Nature et Environnement en Nièvre

 Nouvelle mobilisation en Nièvre après l’arrachage de haies  sur terres agricoles ( commune de Biches)

Au mois d’octobre 2019 nous dénoncions sur ce site  un projet de  destruction de 55 ha de prairies bocagères du Val d’Allier classées en Natura 2000 pour faire place à la culture de maïs irrigué,  autorisée par la préfète de la Nièvre. La diligence d’un collectif d’associations qui a saisi immédiatement la justice a permis d’éviter pour l’instant le retournement de ces prairies. A ce jour notre recours en annulation de l’arrêté préfectoral est devant la cour administrative d’appel de Lyon.

Nous avons été alertés par un collectif en formation (habitants et associations) sur la destruction de haies sur la commune de Biches. Fin mars début avril une société civile d’exploitation agricole a loué près de 20 ha de prairies bocagères en vue de les convertir en culture de maïs. Les travaux de massacre, hélas bien connus, arrachage de haies , arbres, comblement de fossés et de point d’eau, ont été exécutés en deux phases  sur 10 ha chacune. Malgré l’alerte lancée par les habitants auprès des différentes autorités, maire, préfet, DDT… les travaux ont continué suivi  d’un traitement par désherbant chimique et brûlage des végétaux.

La mobilisation en cours s’est traduite par le lancement d’une pétition à signer jusqu’au 30 juin et un appel pour la constitution d’un collectif

https://www.change.org/PETITION_POUR_UNE_GESTION_CONCERTEE_DES_PAYSAGES_ET_UN_SOUTIEN_À_L_AGRICULTURE_DURABLE

https://youtu.be/lKOWYowEdDM

article du JDC du 17 mai  « une action pour défendre les paysages »

Pour participer au collectif contact : Christian Vieux 1 rue des Jardins 58110 Biches

Des agriculteurs peu scrupuleux ont profité du confinement pour détruire en douce des haies  en pleine interdiction printanière: phénomène  constaté notamment en pays de Loire par nombre de riverains et par FNE et LPO qui ont interpellé le gouvernement.

Voir le site de FNE : https://sentinellesdelanature.fr/  et son application mobile (disponible sur Google Play et Apple Store) qui permettent de signaler des actions favorables à l’environnement et des dégradations environnementales, mais également d'agir main dans la main avec les autorités compétentes et les associations du mouvement France Nature Environnement.

La situation préoccupante  de la disparition des haies et des bosquets en France perdure depuis des dizaines d’années (elle débute dans les années 1960-1980)  suite aux effets  du remembrement agricole,   au déclin de l’élevage au profit de la céréaliculture intensive mais également à l’étalement urbain et à la création d’un réseau dense d’infrastructures de transport qui mitent le territoire. 70% des haies ont disparu des bocages ; cela représente 750000km de haies vives arrachées (source office français de la biodiversité –OFB-). Une étude de 2014 d’Agreste montre la constante diminution des surfaces en haies et alignement des arbres : -6% depuis 2006.Le linéaire de haies champêtres en Bourgogne a diminué de 42 % sur la période 1940-2013.

Selon le  rapport 2019 de l’IPBES (groupe d’experts des Nations Unies sur la biodiversité 75% de l’environnement terrestre a été  gravement altéré par les activités humaines . Une espèce  animale ou végétale sur huit est menacée dans les prochaines décennies. Les premiers responsables de ce bilan alarmant sont la  déforestation et les productions agricoles  intensives.  Cf nos articles « biodiversité, prendre conscience de l’urgence » de mai 2010...

Outre la préservation de la biodiversité en tant qu’espace de vie (corridor  écologique pour le déplacement, l’abri, la chasse) pour de nombreuses espèces animales ( voir faune des haies champêtres de Bourgogne :

www.alterrebourgognefranchecomte.org/_depot_alterrebourgogne/_depot_arko/basesdoc/4/507

 la haie permet une meilleure adaptation face au changement climatique, elle isole du froid et du chaud ; elle protège les sols de l’érosion lui apporte de la fertilité  (humus des feuilles mortes) ; freine le ruissellement ; elle a un rôle essentiel de puits de carbone. Lorsqu’elle associe arbustes et arbres de haut jet, la haie bocagère peut fournir du bois d’œuvre ou énergie ; broyé il peut servir de litière pour les animaux. Elle participe à la beauté de nos paysages le bocage est un élément historique particulièrement structurant des paysages de Bourgogne-Franche-Comté. L’abattage d’une haie a donc de multiples conséquences.

