Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

LVNAC - Tribunal correctionnel - Affaire ECOPREM

 


Justice – Tribunal correctionnel -affaire ECOPREM


Suite à l'action de Loire Vivante entreprise en 2005 à l'encontre de M. Logéat, dirigeant de la Sté ECOPREM à Prémery, celui-ci avait été condamné par le TGI de Nevers (confirmation en cour d'appel en octobre 2008 (5000 euros d'amende) pour exploitation d'une activité sans autorisation (fabrication de « bio-carburants »).


    M. Logeat était à nouveau convoqué devant le TGI de Nevers le 23 juin, pour répondre cette fois de rejets dans la Nièvre de substances nuisibles à la faune piscicole( pollutions de la Nièvre notamment au cours de l'année 2005). Loire Vivante est assistée pour sa défense par maître Blanchecotte.

    Le substitut du procureur a requis une amende de 4500 euros.

    Le délibéré a été renvoyé au 25 août.


J. Thévenot



27/06/2009
1 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 108 autres membres