ensemble du bassin du Beuvron).

Aujourd’hui le CODERST doit donner son avis sur une nouvelle extension de ces zones vulnérables.

La cinquième révision des zones vulnérables fait suite à la campagne de surveillance qui s’est déroulée en 2010-2011; elle s’inscrit dans un double contentieux contre la France :

-        une condamnation en 2012 pour manquement lié à la désignation incomplète des zones vulnérables aux nitrates (zones vulnérables trop restreintes)

-        une condamnation en septembre 2014 pour «ne pas avoir transposé correctement la directive nitrates, d’où risque de pollution des eaux par l’azote (mesures insuffisantes)». Il en résulte un risque et une astreinte financière mensuelle très lourde mais aussi un classement de tout le territoire en zone vulnérable.

Ces condamnations montrent d’une part, comment la France respecte ses lois issues de la législation européenne, mais d’autre part, que sans sanctions financières, le dossier nitrates n’a pas évolué et n’évoluera pas.

La profession agricole, ou du moins, une partie d’entre elle soigneusement manipulée, ce n’est pas une surprise, a réagi contre la nouvelle carte des zones vulnérables, qu’elle juge «inacceptable». Une contestation qui se traduit par la contestation des faits, la négation des résultats comme si le classement en zones vulnérables ne reposait pas sur des données d’analyse de qualité d’eau sur des réseaux d’eaux souterraines et superficielles, à partir desquelles il est possible de déterminer des tendances évolutives.

Peut-être faut-il se demander s’il est acceptable de faire courir à la population des risques pour sa santé, de faire supporter à la collectivité les coûts de cette pollution via les traitement de l’eau destinée à l’alimentation, sans parler des atteintes à la richesse que représentent la biodiversité, en raison de la dégradation des milieux aquatiques ? Nous renvoyons au suivi du Conseil Département : sur 17 cours d’eau, tous ont des teneurs en nitrates supérieurs à 10 mg/l, classe de qualité passable; certains dépassent les 30 mg/l.

Nous rappelons aussi que les nitrates sont la première cause de non atteinte en 2015 du bon état des eaux, objectif de la Directive Cadre eau (DCE).

Donc, contrairement au discours du syndicat agricole majoritaire, le département de la Nièvre en matière de pollution par les nitrates n’est pas exemplaire, loin de là. Il se situe tout juste dans la moyenne nationale.

L’étendue des nouvelles zones vulnérables est contestée. Or elle est logique. Pour une lutte efficace, le programme d’actions doit évidemment s’appliquer à toutes les communes du bassin versant d’un cours d’eau. Et pour ce classement, est pris en compte notamment l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote (article R 211-76 du CE). C’est ce critère de l’eutrophisation, non pris en compte jusqu’à maintenant, qui est retenu pour la majorité des 80 communes nouvellement classées en zone vulnérable. Quelques communes l’étant sur le critère des teneurs en nitrates élevées (> à 40-50mg/l).

Le phénomène d’eutrophisation (lié à l’excès d’azote et de phosphore) perturbe, voire asphyxie les écosystèmes aquatiques, cours d’eau, zones humides, lacs, littoral … Certaines bactéries et algues sont pathogènes ou toxiques (cyanobactéries pour les germes, ostreopsis pour les algues toxiques, nouveau genre apparu sur les côtes françaises etc …). L’eutrophisation entraîne des nuisances sur la production d’eau potable, les usages récréatifs (eaux de baignade …) et des impacts négatifs sur la biodiversité des milieux aquatiques (colmatage des fonds, asphyxie, privation de lumière, disparition de la faune aquatique).

A la contestation d’une partie de la profession agricole contre l’extension des zones vulnérables en Nièvre, exprimée, notamment, dans un article outrancier publié sur le «site agribourgogne», mis en ligne le 15 septembre 2014 et signé par le président de la FDSEA 58 : «l’extension de la zone vulnérable n’est pas acceptable», les associations de protection de l’environnement répondent :

Il ne suffit pas d’affirmer que «l’agriculture a fait des efforts considérables» pour que cette affirmation soit crédible au regard des résultats des différents plans d’action nitrates mis en place depuis 17 ans. Une contamination des eaux par les nitrates s’est  pratiquement généralisée.

Tout le discours de la FDSEA 58 montre des agriculteurs s’accrochant à un modèle polluant, périmé, condamné par le changement climatique, mis à mal par le marché international et dont le seul objectif est de remettre en cause la directive européenne sur les nitrates. Ce qui revient à casser le thermomètre pour ne pas voir la fièvre !

On retrouve dans ce discours une constante : le refus de prendre en compte les limites physiques des milieux et le rejet des règles qui visent à les faire respecter. On y trouve aussi la défense d’une politique fondée non seulement sur une augmentation sans fin de la production au détriment de la préservation des ressources naturelles, au premier rang desquels l’eau, mais également sur des prix au plus bas pour accéder aux marchés mondiaux qui ne permettent plus aux agriculteurs, notamment les éleveurs les plus touchés, de vivre de leur travail. C’est cette politique qui fait disparaître les agriculteurs (160 000 entre 2000 et 2010) et non comme voudrait le faire croire la FDSEA 58, la réglementation environnementale (les prix de la viande sont au plus bas pour le producteur).

Par ailleurs, les associations de la protection de l’environnement dénoncent l’inertie de l’Etat français face à ce problème de pollution par les nitrates, passivité traduite au fil des années par des plans d’actions (on en est au cinquième !) qui ont montré leur inefficacité ainsi que l’incapacité des pouvoirs publics à les faire respecter.

La qualité de l’eau est un enjeu essentiel et la France est tenue de respecter ses engagements de lutte contre sa pollution par les nitrates, lutte qui passe par un renforcement des programmes d’action et la révision des zones vulnérables.

Etant entendu qu’aucune réglementation ne sera suffisante pour assurer la protection de la ressource en eau, si l’agriculture française ne change pas de cap et de pratiques et continue une course désespérée à des rendements (qui ne pourront plus progresser) à coup de quantité importante d’intrants : engrais chimiques, produits phytosanitaires et énergies fossiles. L’agriculture dite «productiviste» de la fin du XXème siècle a été destructive : drainage, irrigation, arrachage des haies, pollutions, stérilisation par l’agrochimie. La vie pourra-t-elle continuer à puiser ses aliments dans ces sols détruits ? La Nature restitue à la terre ses prodigalités, l’Homme, lui, pollue, maltraite, érode, épuise, mais compense par intrants et poisons. Cette agriculture productiviste est également destructrice d’emplois et a largement contribué à la désertification rurale dans notre pays avec tous les problèmes sociaux et économiques que cela entraîne.

Les agriculteurs, tenant de cette politique agricole, ne peuvent pas indéfiniment laisser partir des polluants dans les nappes phréatiques et dans les cours d’eau pour ensuite compter sur la société pour traiter l’eau captée. Plus de la moitié du territoire national est classée en «zone vulnérable», cette zone faute d’actions véritables s’étend. Les agriculteurs restituent à la nature une eau rarement dans le même état qu’ils l’ont prélevée, or c’est un impératif.

L’industrie, en très grande partie, a fait sa révolution environnementale, les collectivités locales font la leur, l’agriculture n’a pas fait la sienne. Or, cette agriculture n’a plus le choix : les nappes et cours d’eau sont pollués, les abeilles disparaissent, les algues vertes résultantes de l’utilisation abusive d’engrais azotés envahissent le littoral, breton, vendéen, normand, etc … La Nièvre participe à cette évolution.

                      Associations DECAVIPEC et LOIRE VIVANTE