Nature et Environnement en Nièvre

Biodiversité: conférence de Nagoya

Du 18 au 29 octobre se tient à Nagoya (Japon) la 10ème conférence des Parties (COP10) de la Convention sur la diversité biologique (la CDB) adoptée en 1992 au sommet de la terre de Rio de Janeiro. Elle rassemble les représentants des 193 états signataires* de ce traité. Dernière grande étape de l'année de la biodiversité (2010) la conférence s'ouvre sur un constat d'échec. Les engagements de la communauté internationale à Johannesburg en 2002 pour enrayer d'ici à 2010 la perte de la biodiversité sont restés lettre morte; nous exterminons un nombre toujours plus grand d'espèces et d'écosystèmes (dégradation des habitats, surexploitation des ressources, pollutions, changement climatique, introduction d'espèces envahissantes.... (voir nos articles précédents « biodiversité, prendre conscience de l'urgence »).

On attend de la conférence de Nagoya qu'elle définisse de nouvelles stratégies et engagements propres à stopper cette dégradation causée par les activités humaines. Les négociations vont mettre en lumière les visions des pays industrialisés et des pays du Sud souvent opposées car les populations les plus pauvres du globe sont pour leur survie et leur bien être hautement tributaires des services de la biodiversité.

Trois axes principaux sont au programme de la conférence:

- L'adoption dès 2011d'un nouveau plan stratégique pour stopper l'érosion de la biodiversité à l'horizon 2020. Il comporterait une vingtaine d'objectifs qui serviraient de cadre aux gouvernements pour définir leurs propres objectifs nationaux. Parmi ces objectifs figurent notamment la suppression des subventions néfastes pour la biodiversité ce qui visent les subventions à l'agriculture productiviste de la PAC (Politique Agricole Commune), à la pêche commerciale, l'arrêt de la déforestation, de la sur-pêche, la création de nouvelles aires protégées (terre et mer)...

- Un protocole sur « l'accès et partage des bénéfices » liés à l'exploitation des ressources génétiques. C'est le point capital et le plus difficile de la négociation de la COP10, en discussion depuis 2002 . De la signature de ce protocole dépendra le succès ou l'échec de la conférence. Il est âprement défendu par le Brésil, l'Inde, l'Afrique du Sud.. et le G77 qui regroupe 130 pays en voie de développement. Pauvres pour la plupart, ces pays hébergent la plus grande partie de la biodiversité dont notamment des milliers d'espèces de plantes qui contiennent des agents exploités par les pays industrialisés sans contrepartie. Aujourd'hui une multinationale du médicament ou de la cosmétique (ces secteurs représentent 2/3 des brevets issus de plantes ou d'animaux) peut dans un pays tiers découvrir une molécule et l'exploiter sans être tenue à aucune compensation financière. Il en est de même lorsqu'elle tire profit d'un savoir traditionnel .

Le principe du protocole serait de partager équitablement les bénéfices entre utilisateurs et fournisseurs sur la base d'un contrat qui accompagnerait toute découverte d'une propriété d'un organisme vivant. Le pays, une communauté ou un peuple autochtone donnerait en connaissance de cause son consentement préalable et en retour recevrait de la part de l'industriel des avantages financiers ou autres ( transfert de technologie, partage de résultats de recherche...). En cas d'infraction les gouvernements seraient autorisés à engager des poursuites judiciaires.

Les pays en voie de développement prônent l'adoption d'un protocole fort et rétroactif pour rembourser la dette historique liée à l'exploitation des ressources pendant la colonisation et attendent un retour important face aux énormes bénéfices réalisés notamment par les entreprises pharmaceutiques des pays industriels. Lesquelles s'inquiètent des modalités pratiques de ce protocole et entendent faire valoir le coût de leurs investissements. Par ailleurs obtenir des brevets pourrait devenir plus difficile. Une fois de plus c'est la question du financement des pays de Nord pour les pays du sud qui est posée. Les pays africains proposent la création d'un Fonds dédié aux partages des avantages abondé par les Etats et le secteur privé.

