La loi «Grenelle 1» enfin adoptée

C'est en juillet 2007 que débutait le processus du Grenelle Environnement(*) Il aura fallu attendre 2 années pour que soit enfin adoptée définitivement, le 23 juillet, la loi dite «Grenelle 1» après deux lectures dans chacune des chambres du parlement, qui auront duré plus d'une année.

Cette loi n'est qu'une première étape : elle pose le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Elle consacre, d'une part, le processus de concertation du Grenelle dans la prise de décision publique associant Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicats, patronat. La loi, en mentionnant dans son article 1 le comité de suivi créé par le gouvernement début 2008, pour assurer la poursuite du dialogue entre les représentants des acteurs ayant participé aux travaux été 2007, ouvre la voix à son institutionnalisation.

Elle entérine, par ailleurs, les objectifs et les engagements négociés à l'issu des tables rondes d'octobre 2007(*) pour les années à venir.

Pour les associations de défense de l'environnement, cette loi doit être le tremplin pour très rapidement adopter les textes législatifs (notamment «Grenelle 2») et réglementaires nécessaires, pour traduire concrètement, dans notre quotidien les engagements du Grenelle.

Que cette loi apporte des avancées(**), c'est indéniable. Parmi les plus importantes :

- pérennisation du dialogue environnemental à travers le comité de suivi (art.1),

- régulation de la consommation énergie par  la Contribution Climat Energie (art.2 et suivants la loi se contente en fait de prévoir la réalisation, d'une étude dans les 6 mois. En charge de ce travail M. Rocard vient de rendre son rapport);

- taxe kilométrique poids lourds (art.11)

- seuil maximal de consommation énergétique des bâtiments (art.3)

- biodiversité (art.23: et s.), création d'une trame bleue et bleue (TVB voir l'article sur le sujet chez AVES France) mais la loi ne dit pas si cette TVB sera opposable vis à vis des infrastructures de transports, création de 3 parcs nationaux, acquisition de 20.000 ha de zones humides, plan en faveur des abeilles (art.32 )

- agriculture (art.31), réduction de moitié de l'usage des pesticides, développement de l'agriculture biologique, certification environnementale des exploitations agricoles

- déchets, : priorité à la prévention (art.46)

- santé (art.37 et s.) : suivi des salariés dans leur exposition aux substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques, Plan national Santé environnement (art. 32) -déjà adopté le 26 juin 2009.

L'article 19 sur la  politique énergétique énonce : «tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçue pour pouvoir équiper celle-ci, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de captage et stockage de dioxyde».

Je laisse à votre sagacité l'interprétation possible de ce  flou artistique déjà quant au point de départ du délai !

Qu'elle réponde aux  attentes des écologistes, sûrement pas au regard des points sur lesquels il y a eu carrément dissension, de ceux qui n'ont pas été validés, de ceux qui ont été mis en attente, sans parler de certains amendements parlementaires en recul, de certaines imprécisions de la loi, de dispositions qui suscitent des craintes comme la relance de la microhydraulique en tant qu'énergie hydroélectrique répondant à l'objectif d'accroissement de la proportion d'énergie renouvelable et de diminution des gaz à effet de serre (le plan sur l'hydroélectricité prévoit de produire à l'horizon 2020, 10% supplémentaire d'énergie renouvelable par an, ce qui paraît totalement irréaliste). Envisager de truffer de micro-centrales nos rivières (et parmi elles celles de nos montagnes, les plus belles, encore préservées), pour une production dérisoire est un recul inacceptable. Cette politique va à l'encontre de nos engagements européens. La directive Cadre Eau  oblige à atteindre pour 2015 le bon état des eaux. Ce n'est pas en barrant nos rivières que l'on va y parvenir !

C'est dire que le plus dur est à venir pour les associations de défense de l'environnement, parties prenantes dans le Grenelle, qui auront une fois de plus à batailler contre les lobbies de tout poil qui seraient tentés de ne pas respecter la règle du jeu, contre les reculs du gouvernement … et .pour faire en sorte que les parlementaires gardent le cap et votent des textes qui répondent réellement à l'urgence écologique !

A titre d'exemple il serait naïf de penser que la mise en oeuvre de l'article 10 de loi Grenelle 1 qui instaure une taxe kilométriques poids lourds, d'ici 2011 va être aisée alors que depuis plusieurs mois déjà les conditions de son application sont remises en cause, alors que c'est le premier pas important vers un report de la route vers les autres modes de transport alternatifs comme le rail ou le fluvial.

Toujours en matière de transports, atteindre la réduction de 20% des émissions de CO2 dans le domaine des transports, prévue par la loi, va impliquer une rupture en matière d'infrastructures de transports et notamment mettre un frein à la suprématie de la route …. or l'article 9 de cette même loi porte sur la finalisation «dans les meilleurs délais» des «grands itinéraires autoroutiers» !

Quant à la réduction de moitié de l'usage des produits phytosanitaires en agriculture en dix ans ce n'est pas gagné : je vous renvoie à mon article intitulé «ça baigne pour les producteurs de pesticides» publié  dans la rubrique du CNAD. Et rappelons-nous le «si possible» du Président de la République ...

Gageons que la discussion sur la «taxe carbone» va être également passionnée !

Nous serons très vite fixés sur la concrétisation ou non de toutes les avancées du Grenelle Environnement. Pour l'instant, c'est le moment de l'attente, essayons de reléguer la méfiance, voire la suspicion développée par certains. La pente est raide ... comme disait un de nos anciens premiers ministres, mais il y a urgence : il nous faut avancer !

Jacqueline Thévenot

(*) Tables rondes organisées en 6 groupes de travail (plus deux intergroupes sur les OGM et les déchets) traitant de la lutte contre le changement climatique et de la maîtrise de l'énergie, de la préservation, de la biodiversité et des ressources naturelles, de l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, de l'adoption de modes de production et de consommation durables, de la construction d'une démocratie écologique, de la promotion des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi. Ce travail aboutira à l'adoption de 273 amendements.

(**)Texte de loi sur le site www.senat.fr