Le parlement européen se saisit du dossier
Projet de Sardy : le Parlement européen se saisit du dossier
Le 10 octobre 2012 Loire Vivante et DECAVIPEC déposaient auprès du Parlement européen une pétition relative au projet de la création de la zone industrielle de Sardy.
Sandrine Bellier, eurodéputée EELV de la région et membre de la commission des Pétitions qui nous a aidées dans cette démarche, nous informe que les membres de cette commission ont jugé cette pétition recevable.
Le droit de pétition inscrit dans le traité de Maastricht est ouvert à toute personne ou association. Il peut toucher tous les domaines dès lors qu’un lien est établi avec le droit européen.
Notre pétition portait sur les menaces que fait courir le projet de Sardy en raison de la destruction du bois du Tronçay : zone humide, atteintes au Sardy, espèces protégées, sites Natura 2000.
Et sur le fait que des fonds européens pourraient être alloués au projet d’ERSCIA compte tenu de ses dimensions, ce qui pour Loire Vivante et DECAVIPEC est inconcevable l’UE s’étant engagée à supprimer les subventions néfastes pour l’environnement. *
Notre audition et la présentation des résultats de l’enquête de la C° européenne pourraient avoir lieu avant l’été au Parlement européen.
* entre parenthèses les collectivités territoriales feraient bien d’en faire autant…
J. Thévenot
A découvrir aussi
- SARDY- Troisième avis défavorable du CNPN
- POURQUOI ERSCIA A SARDY ? (1) LA LOCALISATION
- POURQUOI ERSCIA à SARDY ? (2) - Aspects financiers
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 108 autres membres