- Faire évoluer l'aide des pays du Nord aux pays les plus pauvres pour protéger leurs ressources naturelles est de fait le troisième axe du programme de cette conférence. Les pays en voie de développement ont subordonné l'adoption d'un programme ambitieux de protection et restauration des écosystèmes à une augmentation notable de son financement. Ce qui ne serait que justice puisque les nations riches bénéficient des richesses de la nature (océans, forêts..) du monde entier, elles doivent partager aussi les coûts de leur préservation.

Enfin sera présenté à Nagoya les résultats de l'étude internationale TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) conduite sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement et financé par la Communauté européenne et certains gouvernements ( Grande Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Japon...). Face à notre incapacité à enrayer la perte de biodiversité s'est développé un courant mené par l'économiste indien Pavan Sukhdev qui part de l'idée qu'on ne peut pas continuer à ignorer l'importance économique des écosystèmes et de la biodiversité, qu'il faut leur donner un prix pour les intégrer dans les mécanismes économiques. D'une part nous ne serions pas en mesure de protéger efficacement ce que nous ne savons pas mesurer, d'autre part cette approche économique des services rendus gratuitement par la nature (approvisionnement en eau, pollinisation, alimentation...), serait une aide précieuse pour les prises de décision politique en matière de biodiversité. Il est hautement rentable de protéger la biodiversité cela coûte moins cher que d'avoir à la restaurer sans parler des coûts colossaux liés à la dégradation des écosystèmes et à la perte de la biodiversité. Investir dans la nature aurait par ailleurs de bonnes retombées économiques pour les collectivités comme pour les entreprises qui auraient tout à gagner à intégrer la prise en compte de la biodiversité dans leurs stratégies, à investir dans la production durable (agriculture, énergie...) au vu de la forte croissance dans les secteurs des produits et services labellisés écologiques.

Certains s'inquiètent de cette approche économique, de cette vision utilitariste de la biodiversité et voient se profiler le risque de voir appliquer au vivant les règles du marché, de la brevetabilité et de la monétarisation. Sans parler du risque d'un droit à détruire si est mis en place pour les entreprises un système de compensation des atteintes à la biodiversité liées à leurs activités

La communauté européenne s'inscrit dans le courant Suckhdev. Quant à la France, dans son discours de clôture du Grenelle N. Sarkosy s'est engagé à ce que toutes les décisions publiques intègrent le coût de la biodiversité. Bernard Chevassus-au-Louis, ancien directeur de l'INRA et du Musée national d'histoire naturelle, vient de rendre un rapport sur ce sujet en distinguant la biodiversité extraordinaire qui n'aurait pas de prix et l'ordinaire à partir des services des écosystèmes. Chantal Jouanno a expliqué qu'il ne s'agissait pas de créer un marché de la biodiversité...

En dépit de ces propos rassurants faire reposer la conservation de la biodiversité sur des principes d'utilité, conduit à apprécier la nature comme une ressource économique donc exploitable et échangeable. On peut se demander si dans cette vision ne disparaît pas l'idée d'une préservation de la biodiversité dès lors où elle n'est plus systématique mais subordonnée à un calcul utilitariste qui peut conduire certes à sa préservation mais également à l'inverse...

Cette conférence va t-elle déboucher sur une série de nouveaux accords internationaux de nature à enrayer la disparition sans précédent de pans entiers d'un patrimoine naturel mondial vital pour la survie de l'humanité?. Cela impliquerait que la logique politique passe au-dessus des intérêts locaux et des intérêts du court terme pour faire place à la nécessaire solidarité entre les peuples et entre les générations. L'échec de Copenhague nous oblige à la prudence!

J. Thévenot

*Les Etats-Unis n'ont jamais signé cette convention

déclaré nuisible ça donne le droit de le tuer en tout temps et en tout lieu