Nature et Environnement en Nièvre

REUNION en PREFECTURE du 16 février 2016 

Dialogue de sourds

Trois personnes, anciens aciéristes, m’ont accompagnée lors de cette réunion:

Jean-Claude MARTIN  secrétaire de DECAVIPEC,

Roger MARTIN président du collectif et vice-président de DECAVIPEC,

Guy CLERC membre du collectif et de DECAVIPEC

Etaient invités également avec monsieur le Préfet, Jean-Pierre Condemine, les représentants de la DREAL (Gilles Roux et son adjoint), de l’ARS (Monsieur Lalauri responsable de l’ARS Bourgogne de Besançon accompagnait une personne de l’ARS Nevers) ; puis la DDT, les maires des 2 communes Imphy et Sauvigny les Bois accompagnés d’un adjoint chacun; le représentant de la DIRECCTE, le président de la CCI (Jean-Pierre Rossignol); les responsables du bureau ICPE de la Préfecture.

Nous étions sans illusions, mais cette réunion nous donnait l’occasion d’exprimer enfin notre colère, nos inquiétudes. Donc nous avions un petit espoir d’être entendus.

Le préfet est arrivé en retard avec les 4 représentants d’HARSCO (pré-réunion ? Probablement).

La parole a été donnée aux représentants d’HARSCO, le PDG d’HARSCO de l’Europe de l’Ouest, Monsieur BREBION, a pris la parole, tête courbée sous le poids de ses péchés : nous avons fauté par omission, nous n’avons pas respecté toutes les prescriptions de l’autorisation, mais nous avons fait des progrès : on lave les roues de camions, on balaie même devant notre porte, on fait des analyses (encore récemment…), promis, juré nous nous sommes acheté une conduite.

Le préfet qui avait pris un air courroucé au début de la réunion, regardait cet homme repentant avec bonhommie, tout allait bien.

Harsco a présenté sa société et «l’embrouille» des limites d’intervention sur la propriété des terrains APERAM/HARSCO : les terrains où sont implantées les installations HARSCO et où sont stockés les terrils de déchets, appartiennent en biens propres à APERAM sur la commune de Sauvigny en limite de la commune d’Imphy; HARSCO est également un prestataire d’APERAM mais ce sont 2 ICPE bénéficiant chacune d’arrêtés préfectoraux d’autorisation. Monsieur Morel (adjoint de la commune de Sauvigny) a posé quelques questions sur ce fameux périmètre et s’est étonné de l’absence de représentants d’APERAM, absence voulue par le Préfet.

Puis la DREAL a pris la parole, Monsieur ROUX multiplie les visites personnelles et il a effectué une dernière  inspection officielle le 10 février dernier (mais à ma question : inopinée ? non ce sont des inspections planifiées au moins huit jours avant). Constat de cette visite :

-        Nous sommes en période de fortes pluies, le bassin de décantation déborde mais sur des zones étanches. Et le surplus ? Où vont ces eaux ? Rien en extérieur; pour qui connaît le site, cette affirmation bien sûr est fausse : les eaux de ruissellement coulent vers la Loire, les traces de coulures blanches en sont la preuve.

-        Les camions sont lavés : Monsieur Roux nous présente des diapo, pour nous convaincre de cette action efficace. A ma question : «depuis quand ce lavage est-il infaillible ?». Monsieur BREBION est ravi de me répondre : «depuis décembre 2015». Donc il a fallu plus de 6 ans pour avoir lavage efficace : on vous le dit bien. Ils travaillent bien et proprement maintenant.

-        Un tas de 60.000 tonnes de «matière minérale» est stocké illégalement en plus des 30.000 tonnes autorisées. Ces 60.000 tonnes sont «très chargées en molybdène» et ainsi seraient «inutilisables». Mais attention cette matrice appartient toujours à APERAM, selon monsieur Roux, et non à HARSCO et stockée sur le terrain APERAM où travaille HARSCO. Cette aciérie se débarrasse toujours de ses déchets inutilisables sur ses parcelles, comme elle le fait depuis 200 ans.

