Nature et Environnement en Nièvre

                                NON  AU TRAITE TRANSATLANTIQUE DE LIBRE ECHANGE

On n’entend pas beaucoup parler des négociations qui se déroulent entre la Commission européenne et les Etats-Unis en vue d’aboutir à  un traité  commercial qui créerait le plus vaste marché du monde dénommé TAFTA (TransAtlantic Free Trade agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partenership) ou en bon français (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

A l’approche des élections européennes  les opposants à ce projet,  politiques, syndicats, ONG  qui dénoncent  en premier le manque de transparence de ces négociations qui exclut la société civile, se sont suffisamment fait entendre pour que le Commissaire européen du commerce décide l’ouverture d’une consultation publique sur la protection des investissements  qui sera close en juin 2014 .Vous trouverez un questionnaire sur le site  www.tresor-economie.gouv.fr/consultations-publiques qui est une parodie de consultation démocratique.

Les peuples européens n’ont pas eu leur mot à dire sur cette initiative de grand marché transatlantique

La commission européenne  en est le négociateur unique, aucun Etat ne peut prendre l’initiative de s’immiscer dans la négociation.  Elle est assistée d’un conseil spécial  où sont représentés les 28 Etats membres de l’UE.

Le lancement de la procédure a été signé entre Obama et Baruso le pd de la Commission en février 2013.  En mai le parlement européen donnait son feu vert à l’ouverture des négociations et  le 14 juin les 27 pays membres approuvaient le mandat de négociation donné à la Commission en l’absence de tout débat public sur le contenu même  de ce mandat ; la Commission a donc carte blanche. Le 8 juillet commençaient les discussions  à Washington en plein scandale de l’espionnage généralisé de la NSA y compris de gouvernants européens !

Toutes ces décisions ont été prises sans qu’à aucun moment les parlements nationaux n’aient été informés et consultés.

Le grand marché transatlantique n’est pas la volonté des peuples européens mais celle des  grandes entreprises multinationales et leurs lobbies , seules parties intervenantes dans ces négociations au sein de multiples réunions (association européenne des patrons, chambre de commerce américaine, industrie automobile, pharmaceutique, armement, banque, agroalimentaire, chimie….).

POURQUOI CE PROJET?

          ► croissance et emploi :

« L’objectif de l’Accord est de générer de nouvelles opportunités économiques pour la création d’emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés une plus grande compatibilité de la règlementation et la définition de normes mondiales… ».Croissance et emploi sont les arguments clés  du Pd des Etats-Unis et  de ses partenaires européens, accompagnés d’études chiffrées  invérifiables,  toutes plus optimistes les unes que les autres.  Une étude de 2013 réalisée par le centre économique de Londres, validé par la Commission européenne annonce une augmentation  0,5% de la croissance du PIB de l’Union européenne d’ici 2027…, la création de 500 000 emplois (pour actuellement  26 millions de chômeurs…) en oubliant de comptabiliser ceux qui seront détruits…. Il est même annoncé  d’ici  15 ans  une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen.  Des promesses très crédibles si on se réfère à l’accord  Etats-Unis, Canada et Mexique, similaire  au TAFTA,  qui a coûté aux USA  près de 1 million d’emplois (il devait s’en créer  20 millions ..).  Au Mexique depuis 1994 5 millions d’emplois agricoles ont été détruits  résultat de la concurrence imbattable  du maïs américain qu’importe aujourd’hui ce pays alors qu’il était exportateur. Avec la disparition des petites fermes et l’ afflux des chômeurs agricoles dans les villes . C’est évidemment ce qui va se passer en Europe. Le maintien de la compétitivité va accélérer le processus de disparition des petites exploitations au profit de l’agriculture industrielle avec comme conséquence accroissement du chômage, désertification des campagnes, dégradation de l’environnement et destruction de la biodiversité et perte d’espèces agricoles. Ce sera la fin des projets tels que les productions de qualité et les circuits courts entre producteurs  et consommateurs.

