Nature et Environnement en Nièvre

HARSCO : Scandale sanitaire et environnemental

La complaisance de l’Etat cache-t-elle une  complicité ?

Qui fait pression sur les médias ?

• Historique de l’installation d’EXCELL MInérals puis d’HARSCO

L’association DECAVIPEC a participé à l’enquête publique en mars 2009 ; cette dernière a abouti  à l’autorisation de la société Excell Minerals France de traiter les stockages de laitiers et scories, entreposés pour certains depuis 2 siècles, résidus des fours de sidérurgie des diverses sociétés installées à Imphy. L’association a remis un mémoire lors de cette enquête publique. Dans ce dernier les conclusions présentaient les avantages de cette activité : suppression des terrils de laitiers contenant des polluants, valorisation des parties métalliques, valorisation de la partie minérale restante dans l’industrie,  dans les travaux publics et éventuellement en agriculture, traitement sur place ; l’avis de l’association était donc favorable sous condition que des remarques détaillées dans le mémoire soient prises en compte : rejet dans le milieu naturel exclu, poussières maîtrisées par aspersion, consommation d’eau contrôlée et  recueil intégral des eaux de ruissellement, circuit fermé pour le lavage des engins, plages horaires diurnes, conformité des valeurs des émergences de bruit, tri sélectif des déchets.

Loire Vivante avait axé son intervention dans  ce dossier sur l’exigence de la production d’une étude Natura et sur tout ce qui concernait  les rejets en lit majeur de la Loire après traitement.  Dès juin 2010 elle interpellera  la Drire pour non respect de l’arrêté d’autorisation –eaux pluviales du site non traitées, pollution du site Natura par les rejets du bassin de décantation-

La société HARSCO a pris très rapidement la suite de la société EXCELL Minerals (mais sans le signaler à la préfecture).

Lors de nos échanges avec la DREAL et le pétitionnaire en 2009, ces derniers  nous avaient affirmé la disparition des terrils vers 2012 ; nous avions eu aussi la certitude que la composition des terrils était connue : on valorisait toutes les parties métalliques et les résidus constitués de chaux seraient utilisés. Comment ne pas accompagner un projet aussi positif ? L’objectif était de résorber un crassier déposé  durant deux cents ans sur les berges de La Loire en bordure du site Natura 2000.

Les riverains ont fait preuve d’une patience certaine motivée par les raisons invoquées supra ; mais  depuis 2009 non seulement les terrils n’ont pas  diminué, mais  étant alimentés par des déchets provenant de plusieurs sites de France, ils augmentent et dépassent largement les 7 mètres de hauteur et les volumes autorisés : Firminy, le Creusot etc. Ces terrils sont formés comme à Sauvigny/Imphy d’anciens laitiers et scories, mais dont la composition est inconnue ou cachée. Sur ces autres sites, HARSCO n’a pas pu obtenir une autorisation d’implantation  pour des motifs environnementaux et sanitaires.

Dans le rapport de la DREAL présenté en juin 2009 aux membres du CODERST toutes les nuisances étaient soit amoindries soit absentes : « il n’y aura pas d’envols de poussières, les rampes de brumisation permettront un abattage de celles-ci » « une surveillance des retombées atmosphériques est prévue deux fois par an, en été et en hiver… »

• Ce qui a été caché :