Je peux vous assurer qu’alors l’œil du préfet s’est allumé : formidable, l’illégalité (enfin qui n’en est pas trop une, puisque APERAM bénéficie d’une autorisation préfectorale) serait, selon monsieur le Préfet, entièrement du fait d’APERAM. On le sait bien les absents ont toujours tort, et le préfet n’a pas invité APERAM à cette réunion. Je fais remarquer que ce problème évoqué, l’imbrication de la propriété des parcelles et des arrêtés préfectoraux d’autorisation, aurait dû être clarifié dès l’enquête publique en 2009, mais la DREAL rétorque que justement ce problème était trop compliqué.

- APERAM aussi apporte toutes ses ferrailles en fin de vie, c’est cela et uniquement cela qui provoque des bruits insupportables. Je n’ai pas eu de réponse à ma question sur les résultats de campagne du bruit, campagnes obligatoires dans l’arrêté d’autorisation d’Harsco.

Le préfet se montre déterminé : que va-t-on faire de ces 60.000 tonnes d’APERAM ? La DREAL répond : retirer le molybdène est quasi impossible financièrement et techniquement (quoique l’on sache le faire), le plus simple c’est de «mélanger» ce tas à un tas moins pollué, on dilue et le tour est joué. J’ai demandé : on fera cette opération sous les fenêtres des habitants ? Non bien sûr que non, c’est le propriétaire des déchets qui le fera à la source !!! OK mais le terril est là et le propriétaire c’est APERAM et il est chez lui sur ce terrain, alors ? Aucune précision ne nous sera donnée. On peut se demander comment ces 60.000 tonnes sont arrivées à l’insu de la DREAL, qui surveillerait ce site «particulièrement» (dixit l’inspecteur) ?

La parole est donnée aux membres DECAVIPEC/Collectif : Les poussières contiennent des polluants, les résultats d’analyse de 2015 montrent la présence d’oxydes de métaux lourds, certes ininterprétables puisque les unités sont produites par m2 et non en m3. L’arrêté d’autorisation n’est pas d’aplomb : aucun seuil  à ne pas dépasser n’est prescrit, alors que la législation existe notamment la loi sur l’air. La réponse de la DREAL est : il y a une législation pour les rejets canalisés (cheminées) mais non pour l ‘air libre. Ce qui est faux bien entendu, le représentant de l’ARS venu de Besançon pour cette réunion, semblait en accord avec moi : m3 et non m2. J’ai demandé à la DREAL d’ajouter à la liste des polluants recherchés dans les campagnes d’analyses le cadmium et la radioactivité.

Le préfet nous a déclaré avoir une grande connaissance de l’industrie et a lancé : attention s’agit-il bien de poussières, vous pouvez les confondre avec la vapeur d’eau !!! Nous nous sommes étranglés : comment confondre les poussières qui retombent partout, qui recouvrent tout avec de la simple vapeur d’eau générée par l’arrosage des laitiers brûlants arrivant de l’aciérie ? Roger Martin a fait circuler ses photos, le préfet les a ignorées, Mr Roux a déclaré que lors de ses visites personnelles, il ne les avait jamais observées (il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir), les services de l’Etat les ont regardées poliment. L’ARS seule a été très intéressée et a demandé à les garder (bon déjà ça). Madame Jullien, maire d’Imphy, nous a aidés en déclarant qu’il s’agissait bien de poussières et que ses routes et sa ville en étaient imprégnées, qu’elle ne confondait pas poussières et vapeur.

Nous avons en vain essayé de faire reconnaître que seul le site de Sauvigny avait bénéficié en France d’une autorisation de traiter ce crassier rassemblant tous les déchets des aciéries depuis deux siècles, même l’Allemagne a refusé le traitement de tous ses terrils. HARSCO a nié et le président de la CCI l’a soutenu. Mais le même projet sur le site de Firminy annoncé en juin 2012 n’a pas reçu d’autorisation : c’est HARSCO société vertueuse qui aurait refusé de s’installer à Firminy par souci de la santé et de l’environnement. Or nous avons les documents officiels décrivant le projet de traitement de deux crassiers de 400.000 et 1 million de tonnes de déchets, respectivement à Dorian et Layat (Loire) avec un investissement de 10 millions d’euros. Le projet a été retiré à la suite de la vive réaction des habitants ce qui a obligé la Préfecture à annuler l’enquête publique. La réalité est donc très différente de la version d’HARSCO.