Mais il y a haie et haie ! Le bocage est aujourd’hui  trop souvent constitué de haies basses au détriment des haies hautes, qui diminuent fortement  sa qualité biologique. Ces haies sont en outre « entretenues » pour ne pas dire massacrées mécaniquement à coup de broyeur ou épareuse qui ne peut travailler qu’à deux mètres  de hauteur. La haie haute donnerait encore à beaucoup d’agriculteurs  une mauvaise image de non entretien…. S’ajoute le non remplacement  des arbres morts ou abattus.  Autant de raisons de la disparition de la haie champêtre.

Même si  d’autres agriculteurs ont compris les atouts des haies tant pour l’environnement que pour la productivité de leurs exploitations, si des collectivités locales (communes, départements, régions)  des associations développent des programmes de plantation, restauration  de haies, et de bocage ces actions face aux destructions agricoles massives liées à la multiplication des parcelles cultivées de plus en plus grandes au détriment de l’élevage ne sont pas en mesure d’enrayer la disparition du bocage.

www.alterrebourgognefranchecomte.org/r/32/reseau-bocages-de-bourgogne/

www.alterrebourgognefranchecomte.org/

https://fne-bfc.fr/ FNE Bourgogne Franche Comté

Nous sommes tous concernés, particuliers y compris à qui on ne saurait trop conseiller d’éviter la plantation pour leurs haies de ces essences exotiques que sont les thuyas, lauriers ou cyprès. Le plus souvent taillées au cordeau  donc sans aucun intérêt esthétique  mais qui sont surtout des déserts de biodiversité  puisqu’elles ne portent ni fleurs ni fruits qui répondent aux besoins des pollinisateurs, des insectes et des oiseaux .  Ce ne sont pas les essences  locales  qui manquent pour faire une haie : cornouiller, sureau, noisetier, fusain, érable champêtre, cornouiller…. Et leurs  coupes se compostent aisément.

Si la règlementation pour la protection des haies et des arbres s’est renforcée,  dans les faits elle reste insuffisante,  elle passe après les considérations économiques et elle est mal respectée.

La protection juridique des haies  et des arbres (un résumé succint )

-      Protection au titre du code de l’urbanisme

Une haie, un arbre isolé,un alignement, un boisement peut être classé dans le plan local d’urbanisme (PLU)  « espace boisé classé » qui ne peut plus faire l’objet d’un défrichement. En fait cette protection est  faible puisque pour couper ou abattre un arbre appartenant à cet espace  une déclaration préalable en mairie est suffisante.

-      Protection au titre du code rural

Le préfet peut prononcer la protection de boisement linéaires, haies sur demande  d’un propriétaire ou lorsqu’ils ont été identifiés  par la commissions communale d’aménagement foncier comme présentant un intérêt pour les continuités  écologiques et les paysages.  La destruction des haies est alors soumise à autorisation préfectorale préalable.

-      Protection au titre de la PAC (Politique Agricole Commune)

Depuis 2015 tout bénéficiaire d’une aide PAC a pour obligation  de maintenir les haies présentes sur son exploitation en application de la mesure de Bonne conditionnalité Agroenvironnementale n°7 (BCAE7). Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).NOR: AGRT1503740A.Toutes les haies d’une exploitation présentes au 1er janvier doivent être déclarées et sont considérées comme des particularités topographiques.  

Au sens de la BCAE7 une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse, avec une présence d’arbustes, éventuellement d’arbres et d’autres ligneux (ronces, genêts…) d’une largeur inférieure ou égale à dix mètres et sans discontinuité de plus de 5 mètres. Il n’y a pas de hauteur minimale indiquée.

 Le bois peut être récolté (coupe à blanc ou recepage) mais  interdiction de  tailler la haie entre le 1^er avril et le 31 juillet.

« L’obligation de maintien » n’exclut pas l’arrachage des souches….  mais Il  est    strictement réglementé :

-       La destruction totale  de la haie ( sans  compensation) reste possible dans de nombreux cas : pour création d’un chemin d’accès, dans la limite de 10 mètres ; en cas de travaux autorisés par un permis de construire ; pour des raisons de gestion sanitaire de la haie ; pour la réhabilitation d’un fossé ; des travaux d’utilité publique.