Les risques chimiques des résidus de l’exploitation de la sidérurgie étaient réels et connus des services de l’Etat, du pétitionnaire et des producteurs de déchets : recours à l’huile minérale pour le fioulage et le dépoussiérage (risque de présence de pyralènes), des produits chimiques étaient utilisés sur le coke avant son chargement, émissions d’HAP cancérogènes, les matériaux utilisés pour colmater les fuites dans les couvercles, joints d’étanchéité et l’isolation des  portes étaient de l’amiante et des céramiques réfractaires. De nombreux métaux lourds servent d’adjuvants dans la fabrication des aciers inoxydables. Les crassiers d’où provient la matrice transformée par HARSCO contiennent non seulement le laitier, mais tous les déchets générés par les procédés industriels : huiles de trempe, boues de station de traitement des métaux lourds, PCB (pyralène), cyanure, arsenic, chrome et chrome VI, nickel, plomb, cobalt, phénols, cuivre, molybdène, cadmium, huiles et hydrocarbures, chlore etc… la liste est longue mais elle n’a pas été diffusée aux membres du CODERST. IL fallait une connaissance  précise de la composition des crassiers, ce qui supposait des recherches par sondages sur tous les tas de crassiers. Les excavations s’effectuent à la manière d’une mine à ciel ouvert ou d’une carrière, des réactions chimiques peuvent se produire avec l’oxygène, avec l’eau de pluie et d’aspersion ; les poussières émises chargées de tous ces polluants génèrent un risque accru pour l’homme et l’environnement.

La DREAL nous a fait croire que ces déchets étaient assimilés aux déchets des hauts fourneaux, or il n’y a jamais eu de hauts fourneaux dans le département de la Nièvre, uniquement des aciéries produisant de l’acier inoxydable.

S’agissant des hauts fourneaux, les laitiers contiennent de la chaux, de l’oxyde de fer et de la silice ; ces produits peuvent être utilisés dans les travaux publics, en cimenterie et en agriculture ; la valorisation de ces déchets devenus produits ou matières premières est une priorité : réduction de la production de déchets industriels et réduction de l’utilisation de matériaux nobles issus de carrières.

Quant aux laitiers provenant de la production des aciers inoxydables, leur contenu est un frein à leur réutilisation.

Dans la fabrication de l’acier inoxydable on trouve trois étapes et chaque étape génère la formation  d’un type de laitier, en particulier au titre de leur basicité respective :

-       le laitier de four constitué de chaux et d’alliages ferreux et non ferreux : Chrome, nickel etc.

-       le laitier d’AOD (Argon oxygène décarburation) : après la fusion, l’acier liquide contient une certaine composition recherchée mais elle est chargée en carbone et soufre. Une partie du chrome est oxydée par addition de ferro-silicium, une partie de la silice est éliminée par addition de chaux, cette chaux permet également d’éliminer le soufre transformé en sulfure de calcium.

-       Le laitier de poche : un écrémage de surface permet de récupérer le laitier AOD, puis on poursuit l’injection de chaux afin d’éliminer encore plus de soufre.

Une tonne de métal élaboré produit 70kg de laitier de four, 90kg de laitier AOD et 10 kg de laitier de poche.

En résumé les laitiers résultant de la fabrication des aciers inoxydables peuvent contenir outre la matrice formée de chaux et de silice, de la magnésie, de l‘alumine et des métaux lourds. Non seulement ces métaux sont présents sous forme d’oxydes et ne peuvent pas être récupérés par la technique d’Harsco, mais ils sont présents dans les envols de poussières.

Le crassier de Sauvigny/Imphy ainsi que tous ceux résultant de la fabrication d’aciers spéciaux  ont continué de servir de poubelle pour tous les déchets inutilisables des aciéries depuis 2 siècles.

Les terrils sont creusés, manipulés à l’air libre, les envols de poussières sont quotidiens, les habitants les subissent depuis des années,  leurs plaintes n’ont pas été  prises en compte.

• Tout ce que la DREAL a toléré :

-        Les jauges OWEN (système devant recueillir les échantillons à analyser) n’ont pas été installées en début d’activité

-        Des mesures auraient été effectuées une fois en 2012, les résultats « seraient identiques » à ceux de 2015 (dixit l’inspection de la DREAL) mais non consultables.

-        L’inspection des installations classées (DREAL) n’a reçu de résultats ni en 2009,  ni en 2010, ni en 2011, ni en 2013, ni en 2014 et ce, sans réagir.

