Nature et Environnement en Nièvre

Etiage -Restrictions d'usage de l'eau

L'étiage estival, c'est à dire la baisse de niveau des cours d'eau et des nappes phréatiques est un phénomène naturel lié à la faible pluviosité et à la mobilisation des pluies par la végétation. S'agissant des nappes la situation peut-être aggravée par des facteurs climatiques comme un hiver ou un printemps sec avec un déficit de recharge. Les périodes d'étiage sont déjà des périodes critiques pour les milieux aquatiques du fait de l'augmentation des températures de l'eau et du risque accru de pollution lié aux faibles débits. Et c'est le moment où les prélèvements en eau augmentent du fait des usages agricoles (irrigation), des usages industriels ( refroidissement des circuits) et domestiques (piscines, arrosage des jardins...) sans parler des besoins liés aux loisirs (baignade, pêche,canoës...).

Lorsque la sévérité de l'étiage est tel qu'il n'est plus possible d'assurer à la fois les différents usages de l'eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques il faut mettre en oeuvre des mesures temporaires de restriction voire d'interdiction des usages de l'eau. Il s'agit de gérer les situations de pénurie en assurant l'exercice des usages prioritaires. C'est l'objet des arrêtés préfectoraux dits « arrêtés sécheresse ». A ce jour 137 communes de la Nièvre ( Nord ouest et Sud Morvan) sont concernées par des restrictions portant sur les prélèvements dans le réseau d'eau potable ou/et dans les milieux naturels [rivière et nappe (puits)] en application des arrêtés du 10 et 23 juillet pris après consultation du « comité sécheresse »( www.nievre.pref.gouv.fr). Ce dernier se réunira à nouveau le 4 août pour un nouveau point de la situation météorologique et hydrologique et vraisemblablement un renforcement des mesures compte tenu de l'état des nappes et de la baisse des cours d'eau. Les pluies que l'on peut avoir à cette époque peuvent donner très temporairement un peu d'oxygène au cours d'eau, elles ne permettent pas de recharger les ressources.

La sécheresse de 2003 avait fait apparaître des faiblesses dans la gestion des étiages réglementée par la loi eau de 1992 notamment quant à l'anticipation de la crise et à l'hétérogénéité des mesures prises sur le territoire national. Depuis 2005 dans tous les départements est élaboré un arrêté cadre pour la limitation des usages de l'eau qui sert à planifier à l'avance les mesures de restrictions futures;. Il définit des seuils d'alerte et de crise sur les différents cours d'eau du département ainsi que les mesures à mettre en oeuvre en cas de franchissement de ces seuils.

Ces arrêtés cadre sont révisables pour prendre en compte les enseignements tirés des épisodes de sécheresse précédents. Le dernier concernant la Nièvre a été revu en juin 2010 (n° 2010-DDT-1437). La cohérence des arrêtés départementaux sur chaque grand bassin hydrographique est assuré par le préfet de région coordonnateur du bassin. Pour l'ensemble du bassin versant de la Loire c'est le préfet du Centre qui élabore et met en oeuvre les règles de gestion de crise.

Enfin les maires peuvent localement prendre des mesures complémentaires aux mesures préfectorales, dûment motivées ( par exemple pour assurer en priorité l'alimentation en eau potable).

Les grandes lignes de l'arrêté cadre sécheresse

La détermination des zones de gestion hydrographique: elle prend en compte l'origine des ressources en eau et les usages qui y sont rattachés.

- Pour les usages domestiques ( piscine, lavage voitures, arrosage jardins...) il est créé 12 zones « eau potable ».

- Pour tous les autres usages (irrigation, usages industriels...) l'arrêté délimite les zones hydrologiques sécheresse, qui correspondent aux bassins versants du département, au nombre de 16: Vrille, Nievre, Sauzay, Beuvron, Yonne aval, Chalaux-Cure,Yonne amont, Ixeure-Canne, Dragne, Alène-Cressonne, Aron Vallée, Loire amont et Loire aval, Allier, Acolin-Colâtre, Mazou-Nohain où sont susceptibles de s'appliquer des mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements ou de rejets. Il mentionne pour chacune d'elle la station de surveillance qui mesure en continu de l'évolution de la ressource et donne la liste des communes de chaque zone.

Pour chaque commune il y a donc 2 zones de gestion selon les usages de l'eau: le zonage eau potable pour les usages domestiques et le zonage « prélèvements directs » pour tous les autres usages.

Le niveau de restriction peut être différent selon que le prélèvement a lieu sur le réseau d'eau potable ou. dans le milieu naturel. Une commune peut se trouver dans un bassin versant sensible à la sécheresse où des restrictions de prélèvement dans le milieu naturel sont nécessaires mais être par ailleurs alimentée en eau potable par des ressources en eau importantes quantitativement (exemple nappes d'accompagnement de la Loire) où de telles mesures ne sont pas justifiées.

Les prélèvements issus de réserves d'eau pluviales ou les eaux recyclées ne sont pas soumises aux mesures de restriction. En revanche la limitation des usages domestiques concerne l'eau provenant des réseaux publics et des puits privés.

