Nature et Environnement en Nièvre

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Le droit de passage le long de la Loire

Le droit de passage le long de la Loire

 

Quel  est le promeneur qui un jour ou l’autre ne s’est pas heurté à un fil de fer barbelé lui barrant  un chemin de bord de  Loire qu’il avait emprunté.  Ces chemins sont le plus souvent d’anciens chemins de halage (du temps où la Loire était navigable) qui longent le fleuve sur une certaine distance et débouchent ensuite dans des prairies sur lesquelles les riverains, (des agriculteurs dans 99,9% des cas), refusent le passage.  Que cette attitude soit imputable à la mauvaise volonté ou à la méconnaissance de la réglementation cela ne change en rien le fait  qu’il contrevient à la loi.

 

La réglementation applicable en bord de Loire : la servitude de marchepied

 

La Loire appartient au domaine public fluvial de l’Etat. Celui-ci est propriétaire du lit mineur qui s’arrête au niveau le plus haut que peut atteindre l’eau du fleuve sans déborder ( c’est la règle du Plenissimum flumen).  Les riverains sont propriétaires des berges. A ce titre elle est soumise à un régime juridique propre basé sur une idée générale de protection, qui repose notamment sur la servitude dite de marchepied.. Celle-ci impose aux riverains qu’ils soient propriétaires, locataires ou  fermiers une obligation, celle de ne  planter des arbres ou de se clore par haie ou autrement qu’à une distance de  3,25mètres des rives.  Destinée à l’origine  aux gestionnaires du fleuve, à l’accès des secours cette servitude de marchepied bénéficie aujourd’hui essentiellement aux pêcheurs depuis une loi de mai 1965 et aux piétons depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

Les promeneurs comme les pêcheurs doivent donc pouvoir emprunter le marchepied sans se heurter à des clôtures et/ou à des obstacles infranchissables.

 

Cette largeur de 3,25 mètres se mesure à partir de la limite du domaine public fluvial. Dans de nombreux sites les berges sont inclinées, la servitude doit être reportée sur la crête de la berge sans détruire la végétation rivulaire qui la maintient.

 

Le non respect du marchepied constitue une contravention de grande voirie qui peut atteindre 1500 euros d’amende ; par ailleurs les travaux peuvent être exécutés d’office au frais du contrevenant par la personne publique propriétaire. En sachant que  c’est l’Etat qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire d’engager ou non les poursuites et de prononcer des sanctions.

 

Les réalités concrètes de ce libre accès….

 

L’application de la loi  est  évidemment facilitée lorsqu’il existe un chemin matérialisant la servitude de marchepied. Encore que des difficultés puissent apparaître,  au niveau de son entretien. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 précise qu’une commune,  un groupement de communes,  le département, une association   peut entretenir l’emprise de la servitude de marchepied le long des cours d’eau domaniaux, après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial. D’aucuns en déduisent  à tort me semble t-il que l’entretien de la servitude de marchepied n’incombe pas au riverain. En toute hypothèse il faut être très vigilant, un chemin non entretenu est très vite perdu. 

Quant au libre accès  aux bords de Loire hors  chemin il reste souvent encore plus problématique.

Le droit de passage pour les randonneurs est récent (2006), c’est justice, on ne voit pas pourquoi ce beau patrimoine que sont nos bords de Loire serait réservé à quelques privilégiés du fait qu’ils sont riverains. Il faut donc faire valoir ce droit.  En cas de difficultés on doit pouvoir compter sur  les services de l’Etat pour faire appliquer la loi. En cas de problème contacter la DDT  2 rue de Pâtis « service Loire ».

 

On attendrait aussi des associations de randonneurs, comme par exemple la FFrandonnée  qu’elles  créent là où ils sont absents, des itinéraires piétonniers en bord de Loire, dans le cadre des sentiers de grande randonnée par exemple.

Enfin est-il utile de rappeler que le piéton se doit de respecter la propriété des riverains il ne doit pas sortir des limites du marchepied, ni jeter quelque détritus que ce soit, ni  s’installer …il n’a qu’un droit de passage….

Quant au riverain  il est responsable civilement  des dommages que pourraient subir les piétons qui traversent en toute légalité leur propriété sur le marchepied, blessures dues à un fil de fer barbelé,  agression de chien etc….

 

 

J. Thévenot



 

En 1990 des habitants de Béard se sont battus pour sauvegarder leur chemin des bords de Loire face à deux agriculteurs  qui entendaient leur interdire le passage du marchepied.  En 2012 il faut recommencer le combat avec la nouvelle génération.... Depuis 2008 le chemin n'est plus entretenu par la commune.  explication possible, le maire de Béard agriculteur lui-même est parent avec l'agriculteur riverain récalcitrant...


 

Voilà voilà ce que l'on peut trouver un beau matin sur nos marchepieds ; ici celui de Béard en juillet 2012....depuis les pierres ont été enlevées



22/09/2012
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