A propos de l'eau "potable"
A propos de « l’eau potable »
Dans notre beau pays riche en eau, il suffit de tourner le robinet pour disposer de l’eau dite « potable ».
Se souvenir que cette eau du robinet vient des milieux aquatiques et y retourne, donc qu’il s’agit toujours de la même eau… conduit tout naturellement à se demander, au regard des dégradations incessantes que l’on fait subir et aux milieux et à la ressource elle-même (pollutions multiples) si demain ce bien si précieux ne fera pas défaut.
D’autant que ce qualificatif de « potable » pose déjà question car il ne correspond pas forcément avec une eau de qualité puisque notamment par le biais de dérogations des eaux ne respectant pas les normes sanitaires peuvent continuer à être distribuées
Une eau dite « potable » est une eau qui peut être consommée sans risque pour la santé. Pour être qualifiée de potable elle doit respecter des valeurs imposées par la loi qui établit les teneurs limites de certaines substances toxiques ( arsenic, plomb, sélénium, hydrocarbures, mercure, pesticides..) de certaines substances indésirables (nitrates, fer, cuivre, matières en suspension.. ).
S’ajoutent des paramètres microbiologiques,(bactéries,coliformes ..),physico-chimiques(PH,dureté,minéraux…) et organoleptiques (odeur, couleur, transparence..).
Les normes de concentration de substances dangereuses pour la santé définissent donc à un moment donné le niveau de risque acceptable pour une population donnée. Une eau potable conforme aux normes ne veut donc pas dire qu’elle ne contient pas de matières polluantes mais seulement qu’il est jugé que leur concentration ne met pas la santé des consommateurs en danger….
La réglementation européenne est plus stricte que la législation de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), Ces normes sont ainsi modifiables à tout moment en fonction des avancées des connaissances scientifiques en matière de santé et des techniques disponibles en matière d’analyse chimique.
C’est ainsi que l’abaissement des seuils maximaux pour l’arsenic, le fluor et le plomb par l’OMS et la communauté européenne a conduit le préfet de la Nièvre à déclarer au printemps 2005 non potable l’eau distribuée dans 84 communes du Bazois (16500 personnes concernées).
Il est dit couramment que l’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé, cette affirmation peut être tempérée
Les contrôles pour garantir une eau potable portent sur une soixantaine de paramètres (qualité bactériologique, physique et chimique) répartis en deux familles
- Les limites de qualité qui portent sur les paramètres susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme pour la santé (microbiologie valeur maximale 0, nitrates 50 mmg/litre), pesticides ( 0,1 microgramme/litre et par substance pas au-delà d’un total de 50), plomb et arsenic (10 microgrammes/litres)….
- Les références de qualité qui portent sur les substances sans incidence directe sur la santé, aux teneurs trouvées habituellement dans l’eau fer, cuivre, manganèse... Ainsi que sur des paramètres qui peuvent mettre en évidence des dysfonctionnement de traitement et être à l’origine de désagrément pour le consommateur, odeur, couleur….
Pendant un mois en fin d’année plusieurs communes des Amognes se sont vues interdire par arrêté préfectoral la consommation de l’eau du robinet à des fins alimentaires. Elle avait une forte odeur de terre et de vase. La responsable ? la géosmine une molécule (qui ne serait pas toxique) secrétée par un mélange de champignons et de bactéries qui prospère à certaines conditions de chaleur et d’humidité.
.La qualité de l’eau potable subit un double contrôle
- Un contrôle sanitaire par l’ARS (ex DDASS) sous l’autorité du préfet par voie d’analyses avec des prélèvements au niveau des ressources (eaux brutes des captages), en sortie des stations de traitement ( au point de mise en distribution) et aux points de distribution (robinets- Il y a un point de prélèvement par UDI (unité de distribution). Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés.
Est contrôlée également la qualité sanitaire des installations de production, de stockage et de distribution.
- Une autosurveillance exercée par le responsable des installations de production et de distribution de l’eau. Mais :
►les contrôles sont insuffisants : la fréquence des contrôles exercés par l’ARS dépend notamment de la taille des communes et peut se limiter dans les plus petites à un prélèvement par an qui ne peut donc prétendre suivre la qualité de l’eau distribuée au long de l’année. C’est dans les petites communes rurales que les eaux sont le plus souvent non conformes, en raison d’installations de traitement défectueuses non détectées car insuffisamment contrôlées… Le ministère de la santé indique que pour les petits réseaux de distribution il faut cinq ans pour réaliser la totalité du cycle d’analyses prévues par la réglementation.
Au contrôle sanitaire règlementaire de l’ARS s’ajoute un contrôle permanent obligatoire de la qualité de l’eau produite et distribuée à la charge de l’exploitant du service d’adduction d’eau (délégataire de service public ou régie municipale ou intercommunale).Là encore des dispositifs de surveillance diffèrent d’un service à l’autre en fonction de la taille du service et de l’exploitant, la surveillance minimale est parfois à peine assurée. Quant aux régies publiques faute de moyens alloués les autocontrôles sont rares.
En cas de dépassement des limites de qualité le responsable est tenu d’avertir les autorités maire et préfet) et de rechercher la cause et d’y remédier le plus rapidement possible mais….
