Nature et Environnement en Nièvre

Nitrates en Nièvre,

cafouillage estival de la préfecture ...

Les associations de défense de l’environnement ont l’habitude de rester vigilantes pendant la période estivale. Plutôt voué à la torpeur, c’est parfois le moment que choisit l’administration nationale ou locale pour sortir en toute discrétion des décisions discutables. C’est à cet exercice qu’a tenté de se livrer la DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, Eau, Forêt et Biodiversité) en convoquant un CODERST* le 30 juillet en vue de lui faire adopter, au bénéfice des céréaliers, une dérogation aux périodes d’épandages de fertilisants azotés de synthèse sur les cultures de printemps. Loire Vivante veillait …

La réglementation «Nitrates»

Elle repose sur une directive européenne de 1991 dite directive «Nitrates» qui a pour objectif la prévention et la réduction des pollutions par les nitrates d’origine agricole, cause principale de la pollution des eaux. Les enjeux de cette maîtrise des pollutions  sont la protection de la santé humaine, la préservation de la qualité des milieux aquatiques ainsi que la garantie d’autres usages légitimes de l’eau et le respect des obligations imposées par l’Europe comme l’atteinte du bon état des  eaux en 2015 imposée par la directive cadre eau …

L’Etat a du désigner dans chaque département des zones vulnérables c’est à dire des zones où la pollution par les nitrates d’origine agricole est avérée, notamment  en matière d’alimentation en eau potable. Le classement en zone vulnérable concerne les communes situées sur  des bassins versants où les eaux (superficielles et souterraines) ont des teneurs en nitrates supérieures à 50 mg/litre et les communes dont les eaux superficielles ont des teneurs comprises entre 40 et 50 mg/litre dès lors qu’elles sont à la hausse. A ce premier critère s’en ajoute un second, l’eutrophisation des milieux aquatiques.

Et ensuite élaborer un programme d’action fixant les prescriptions que doivent respecter les agriculteurs des zones vulnérables concernées. Ces programmes d’action sont définis pour 4 ans, les premiers programmes datent de 1997, le quatrième est en cours, le cinquième est en préparation. Cela implique de tenir compte des dernières données  de présence de nitrates dans les masses d’eau et de réviser si besoin les zones vulnérables ce qui a été fait en décembre 2012. 860 nouvelles communes ont été classées  en zone vulnérable dont 434 dans le bassin Loire  Bretagne.

Les programmes d’action, jusque là départementaux, vont être remplacés par un programme national  complété par des programmes régionaux.

Cette cinquième révision, pilotée au niveau régional par les DREAL, qui  devait  être achevée fin 2012, piétine face aux nombreux blocages des syndicats agricoles. En pleine bataille électorale en vue du renouvellement des chambres d’agriculture (janvier 2013), la surenchère contre la directive «nitrates» est allée bon train. Et,  alors que la France est sous le coup d’une condamnation par la cour  de justice de l’union européenne pour manquement à la directive de 1991 (insuffisance de désignation des zones vulnérables et des programmes d’action), la FNSEA demandait un moratoire sur l’extension des zones vulnérables et une remise à plat du  cinquième programme  tandis que la Coordination Rurale militait pour l’abrogation de la directive nitrates.

Son application dans la Nièvre

La Nièvre comprend deux zones vulnérables qui couvrent 142 communes situées entre Loire et Allier, dans le canton de  Fours en raison de sols t très vulnérables, en Bourgogne nivernaise (au Nord Ouest) où aux grandes cultures s’ajoute un sous sol géologique très vulnérable à l’infiltration des nitrates et dans le bassin versant  du Beuvron (19 nouvelles communes classées en zones vulnérables en 2007 en raison d’une augmentation de la teneur en nitrates des eaux souterraines (44 mg/litre. A noter que la chambre d’agriculture était contre cette mesure …). Aucune nouvelle modification des zones vulnérables ne concerne le département pour le cinquième programme, ni extension, ni retrait.

En juillet 2009 entrait en vigueur le 4ème programme d’action nitrates 2009-2012 (arrêté préfectoral n° 2009-DDEA-1879 du 28 juillet). Il continuera à s’appliquer jusqu’à l’adoption du programme d’action régional, pour toutes les mesures plus contraignantes que celle du programme national qui va s’appliquer à partir du 1er septembre 2013.

D’emblée l’administration avait admis que les mesures du  quatrième programme de la Nièvre ne seraient pas de nature à atteindre les objectifs de restauration de la qualité des masses d’eau pour les nitrates pour 2015, objectif de la directive cadre eau … et cela déjà dans l’hypothèse d’un respect des règles posées. Or, non seulement  les contrôles exercés ne permettent pas de l’assurer, mais s’ajoutent des dérogations notamment en matière d’épandage des nitrates qui ne sont pas de nature à  réduire la pollution …

 Échec à la dérogation

Le 30 juillet, donc, est convoqué un CODERST* en vue de donner un avis sur  une demande déposée le 28 juin par la chambre d’agriculture pour déroger temporairement aux périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés minéraux sur les cultures de printemps définies dans l’arrêté nitrates de 2009 qui vont du  1er juillet au 15 février.

