Nature et Environnement en Nièvre

Les PFAS : polluants éternels

Le 4 avril les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi (portée par un député écologiste Nicolas Thierry, ) visant à restreindre à partir de janvier 2026 la fabrication, la vente et l’importation de certains produits contenant des PFAS , dénomination des substances per-et polyfluoroalkylées qui forment une grande famille de plus de 10000 composés chimiques synthétisés en laboratoire à partir d'hydrocarbures. Ils sont depuis les années 1950, massivement utilisés dans l'industrie comme matière première (fabrication du cuir, textiles, semi-conducteurs, plastiques...), activités de lutte contre l'incendie (mousse). Les PFAS entrent par ailleurs dans une multitude de produits manufacturés du quotidien en raison de leurs propriétés antiadhésives, imperméables, résistantes aux fortes chaleurs : cosmétiques, produits d'entretien, textiles (vêtements imperméables , sportifs,, techniques), tissus ameublement , tapis (anti-taches), lubrifiants et cires, ustensiles de cuisine antiadhésifs, emballages carton alimentaires, peintures, pesticides , mousse anti-incendie, produits antibuée, embouts cigarettes électroniques, fil dentaire.....

Cette large utilisation les PFAS posent un grave problème :

on en retrouve partout  dans l'environnement

• air, sols, eau via les rejets industriels et domestiques, les déchets non recyclés, dans les sites où ils ont été utilisés pour lutter contre le feu. Certains très mobiles sont transportés à de très longues distances de leur lieu d'émission (zones polaires, détectés chez les mammifères marins de l'Arctique ..)

  https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014323-01_rapport-publie_cle518a1c.pdf

   

• dans les organismes vivants plantes, animaux, champignons, micro-organismes

et pour longtemps :

Les PFAS partagent tous la propriété commune :d'être très persistants car très stables chimiquement ( en raison de la liaison carbone -fluor dans ces composés ) d'où leur qualification de « polluants éternels ». Une fois dans l'environnement ils se dégradent très peu (en des centaines voire des milliers d'années).

De même des études scientifiques ont montré qu'une fois qu'ils pénètrent dans notre organisme, certains persistent dans le corps pendant plusieurs années.

Des effets toxiques sur la santé : les travaux scientifiques qui portent essentiellement sur la toxicité de quelques PFAS (PFOA, PFOS, PFNA, PFHx5) ont révélé : troubles de la tyroïde, hausse du taux de cholestérol, lésions du foie, cancer du rein, des testicules, retard dans le développement du fœtus,interférence avec le système immunitaire...

La principale source d’exposition est l’alimentation contaminée en     particulier :

• la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’œufs,

• la consommation d’eau de boisson.

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé en 2023 le PFOA comme cancérigène et PFOS cancérigène possible.

L'étude ESTEBAN publiée en 2019 sur le niveau d'imprégnation de la population française portant sur 17 PFAS recherchés chez 744 adultes et 249 enfants ( 6-17 ans) a montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Le PFOA et le PFOS l'étaient à 100% chez les adultes et les enfants.

Une réglementation pas à la hauteur des enjeux :

A ce jour la réglementation qu'elle soit internationale, européenne ou nationale ne porte que sur quelques composés

→ Au niveau mondial la Convention de Stockolm ( 2001 règlement POP polluants persistants organiques ) interdit la production, l'exportation, l'importation du PFOA (2020) et pose des restrictions (production, utilisation) concernant le PFOS (2009).

→ au niveau européen : les PFAS sont gérés par le règlement Reach sous l’égide de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; il est en cours de révision. le PFOA et le PFHxS sont interdits, le PFOS soumis à des restriction

L'UE prévoit de restreindre les usages des PFAS « aux seuls usages essentiels pour la société » (décision avril 2022)

L'ECHA a proposé (2023) d'interdire rapidement les PFAS dans les mousses anti-incendie.

Devrait être interdit à partir de 2026 l'ajout intentionnel de PFAS dans les emballages alimentaires. Cette mesure est en vigueur au Danemark depuis 2020.

En février 2023 cinq pays européens, Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède , Norvège (soutenus... par la France) ont déposé auprès de l'ECHA, un projet pour restreindre la fabrication, l'utilisation et la mise sur le marché de l'ensemble des PFAS au niveau européen.

L'adoption de cette proposition par la Commission et les Etats membres après l'avis de l'ECHA (date possible 2027) serait une avancée historique ( à condition qu'il n'y ait pas une floppée de dérogations) mais rappelons qu'elle ne concernerait pas les pesticides qui ne sont pas intégrés dans Reach ; ils relèvent d'une autre agence, l'Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments). 37 d'entre eux autorisés dans l'UE contiennent des PFAS....

Denrées alimentaires: depuis le 1er janvier 2023 les teneurs maximales des quatre PFAS les plus courants sont réglementés dans les denrées alimentaires d'origine animale: poissons, mollusques, crustacés, viandes, œufs.