En bref, il était impossible de parler pollutions, nuisances, amiante : aucune preuve et nous n’avions pas qualité pour en juger. D’après le préfet il faut regarder vers le pare-brise et non dans le rétroviseur !!! Les 3 personnes m’accompagnant ont effectué toute leur carrière dans l’aciérie d’Imphy, leurs interventions étaient stoppées : impossible de s’expliquer sur  la liste des additifs présents dans la fabrication des aciers inoxydables (métaux lourds y compris les plus toxiques), sur l’étanchéité des fours notamment assurée par de l’amiante jusqu’à 1997, sur les bains d’acides, sur les bacs de pyralène etc. tous ces déchets étaient déchargés sur le site d’APERAM (où se trouve HARSCO aujourd’hui) appelé Val de Loire : la grande poubelle des aciéries.

L’Etat a autorisé que ces terrils contenant les plus méchants polluants en mélange soient brassés, bougés, criblés, alimentés régulièrement (rotations de 110 camions /jour) par les déchets arrivant d’autres sites pollués de France et de Belgique, au milieu des habitations et en bord du fleuve Loire. C’est une première en France et c’est ici dans la Nièvre.

Le préfet nous a soumis trois propositions :

1 - HARSCO devient irréprochable, ils ont fait repentance, ils sont pardonnés. On nous a assuré que le chargement de chaque camion arrivant sur le site était contrôlé. (Ce qui est faux, les camions arrivent et sont déchargés aussitôt).

2 - Bilan sanitaire : L’ARS de Bourgogne, inquiète malgré tout, fait appel à l’Institut de Veille Sanitaire (INVS*). Leur représentant viendra en mars rencontrer les membres de l’association/collectif et les riverains (périmètre géographique à définir). Ils identifieront les problèmes de préoccupation (dixit le Préfet), ils  établiront pour l’ARS les méthodes d’investigation et les données techniques des polluants,  à l’aide notamment des analyses de l’air. L’INVS proposera des études pertinentes; un cahier des charges sera élaboré afin de mener une étude in fine et d’évaluer les risques. Enfin toutes ces actions aboutiront à une interprétation des résultats. Mme le Maire d’Imphy a demandé le délai entre le début, mars, et l’interprétation des résultats : UN AN. Harsco est là et le restera jusqu’à ce que les doutes sur les dangers de la santé publique soient levés. Vous serez encore pollués au moins 12 mois; le principe de précaution ? Existe-t-il dans la Nièvre ?

3 - Les réunions se succèderont régulièrement même si la discussion reste difficile.

• L’INVS est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la santé, sa mission est notamment d’étudier les effets de l’environnement sur la santé : risques liés à la pollution de l’air, aux expositions aux polluants chimiques.

Le représentant de la  DIRECCTE était présent à la réunion, aucune inspection n’a eu lieu sur le site d’HARSCO, trop peu de moyens pour accomplir leur mission.

J’ai demandé au préfet quelle réponse il apporterait au courrier que lui a adressé notre avocat le 5 février : le préfet n’a pas eu connaissance de ce courrier, c’est la DREAL qui l’a intercepté et n’a pas jugé utile pour l’instant de l’avertir. La DREAL essaie de réunir les documents demandés, mais c’est le préfet qui décidera de la suite à donner à cette demande. Concernant la possibilité de la présence de notre avocat à une prochaine réunion, la réponse est claire : c’est non.

Le Maire de Sauvigny s’est donné un air qui semblait soutenir les plaignants, je lui ai fait remarquer qu’il avait une obligation de vigilance de salubrité publique envers ses administrés et que depuis 2009 il n’a pas agi dans ce sens, il n’a pas apprécié.

Monsieur le Préfet a conclu en énonçant une évidence : les parties prenantes semblent n’avoir pas trouvé un accord ce qui n’empêche pas d’envisager de continuer à se rencontrer!

                                                                       Danièle AUCLIN - DECAVIPEC