Raison invoquée : les  conditions climatiques du printemps qui auraient entraîné un retard dans ces cultures et donc dans la fertilisation .... Il est demandé de pouvoir répandre les nitrates jusqu’au 15 août 2013.

Loire Vivante soulève une irrégularité de procédure. Le projet d’arrêté préfectoral autorisant cette dérogation devait être soumis à la consultation du public en application de l’article 7 de la charte de l’environnement (article L.120-1 du code de l’environnement).

Le projet d’arrêté est retiré.

Immédiatement, un nouveau projet d’arrêté est cette fois publié sur le site de la préfecture pour répondre à l’obligation de consulter le public et un nouveau CODERST convoqué dans la foulée pour le 13 août avec cette fois une demande de dérogation prolongée jusqu’au 31 août …

DECAVIPEC et Loire Vivante ont donc participé à la consultation et fait comprendre à l’administration que ce second projet d’arrêté était tout aussi  illégal que le premier. en raison de la consultation limitée à 8 jours au lieu des 15 obligatoires, et du fait que  la demande n’avait plus aucune justification puisque à l’exception du maïs les cultures de printemps étaient sur le point d’être complètement moissonnées … On ne doutait pas un instant qu’elles aient  bien reçu leurs doses de nitrates.

Quant au maïs, paraît-il en retard pour les apports usuels d’azote, nous avons jugé que pour ces cultures intensives irriguées hautement polluantes puisque situées le plus souvent en bord des rivières dont elle pompent l’eau et polluent le peu qui reste, rien ne justifiait de déroger aux règles d’épandage, vu le système de primes dont elles bénéficient, (indépendantes de la culture…).

Pour finir le CODERST du 13 août a été annulé, la chambre d’agriculture ayant parait-il retiré sa demande … une demande qui en fait  n’avait  plus de raison d’être depuis fin juillet comme l’expliquait doctement la DDT dans son rapport de présentation «les besoins en fertilisation des cultures de printemps compte tenu des semis tardifs et de l’état d’avancement de la végétation justifie sur le plan agronomique des apports de fertilisants jusqu’à fin juillet début août» qui ne craint ni l’incohérence (pour ne pas dire plus) ni de faire perdre leur temps aux membres du CODERST.

Rappelons  que la présence des nitrates dans les eaux provient à 66% de l’agriculture suite à l’épandage de doses massives d’engrais azotés et de lisier (effluents d’élevage) le reste provenant des rejets des collectivités locales (22%) et de l’industrie (12%). Les zones les plus atteintes sont les plaines alluviales qui récoltent les eaux des bassins versants et sont les lieux où s’implantent les cultures intensives (voir notre article  de 2009 sur les nitrates en Nièvre).

Rappelons également que les nitrates emportés par les eaux d’infiltration au cours d’une année proviennent pour une large part de la production de nitrates par la matière organique morte des sols, donc des nitrates stockés épandus les années précédentes. Donc chaque année les épandages contribuent à la contamination des eaux et cela pendant de nombreuses années. Tous ces apports s’additionnent et  les pollutions des nappes augmentent et remontent de 20 à 30 ans d’épandages. A supposer qu’on arrête toute fertilisation, il faudrait des décennies avant d’espérer retrouver une situation normale.  Autant dire qu’avec les programmes nitrates il n’est pas question d’éliminer les fuites de nitrates vers les eaux (superficielles et souterraines) mais de les maîtriser à un niveau admissible objectif non atteint 15 ans après la première mise en œuvre de la directive, ce qui nous vaut  d’être condamnés par l’Europe avec le risque  d’amendes financières très lourdes.

Par son laxisme l’administration soutient en fait indirectement le bras de fer que mène actuellement la profession agricole contre la mise en œuvre du cinquième programme. Elle perd de vue la défense de l’intérêt général qui rend impérative la lutte contre cette pollution en raison des risques pour la santé humaine et pour les milieux aquatiques (eutrophisation), sans parler du coût de la pollution agricole, 54 milliards d’euros par an pour le traitement de l’eau qui pèse essentiellement sur les ménages !

 J. Thévenot

(*) Le CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) commission composée de représentants de l’Etat, des collectivités  territoriales, de représentants d’associations agréées, de professionnels et d’experts et de personnalités qualifiées. Il donne son avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux réglementaires (plans, schémas départementaux (déchets, carrières), arrêtés divers (nitrates, sécheresse, irrigation.. ..) et autorisations en matière d’installations classées, de déchets, protection de l’air, police de l’eau et des milieux aquatiques. Y siègent DECAVIPEC (titulaire) et Loire Vivante (suppléante).