-       Le déplacement de la haie : implique la suppression totale mais après plantation préalable d’une haie nouvelle : linéaire de  5 mètres ou égal à moins de 2% du linéaire de l’exploitation ; possible pour « en cas de transfert de parcelles entre exploitants ; en cas de déplacement pour « meilleur emplacement environnemental » Déclaration à la DDTet justification par un organisme reconnu dans l’arrêté ministériel BCAE –annexe Vl)- : chambres d’agriculture et les associations agréées au titre de l’environnement (dont les fédérations de chasseurs), conservatoires, parcs nationaux, régionaux….. La structure indiquera la localisation de la haie à réimplanter, qui doit être respectée par l’agriculteur, et conseillera la liste des espèces. A noter que  selon les structures ce peut être payant ou gratuit avis, ce qui peut jouer sur l’application de la BCAE7…une règle est d’autant mieux acceptée qu’elle ne génère pas de frais supplémentaire !.

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-       Le remplacement : suppression de la haie avec replantation d’une haie nouvelle au même emplacement en cas de vieillissement de la haie ; de la volonté de changer les essences.

Dans tous les cas l’agriculteur doit déclarer  au préalable à la DDT son projet.

Reste à se demander   comment est appliquée cette BCAE7 et par les agriculteurs et par les services de l’Etat  . ….et si elle protège effectivement les haies devant le constat de leur constante destruction !

Pour les agriculteurs  elle est  aujourd’hui encore mal connue , ignorée ou vivement critiquée :  atteinte à la propriété privée, à la liberté de conduire librement  son espace agricole ; règlementation complexe source de paperasse administrative-

Et pour les mieux informés…l’annonce de la protection des haies a conduit à leur arrachage pour échapper aux contraintes ( constat en fin d’année 2014). Des contournements de la règlementation  existent  comme la destruction de la strate arbustive de la haie pour pouvoir la requalifier  en arbres alignés et la détruire…la définition officielle de la haie de la BCAE7 exclut les arbres alignés !!!

Pour les services de l’Etat :DDT

 Par curiosité je suis allée sur les sites de la DDT Nièvre, Saône et Loire,  Yonne, Côte d’Or pour la recherche BCAE7

A l’exception de la Saône et Loire aucune des autres DDT n’informe sur la BCAE7 et édite les  formulaires de demandes

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/direction-departementale-des-territoires-ddt-r2279.html

La Nièvre fait donc partie des départements dans lesquels la DDT ne  s’investit pas dans la mise en œuvre de la BCAE7. Par ailleurs  très peu de dossiers étant contrôlés et éventuellement sanctionnés par  l’Agence de services et de paiement les DDT qui ont en charge beaucoup d’autres contrôles sont peu encouragées à consacrer du temps à l’application de la BCAE7…

La complexité de l’arrêté BCAE7 n’est pas de nature à faciliter la mise en œuvre de cette règlementation qui  présente par ailleurs des incohérences. Ainsi elle est censée favoriser la bonne gestion du bocage alors qu’elle exclut de la haie les arbres alignés.

Dans le cadre du second pilier PAC, « développement rural » cofinancée par le Feader (fond européen), des fonds régionaux ou nationaux plusieurs mesures sont dédiées aux haies : mesure agro environnementale et  climatique (MAEC) aide à leur l’entretien et  implantation, financement  des systèmes agro-forestiers interparcellaires.

Pour  seule mémoire rappelons que la France s’est dotée d’un  « plan de développement de l’agroforesterie » . https://agriculture.gouv.fr/un-plan-national-de-developpement-pour-lagroforesterie

Et d’un  plan biodiversité : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-biodiversite où la haie trouve sa place notamment l’action 24 qui propose une aide financière pour « services environnementaux ».

Dans le cadre de la prochaine réforme PAC (2021-2027), les discussions sur les  futures mesures  à visée environnementale  à mettre en place sont en cours.

La préservation des haies gagnerait à ce que les dispositifs d’aides communautaires soient plus simples et plus cohérents en traitant de façon identique toutes les formes d’agroforesterie , la haie en fait partie.

                                                            J. Thévenot

 Réseau Bocag'haie Alterre BFC