►le préfet délivre des autorisations de déroger aux limites de qualité de l’eau :
La réglementation prévoit que si les limites ou références de qualité ne sont pas respectées le responsable de la distribution de l’eau peut déposer auprès du Préfet (ARS) une demande de dérogation pour être autorisé à continuer à distribuer cette eau non conforme (arrêté du 25/11/2003-article R.1321-31 et suivants du code de la santé publique).
En 2012 60 millions de consommateurs et France Libertés lançaient une enquête sur ces dérogations accordées par rapport aux seuils physico-chimiques autorisés. Réalisée à partir des données de la direction de la santé et après vérification auprès des ARS cette enquête a recensé plus d’un millier de dérogations réparties sur 419 communes. La liste est sur le site : http://www.france-libertes.org/IMG/pdf/liste_des_communes_ayant_des_derogations_concernant_l_eau_potable.pdf
Ce chiffre pourrait être sous évalué certains départements ne présentant curieusement aucune dérogation cas de la Bretagne dont certains secteurs pourtant baignent dans les nitrates…
La Nièvre est concernée avec une quinzaine de communes dont l’eau est polluée avec les joyeusetés du genre chlortoluron, nitrates, imazaméthabenz, métazachlore, napropamide, en majorité donc des désherbants dont nous gratifient nos amis agriculteurs….autant de polluants donc dont les seuils dépassent les niveaux réglementaires dans l’eau que boivent les habitants.
►Des dérogations faciles à obtenir … et pas toujours connues des consommateurs
Nous sommes donc dans l’hypothèse d’un dépassement d’un ou plusieurs paramètres des limites de qualité par une unité de distribution d’eau potable. Maire et préfet sont immédiatement informés. Deux cas de figure se présentent :
- le préfet estime que la distribution de l’eau constitue un risque pour la santé. Des mesures d’urgence sont mises en place, restriction d’usage, interruption de la distribution. Les consommateurs doivent être immédiatement informés et conseillés par le responsable qui doit assurer la continuité du service en distribuant de l’eau….
- le préfet considère que le dépassement des limites de qualité ne constitue pas de danger pour la santé, la norme fixée par le code de la santé publique n’est pas respectée mais le dépassement ne va pas au-delà des valeurs maximales admissibles ou le sont pendant un maximum de trente jours
- et qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables d’assurer la distribution, condition qui est toujours reconnue..
- Le responsable de la distribution présente un plan d’action à moyen terme pour rétablir l a situation
. Lorsque ces trois conditions sont remplies l’exploitant peut demander une dérogation temporaire aux normes de qualité de l’eau le temps de mettre en œuvre une solution de reconquête de la qualité de l’eau distribuée et il l’obtient vu les problèmes que créerait une interdiction de distribuer l’eau
Un temporaire qui peut durer puisqu’une première dérogation peut déjà durer 3 ans, et qu’elle peut être renouvelée 2 fois, soit au total une durée de 9 ans.
Outre ce problème de dérogation on se rappellera que des polluants ne sont pas pris en compte par notre législation tels les produits pharmaceutiques rejetés par les hommes et les animaux d’élevage. Par ailleurs le contrôle ne porte que sur certains pesticides et quelques molécules alors que la pollution chimique est croissante et en ce domaine il faut admettre qu’on ne connaît pas le réel contenu de l’eau….
La qualité de l’eau que l’on consomme est liée à la qualité de la ressource brute ( eaux superficielles, eaux souterraines) et celle-ci continue à se dégrader en raison de pollutions diffuses industrielles et surtout agricoles non maîtrisées. Des normes toujours plus sévères, des traitements de plus en plus lourds sont sensés répondre à la recherche d’une eau de robinet présentant une sûreté maximale, mais on reste là dans le curatif alors que la seule solution pérenne et supportable au niveaux des coûts est la préservation des eaux destinées à la production d’eau potable qui passe par la préservation de la qualité de l’eau en général, les politiques environnementales et de santé publique sont interdépendantes.
Etre informé de la qualité de l’eau de sa commune :
-Par la mairie : qui doit afficher les dérogations et les résultats d’analyses.
Dans les communes de plus de 3500 habitants le maire doit établir un rapport annuel sur la qualité du service public d’eau potable et le prix. Ce rapport est complété d’une note de synthèse de l’ARS publiée au recueil des actes administratifs. Tous ces documents sont consultables en mairie.
-Par la facture d’eau à laquelle est jointe une fiche d’information de la qualité de l’eau établie par l’ARS. L’information est à compléter en allant consulter le détail en mairie.
-Par internet sur le site du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
J. Thévenot
Pour aller plus loin
http://www.ars.bourgogne.sante.fr/La-qualite.102550.0.html
http://www.quechoisir.org moteur de recherche « eau potable » vous apporte une foule d’informations
ce site vous donne la qualité de l’eau du robinet de votre commune au regard des 6 contaminants principaux–étude mars 2012-
www.cg58.fr: le site du conseil général traite de l’eau potable mais n’apporte aucune information sur les dérogations…
Béatrice bl and col
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