AFFAIRE ERSCIA – CONSEIL D’ÉTAT

APRÈS LA VICTOIRE,

STOP OU ENCORE ?

Bref historique

Pour la troisième fois, le Préfet de la Nièvre signait, le 31 janvier 2013 un nouvel arrêté accordant à la société d’économie mixte Nièvre Aménagement, une dérogation lui permettant de déplacer et de détruire des espèces protégées et leurs habitats sur l’ensemble du bois de Tronçay, commune de Sardy-lès-Épiry. Le but étant de défricher 96 des 110 hectares de ce bois pour permettre l’installation de la société ERSCIA (Incinérateur produisant de l’électricité, scierie industrielle et unité de production de pellets destinés à être brûlés dans les centrales thermiques belges).

Cet arrêté était publié le lundi 4 février vers 9h30. Au même moment, 80 gendarmes escortaient 5 bûcherons face à la cinquantaine d’habitants s’opposant pacifiquement et sans violence à un début de défrichement.

Le lendemain, mardi 5 février, le collectif de Marcilly comprenant 40 habitants de ce hameau de Cervon situé à quelques centaines de mètres du bois de Tronçay, et les associations LOIRE VIVANTE et DECAVIPEC déposaient un recours en annulation de l’arrêté préfectoral auprès du Tribunal Administratif de Dijon avec leur avocat maître Eric Blanchecotte.

Le vendredi 8 février, les mêmes déposaient un référé suspension auprès du même tribunal pour demander que l’exécution cet arrêté préfectoral soit suspendue.

L’audience était fixée au 27 février. Le lendemain, 28 février, le juge administratif rendait une ordonnance très détaillée donnant raison aux plaignants.

Quelques jours plus tard, Nièvre Aménagement, ERSCIA et le Ministère de l’Écologie (tutelle de la Préfecture de la Nièvre pour l’occasion) interjetaient appel de cette décision auprès du Conseil d’État, l’instance suprême de la justice administrative en France.

Vers la mi-juin, le Conseil d’État déclarait ces appels recevables.

Fin juin, les trois produisaient leurs mémoires. Entre temps, nous avions choisi le cabinet de maître Dominique Foussard, avocat auprès du Conseil d’État, pour nous défendre. Fin juillet, nous répondions aux mémoires des trois appelants.

Fin août, le Conseil d’État désignait un Rapporteur pour étudier le dossier. Très vite, une audience était fixée au 19 septembre. Ce jour-là, madame le Rapporteur proposait de déclarer l’irrecevabilité de l’appel de la société ERSCIA et de considérer que le juge administratif de Dijon avait parfaitement justifié sa décision aussi bien sur l’urgence qu’il y avait à suspendre l’arrêté préfectoral que sur les motifs qui lui faisaient douter de la légalité de cet arrêté. Les magistrats du Conseil d’État ont intégralement suivi les conclusions du Rapporteur.

Pour ceux qui n’auraient pas suivi ce feuilleton depuis le début, la suspension prononcée par le tribunal administratif de Dijon du 28 février 2013 est la troisième depuis juin 2012 sur le même sujet, la destruction d’espèces protégées. Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), obligatoirement saisi avant tout arrêté préfectoral autorisant de telles destructions, avait donné trois avis négatifs consécutifs. Le Conseil d’État avait déjà déclaré irrecevable un appel interjeté après la deuxième suspension. En résumé, TOUTES les décisions judiciaires ont été favorables au Collectif de Marcilly, à LOIRE VIVANTE et DECAVIPEC. Situation totalement inédite en France … en matière d’espèces protégées.

La situation

La conséquence de cette décision est que la suspension de l’arrêté préfectoral est maintenue jusqu’à ce que le Tribunal Administratif de Dijon examine notre recours en annulation c'est-à-dire statue cette fois sur le fond.

Donc, rien ne peut se faire sur le terrain, ni défrichement, ni travaux prévus dans l’arrêté préfectoral.

Les promoteurs du projet, soutenus par quelques élus locaux dont le député PS Christian Paul et le maire conseiller général PS de Corbigny, Jean-Paul Magnon, quelques conseillers généraux de l’opposition (UMP – RAN), le Parti Socialiste et le Conseil Général et quelques autres, ont souvent déclaré que la décision du Conseil d’État serait déterminante.

La semaine dernière, Pascal Jacob, directeur d’ERSCIA annonçait son départ de cette société. Départ volontaire (selon ses dires) ou départ forcé (selon nos informations), peu importe. Le projet ERSCIA est désormais orphelin.

Et maintenant ?

La balle est donc dans leur camp de tout ce beau monde. Vont-ils s’obstiner à soutenir un mauvais projet au mauvais endroit et continuer à défendre l’indéfendable ? Quelle va être l’attitude des financiers luxembourgeois à l’origine de ce projet ? La raison va-t-elle l’emporter ? Pour notre part, nous attendons sereinement  la suite des événements et aussi avec curiosité la réaction, au regard des derniers événements, de tous ceux  qui ont choisi de soutenir ce projet, en méconnaissance de cause, à commencer par le Journal du Centre, qui a été d’un parti pris systématique en sa faveur, accumulant les erreurs ou approximations sans effectuer le travail journalistique minimum qu’une telle affaire méritait.

Que personne ne doute un seul instant de notre détermination à poursuivre le combat sur le plan judiciaire comme sur le terrain, si cela est nécessaire. Six arrêtés préfectoraux font l’objet de recours en annulation. Nous préparons notre audition par le Parlement Européen dans les prochaines semaines. Autant dire que nous ne laisserons rien passer …!

LOIRE VIVANTE NIÈVRE ALLIER CHER

DECAVIPEC

COLLECTIF DES «40» DE MARCILLY

 AVEC LE SOUTIEN DE FNE (FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT)

9 octobre 2013