-        Les bordereaux de suivi des déchets dangereux ne sont pas établis

-        Les rejets d’eaux pluviales issues du site ne sont pas analysés ainsi que les eaux issues du débourbeur/déshuileur

-        Absence de suivi des eaux souterraines pour le paramètre métaux lourds

-        Dès 2009 le rapport de contrôle des émissions sonores montrait un dépassement d’émergence, depuis : RIEN

De 2009 à 2012, les tas historiques ont été traités : tas provenant des usines d’aciéries d’Imphy, stockés depuis environ 200 ans ; ces déchets sont réputés polluants puisqu’ils contenaient tous les résidus provenant du site d’Imphy, y compris les acides forts, les HAP, l’amiante, résidus des fours et des tenues des travailleurs (l’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis 1997), métaux lourds etc.

Ainsi aucune analyse n’a été effectuée sur les rejets et les retombées de poussières durant les années où l’on traitait les tas historiques ; cette situation peut être considérée comme volontaire de la part de l’exploitant : on ne cherche pas les polluants afin de ne pas les trouver.

En 2013 et 2014, à nouveau, aucune analyse n’est effectuée ; durant cette période environ 100 000 tonnes de déchets provenant d’un site de Saint Eloi ont été traités ; ces déchets déposés en remblaiement de sol provenaient eux aussi des aciéries d’Imphy. Ces dépôts ont conduit à une interdiction d’utiliser ce site comme aire de passage des gens du voyage en 2012 : de nombreux polluants ont été trouvés, notamment de fortes teneurs en arsenic et nickel ! Mais ces déchets pollués ont été traités chez HARSCO sans analyses de retombées de poussières : à nouveau on ne cherchait pas les polluants afin de ne pas les trouver.

Ce non respect de l’arrêté préfectoral d’autorisation s’est effectué sans réaction des responsables  de la DREAL.

 Laxisme, complaisance et/ou complicité de la DREAL ? La question ne peut-elle pas être posée ?

En juin et juillet 2015 une campagne de mesures des retombées de poussières a été effectuée durant 45 jours.

L’arrêté d’autorisation prescrit des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ces dernières sont imposées dans l’arrêté ministériel du 02/10/2009 relatif au contrôle des chaudières de puissance nominale entre 400 kW et 20 mW. Les normes sont relatives aux NOX, SO2 etc. polluants spécifiques d’une combustion et non de traitement de déchets d’aciéries

L’arrêté d’autorisation est un arrêté type non prévu pour l’activité d’HARSCO, cette activité est une première en France et l’Etat devait prescrire un arrêté répondant à son activité propre.

Suite à ma demande (demande d’août 2015, résultats reçus le 17 décembre 2015) d’être destinataire des résultats de la campagne de mesures, la DREAL a choisi de soumettre les résultats de 2015 à l’antenne locale de l’ARS de la Nièvre, le responsable de cette dernière a indiqué que :

-        les prélèvements ont suivi la norme NF 47-014 relative à la détermination des retombées atmosphériques totales, que celle-ci ne fixe pas de seuil et qu’aucun seuil n’est fixé par la réglementation française. Une autre norme (NF X 47-003) de mesures des poussières sédimentables propose un seuil de 1 g/m2/jour  et la norme allemande fixe un seuil de 350 mg/m2/j en moyenne sur l’année. La somme (fraction soluble + fraction insoluble) reste donc inférieure aux valeurs disponibles en Europe.

-        Qu’à ce stade, il est hasardeux de se prononcer sur l’existence ou non d’un risque sanitaire sans disposer de plus d’informations, sur les conditions météorologiques lors des prélèvements, sur la localisation des habitations des riverains par rapport aux points de mesure, sur les conditions de fonctionnement lors de la campagne (fonctionnement dégradé, normal etc.). Effectivement, sur la base de ces données, si l’on souhaite réellement mener une évaluation des risques sanitaires, il est nécessaire d’émettre plusieurs hypothèses pour estimer l’exposition des riverains (une concentration inhalée) et la comparer aux valeurs toxicologiques de référence (si elles existent).