     ►EN REALITE il s’agit de supprimer tous les obstacles au libre échange et de protéger les     investissements

Supprimer tout obstacles au commerce : en standardisant la réglementation à un niveau minimum pour assurer un profit maximum aux multinationales qui entendent. commercer et investir partout où elles le désirent en toute liberté sans être à la merci de mouvements sociaux  des citoyens américains comme européens ou de lois contraignantes et qui plus est fluctuantes puisque émanant de législateurs élus au gré de majorités successives

Les multinationales ne sont plus très gênées par les tarifs douaniers qui ont été pratiquement éliminés à l’exception de deux domaines actuellement  le textile et l’agriculture qui sont évidemment visés par ce traité.  Reste donc à s’attaquer aux barrières non tarifaires qui régulent la circulation des capitaux et des marchandises (clauses abusives, contrôles, essais…) mais également  à toutes les politiques de protection mises en place par les membres de  l’UE qu’il s’agisse de l’environnement, de la santé publique, des travailleurs (droit du travail, droit syndical), des consommateurs, de la protection sociale, qui pourraient être remises en cause si elles étaient considérées comme des obstacles au commerce et au libre échange !

Ce traité pourrait mettre en danger nos services publics afin d’en faire des marchés privés (eau, énergie, services à la personne, transports…) et cela à tous les niveaux du territoire puisque l’accord s’appliquerait à l’échelle de l’Europe, des Etats,  Régions, Département,  Communes…

 Par ailleurs  redéfinir les règles d’échange EU/ Etats-Unis supposerait  de s’accorder dans plusieurs domaines autrement dit abaisser nos règles européennes souvent  plus strictes notamment dans  l’agroalimentaire (OGM (80 % des aliments aux USA en contiennent- refus catégorique de tout étiquetage), hormones de croissance, carcasses javellisées, normes des pesticides, des additifs…), l’énergie (fracturation hydraulique -gaz de schistes), normes des produits chimiques, pharmaceutiques…

Autres questions les incidences prévisibles du droit de propriété intellectuelle inscrit dans le projet de traité  sur les libertés publiques et numériques, les respect de la vie privée, la protection des données personnelles….

Protéger les investissements :     en permettant aux multinationales européennes et états-unienne de réclamer aux Etats signataires du traité des indemnités financières si elles s’estimaient lésées par une réglementation. Et ce en déposant plainte devant   des tribunaux d’arbitrage privés très enclins à donner raisons aux entreprises et dont les décisions sont sans appel. On a eu en France un exemple de ce système et de son fonctionnement  avec l’affaire Tapie/Crédit lyonnais….

Le danger de cette disposition réside dans les abus qu’elle peut engendrer de la part de firmes très avides et procédurières (cas des américaines…) en mesure donc d’intimider les Etats et de les faire renoncer à certaines politiques  publiques au bénéfice d’entreprises.  Par exemple dans le domaine énergie 22 sociétés poursuivent le gouvernement espagnol qui aux abois sur le plan budgétaire  a stoppé les aides aux énergies renouvelables dans lesquelles elles avaient investi  (parfois quelques semaines avant de recourir à un arbitre). Le suédois Vattenfall réclame des centaines de millions d’euros à l’Allemagne suite à sa décision de sortir du nucléaire (2011).Des  multinationales pourraient   exiger la fin des moratoires sur l’exploitation des gaz de schiste,….

Ce projet de  grand Marché transatlantique est  une atteinte sans précédent  aux principes démocratiques fondamentaux.  Ce sont les multinationales qui sont en train d’en déterminer les règles sensées être  imposées à plus de 500 millions de citoyens européens qui n’ont pas leur mot à dire sur un projet qui ne fera qu'aggraver la marchandisation du monde et entraîner en Europe des risques majeurs de régressions politiques, sociales, sanitaires et environnementales.

Le Parlement européen  aura à se prononcer sur la ratification de ce traité à supposer que les négociations aboutissent…A la veille des élections européennes il est temps d’interpeller les candidats sur ce projet dément où les citoyens européens ont tout à perdre. Il est temps aussi que les citoyens de part et d’autre de l’Atlantique se mobilisent pour dire stop  TAFTA voir le site www.stoptafta.wordpress.com

                                                                               J. Thévenot

UN SITE  SUR  L'EUROPE TRES INTERESSANT CELUI DE JACQUES  DELORS : www.notre-europe.eu