Eaux de consommation humaine : une directive de 2020 (transposée dans notre droit en 2022) impose le suivi de la présence d'une vingtaine de PFAS identifiés comme préoccupants et fixe une limite de qualité pour la somme de ces 20 molécules à respecter d'ici janvier 2026 ( 0,10 µg/L) .

Les rejets aqueux industriels  dans les milieux naturels: une valeur d'émission spécifique pour le PFOS est fixée pour les rejets des Installation classées pour l'environnement (ICPE soumises à autorisation) valeur limite de concentration 25µg/L. Appliqué en France depuis le 1er janvier 2023.

Certaines installation de traitement doivent depuis 2022 réalisé une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA de leurs effluents. Appliqué en France depuis août 2022.

Concrètement la France actuellement ne réglemente aucun PFAS dans le contrôle des eaux brutes et les eaux de consommation humaine. Les émissions industrielles en PFAS sont très peu encadrées, leur suivi n' a été mis en place qu'en 2023 pour un nombre limité d'entreprises. Le problème est identique pour les stations d'épuration.

il n'existe pas de réglementation européenne (ni française) relative au PFAS dans les sols ni de critère de qualité. Idem en matière de qualité de l'air.

→ En France : en avril 2024 le ministère de la transition écologique a publié un plan d'action interministériel sur les PFAF dans l'objectif de renforcer la protection des populations et de l'environnement ; une feuille de route très copieuse dont la réalisation devra être attentivement suivie !

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2024.04.05_Plan_PFAS.pdf https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2024/04/plan-interministeriel-pfas-110424.pdf analyse critique du plan/générations futures

Un arrêté ministériel (juin 2023) prescrit à 5000 installations classées pour l'environnement et dans un délai de 3, 6 ou 9 mois) d'identifier et d'analyser (par un laboratoire agréé), leurs rejets aqueux. Une mesure très insuffisante : elle ne touche que des entreprises soumises à autorisation ; les analyses ne sont obligatoires que sur les 20 substances visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine .

La proposition de loi du 4 avril : les députés écologistes ont voulu prendre les devants en Europe face à la lenteur de la procédure européenne et au risque de blocage des Etats membres sur la proposition d'interdiction totale des PFAS dans le cadre du règlement Reach.

Elle visait à interdire à partir de 2026 la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché de produits contenant des PFAS pour les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, les farts (ski) et les vêtements ( à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité ).

Et à partir de 2030 pour tous les autres usages, date à laquelle devrait théoriquement avoir abouti la proposition européenne de restriction à la fabrication et à l’usage des PFAS, lancée par les cinq pays d’Europe du Nord .

Le gouvernement par la voie de son ministre de l'industrie et de l'énergie s'y opposé avec les arguments habituels : privilégier la voie européenne l'interdiction totale en France des PFAS avant l'avis de l'ECHA et sans alternative aurait des répercutions sur l'industrie française avec le risque de délocalisation.

Avec le RN et les Républicains il a fait retirer du texte l'alinéa visant les ustensiles de cuisine. Donnant ainsi satisfaction aux centaines de salariés du groupe SEB (téfal), soutenus par leur direction, qui s'étaient mobilisés devant l'Assemblée nationale-opération «  touche pas à ma poêle » pour exprimer leur opposition à cette proposition qui mettrait en péril 3000 emplois.

Le texte prévoit également un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs et une taxe pollueur-payeur.

Le 30 mai le Sénat a adopté à son tour à l'unanimité la proposition de loi en y apportant quelques ajustements . Le texte devra repasser devant l'Assemblée nationale pour être adopté définitivement en termes identiques.

Par leur vote, malgré l'opposition d'un gouvernement coupablement attentiste qui se réfugie une fois de plus derrière l'UE, nos élus ont montré qu'ils avaient pleinement pris conscience que la crise de la pollution par les PFAS doit être traitée comme une situation d'urgence ; que la France sans attendre les décisions européennes devait s'engager dans la voie de sortie de ces produits qui nous empoisonnent.

                                                                                J. Thévenot

https://www.replay.fr/vert-de-rage-polluants-eternels-6294750

pollution dans la région lyonnaise . L'agglo a déposé plainte contre Arkéma et Daïquin

2020 le film Dark waters : pollution des eaux en Virginie par le PFOA combat mené contre Du Pont par l'avocat Robert Bilott au nom de 70000 personnes

Rapport /les PFAS/Cyrille Isaac- Sibille

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/23/polluants-eternels-comment-le-monde-a-suivi-la-trace-des-pfas-a-travers-l-europe_6162944_4355770.html Les PFAS en Europe, étude du Monde Une enquête menée par le quotidien Le Monde et 17 autres médias, dans le cadre du « Forever Pollution Project », a révélé début 2023 l’ampleur de cette pollution en Europe.