Visiblement l’ARS ne tient compte dans ces résultats que des poussières totales soit environ 240 mg/m2/j à l’endroit le plus impacté. L’ARS ignore complètement la teneur en métaux lourds de retombées de poussières et déclare qu’elle ne se prononce pas sur l’existence d’un risque sanitaire, plus grave elle ignore (fait semblant ?) la réglementation en cours : le grand parapluie de l’Administration est ouvert. L’ARS confond (volontairement) analyses des sols pour lesquels il n’y a pas de valeurs cibles en France et les analyses de l’air pour lesquelles des valeurs limites des polluants existent.

 Laxisme, complaisance et/ou complicité de l’ARS ? La question ne peut-elle pas être posée ?

 Les résultats d’analyses des particules et des métaux d’Eurofins sont exprimés          réciproquement en pourcentage et en microg/m2, ils ne respectent pas la législation applicable depuis 2009 : la directive du 15 décembre 2004 et le décret 2008-1152 du 7 novembre 2008 prescrivent des  résultats basés sur 3 approches : détermination de la concentration massique, exprimée en   microgrammes par mètre cube d’air, la détermination du nombre de particules et enfin l’analyse de leur composition chimique.

De plus il n’existe aucune relation de transfert possible entre concentration par unité de surface (m2) et la concentration dans l’air (m3)

Les résultats de la campagne 2015 ne respectent pas les obligations des directives et décrets d’application.

Ainsi le Préfet via la  DREAL signe un arrêté d’autorisation contenant des prescriptions (applicables aux entreprises utilisant une chaudière !!!) tout en sachant que quelles que soit les teneurs en métaux lourds et en particules, aucune importance : Des résultats rendus en m2 n’ont pas de normes françaises. Et le Préfet signe deux arrêtés de mise en demeure en mai et août (6 ans de silence), il prescrit des recherches de nouveaux métaux lourds mais toujours sans seuil à ne pas dépasser et sans obligation d’unités de mesures en m3, seules unités étant réglementées et applicables en France depuis 2009.

Laxisme, complaisance et/ou complicité de l’Etat ? La question ne peut-elle pas être posée ?

• Pression sur les médias

France 5 est venu effectuer un reportage sur le site en décembre 2015 durant la grand’messe de la COP21, il devait être diffusé le 26 janvier dernier. Mais une intervention (de qui ?) a empêché cette diffusion.

En revanche, le Journal du Centre a déjà produit 3 pages à ce sujet depuis décembre dernier ; le quotidien continue de s’interroger sur ce sujet et  se mettrait dans la perspective d’autres articles.

• Agriculture

Des agriculteurs viennent chercher des matières traitées afin de créer des sols de stabulation et effectuer des amendements dans les champs de culture. Ont-ils une autorisation préfectorale ? Cette matrice est-elle exempte de tout oxyde de métaux lourds ? On peut en douter vu le non respect des prescriptions préfectorales. Alerté le Préfet n’a pas encore répondu à ces questions.

Interrogé le maire de Sauvigny  a eu cette réponse qui résume non seulement l’omerta des responsables mais aussi leurs pressions : « pollution ? Mais nous le savons depuis des années qu’il y a pollution, seulement il y a 20 emplois ».

Quid de la santé des employés (travaillant dans cette poussière sans protection) et des riverains ?

Un ressenti de mépris habite les habitants depuis 6 ans. Mais après 7 mois de silence, Monsieur le Préfet nous a invités, le président du collectif et moi-même à participer à une réunion prévue le 16 février prochain, toutes les parties prenantes seront présentes. De toute façon le dossier est entre les mains d’un cabinet d’avocats : DECAVIPEC ne peut pas se taire, ne peut pas ne pas agir, l’association participera aux plaintes et recours.

                                                                    Danièle AUCLIN