Nature et Environnement en Nièvre

La loi Grenelle II vidée de sa substance....

La loi «  portant engagement national pour l'environnement »   dite loi Grenelle II entre ce jour en discussion devant l'Assemblée nationale. Elle a pour objet la mise en oeuvre concrète de la loi Grenelle I *

Pour l'adoption de ce texte le gouvernement a déclaré la procédure d'urgence, c'est à dire limité les débats parlementaires à une seule lecture par assemblée. Les naïfs pourraient croire que ce choix est justifié par l'urgence écologique... sauf que le Sénat a adopté le projet de loi du Grenelle 2 en octobre 2009, l'assemblée devait l'examiner en janvier 2010 mais le débat a été reporté après les régionales..La lenteur( 2 ans et demi) de l'adoption des lois Grenelle aura laissé tout le temps nécessaire aux lobbies de faire leur travail de sape face à un volontarisme gouvernemental et parlementaire de façade.

A l'appel de plusieurs associations environnementales est organisé un rassemblement devant l'Assemblée nationale intitulé « du bruit pour l'environnement » pour rappeler aux parlementaires que des engagements ont été pris en 2007 qui devaient engager une mutation profonde de notre société et qu'il est de leur responsabilité qu'ils soient respectés....

Pour Monsieur Borloo, il n'est en aucun cas question de remettre en cause les 272 engagements issus du processus du Grenelle de l'environnement... «   les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard » notre ministre d'Etat ne craint pas d'être contredit par les faits..,

La taxe carbone d'abord, « qui devait nous faire changer d'époque »A la une des médias des semaines durant, elle aura fait couler beaucoup de salive avant d'être enterrée définitivement, puisque le commissaire européen au commerce international (OMC) est défavorable à son instauration aux frontières de l'Europe.

La taxe poids lourds ensuite l'une des mesures phare du Grenelle de l'environnement inscrite à l'article 10 de la loi Grenelle 1 et prévue d'ici 2011 est renvoyée à l'après 2012....

Le but de cette taxe était de financer les modes de transport alternatifs à la route,(ferroviaire, fluvial). Rappelons l'objectif de la lutte contre les changements climatiques -20% d'émissions de CO2 d'ici 2020 pour les transports. Son renvoi serait dû à des problèmes techniques que l' Allemagne, la Suisse,l'Autriche et la République Tchèque ont su résoudre puisqu'elles ont déjà mis en place ce système de tarification.

L'éolien: les modification apportées au projet de loi conduiraient à un tel durcissement de la réglementation s'ils elles étaient adoptées ( régime d'autorisation, distance des habitations, schémas régionaux, seuil minimal de 15 mégawatts...), qu'un coup d'arrêt brutal frapperait cette source d'énergie qui si on s'en tient aux objectifs du Grenelle doit représenter 23% des énergies renouvelable en 2020 soit environ 6000 nouveaux mâts (3000 sont aujourd'hui installés).

Nucléaire: un amendement gouvernemental propose de supprimer la procédure d'enquête publique pour les demandes d'augmentation de rejets radioactifs et chimiques ainsi que les prélèvements d'eau des installations nucléaires ce qui fait dire au réseau sortir du nucléaire que le projet de loi « donne le feu vert pour la contamination nucléaire ».

péages urbains à l'entrée des villes: qui devaient faire l'objet d'une expérimentation, cette possibilité a été supprimée par les parlementaires, ce qui n'a pas contrarié notre ministre JLB qui a déclaré  «  le péage bête d'il y a trente ans, j'y suis opposé. Mais si quelqu'un est capable de nous proposer un système intelligent je suis pour... »...

Mais ce projet de loi Grenelle II est l'arbre qui cache la forêt de la multitude de décisions qui pas à pas détricotent notre droit de l'environnement. Je n'en donnerai qu'un exemple. Vient de sortir un décret qui modifie la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ce texte crée un nouveau régime pour les ICPE celui du simple enregistrement, en clair un système d'autorisation simplifiée qui dispense l'exploitant de produire une étude d'impact, une étude des dangers, sans enquête publique et sans l'avis d'une commission départementale consultative.

Un quart des ICPE soumises jusqu'à ce jour à autorisation préfectorale devraient être concernées par ce nouveau régime.

L'environnement n'a évidemment rien à gagner avec une réforme qui accroît les risques en matière de pollutions industrielles et occulte l'information des populations.

Les discours dithyrambiques de la période électorale présidentielle sur l'environnement, le développement durable sont passés de mode ils ont fait place à ceux classiques d'une classe politique enfermée dans le schéma erroné et passéiste selon lequel la préservation de l'environnement est antagoniste avec le développement économique, la compétitivité des entreprises et la sauvegarde de l'emploi et donc un frein à la sortie de crise.

Nos activités économiques reposent sur les ressources et services que nous offre la nature: sol, atmosphère, énergie fossiles, eau, forêts ...L'avenir de nos sociétés (économie, alimentation, santé) dépend de notre aptitude à mettre fin à la surexploitation de ces richesses , à mieux les partager avec les plus pauvres., tout comme de mettre fin aux abus, à la mauvaise gestion qui font que beaucoup de ces services disparaissent.

Les associations qui se sont tant investies dans le Grenelle de l'environnement y voyaient un moyen de nous préparer à cette mutation de nos sociétés, indispensable pour faire face à des défis écologiques, sociaux et économiques de grande ampleur..

Le sort du Grenelle est entre les mains de nos parlementaires, plus enclins à satisfaire les lobbies qu'à se projeter dans l'avenir , c'est dire notre inquiétude!

* Sur la loi Grenelle 1 nous renvoyons à notre article précédent...

                                                                 J. Thévenot