Les informations sur l'état de la ressource sont données par les réseaux de surveillance des cours d'eau et des nappes gérés par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne (née de la fusion DIREN et DRIRE). L'ONEMA (ex Conseil Supérieur de la Pêche) qui met en place chaque année un ROCA (Réseau d'Observation de crise des Assecs), les gestionnaires des réseaux d'eau potables, les données météorologiques.

Le déclenchement des mesures: La mise en place des restrictions doit être progressive. L'arrêté définit 4 seuils de débit de référence, vigilance, alerte, crise, crise renforcée. Il fixe pour chaque cours d'eau représentatif des zones de gestion, la valeur de ces seuils

seuil de vigilance: il est atteint dès que la tendance hydrologique montre un risque de crise à court et moyen terme. Il sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation pour l'ensemble de la population

Le seuil d'alerte::le cours d'eau atteint un débit en-dessous duquel la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. Le dépassement de ce seuil sont mises en place les premières limitation des usages. Les seuils d'alerte sont donnés par les valeurs moyennes mensuelles de débit quinquennal sec , c'est à dire observable statiquement 1 année/5

Le seuil de crise il doit permettre une limitation progressive des prélèvements et le renforcement des mesures de restriction ou de suspension des usages. Les seuils de crise sont donnés par les valeurs moyennes mensuelles de débit décennal sec (observable statiquement 1 année/10)

Le seuil de crise renforcée correspond au débit en dessous duquel sont mises en péril l'alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu. C'est le débit vicennal sec qui est pris en compte (1 année sur 20)

La mise en place des mesures est déclenchée lorsque le seuil est dépassé sur une période de 15 jours. Le constat est fait sur chaque station de suivi pour chaque zone de gestion à partir des valeurs du débit du cours d'eau de référence. On prend la valeur minimum du débit moyen sur 3 jours consécutifs calculé sur les 15 jours précédents (VCN3 15 jours). Cela permet de pallier les pics liés à des événements orageux et d'avoir une vision de la situation la plus défavorable dans les 15 jours précédents.

Les mesures de restrictions sont levées lorsque les valeurs du débit du cours d'eau remontent au-dessus du seuil pendant 3 semaines consécutives..

Il appartient aux usagers de s'informer auprès de leur commune des mesures de limitation auxquelles ils peuvent être assujettis en fonction de la zone de gestion à laquelle ils sont rattachés et selon la catégorie d'usagers à laquelle ils appartiennent.

Loire vivante est très critique envers les arrêtés sécheresse tout en reconnaissant que depuis 2005 , des contraintes plus importantes ont été apportées par l'arrêté cadre. Elle estime que les mesures ne sont pas à la hauteur des exigences de protection des milieux naturels aquatiques et des espèces qu'ils abritent.

Il faut attendre le seuil de crise pour qu'apparaissent les premières mesures de restriction en matière d'irrigation. En alerte on invite les irrigants à ne pas arroser les surfaces non agricoles - en clair les routes!!! -et à éviter les heures caniculaires.. L'interdiction d'irriguer n'apparaît qu'au seuil de crise renforcé. Faut-il rappeler que dans la consommation domestique et industrielle l'eau est restituée en majeure partie au milieu naturel ce qui n'est pas le cas de l'eau d'iirigation (200 ha de maïs irrigués pompent chaque jour autant que la ville de Nevers). L'irrigation permet à l'exploitant d'augmenter ses rendements à l'ha de 10 à 25% pour des cultures hautement subventionnées destinées à l'exportation. Le gain supplémentaire engendré par celui-ci est-il compatible avec les dégâts opérés sur une ressource qui ne lui coûte presque rien??

Il faut attendre le seuil de crise renforcée pour que soit interdit les lavages des véhicules... l'arrosage des espaces verts et des espaces sportifs (golf..), le remplissage des canaux ...

Quant aux installations classées pour l'environnement (industrie..) elles sont simplement invitées à limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau car elles ne sont pas soumises aux arrêtés sécheresse. Les contraintes en ce domaine doivent figurer dans leur arrêté d'autorisation. Nombre d'entreprises fonctionnent avec des arrêtés de 10, 20 voire 30 ans qui ne font aucune référence aux arrêtés sécheresse… et certaines, cas plus rare il est vrai fonctionne sans autorisation ...On ignore la consommation réelle des industries du département, de même que les mesures qu'ils entendent prendre pour limiter leur consommation. Quant aux rejets d'autant plus nocifs pour les milieux que le débit est plus faible elles sont invitées à une surveillance accrue...

Le bilan de la sécheresse 2003 a bien montré que ce sont les interventions humaines sur les milieux aquatiques ( drainage, suppression des zones humides, recalibrage des cours d'eau, aménagement hydraulique, déforestation...) qui amplifient les effets de la sécheresse en perturbant le fonctionnement des hydrosystèmes notamment le stockage et la restitution des eaux :

La question des étiages touche de plus en plus de cours d'eau y compris en tête de bassin en principe mieux protégés, elle ne peut donc pas être traitée au coup par coup par des arrêtés préfectoraux. A long terme elle pose la question des usages et des limites d'utilisation des cours d'eau.

J. Thévenot

La Loire:  ses eaux servent  à l'eau pour l'alimentation, au refroidissement des centrales nucléaires, à l'irrigation et aux loisirs (pêche, canoë, baignade...)