Nature et Environnement en Nièvre

SARDY : Troisième avis défavorable du CNPN

Le Conseil National de la Protection de la Nature vient pour la troisième fois de donner un avis défavorable à Nièvre Aménagement sur un  «nouveau» dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces animales protégées. (article L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement).

Le CNPN a noté :

- que les inventaires complémentaires réalisés restent  incomplets

- que des mesures d'évitement et de réduction ont été renforcées mais  pas en ce qui concerne la destruction de la zone humide

- que les mesures destinées à compenser la destruction du bois ne sont pas satisfaisantes en raison d'acquisitions reportées à 10 ans et en raison de l'absence d'informations détaillées sur la gestion forestière de ces bois acquis.

Pour résumer, ce deuxième dossier présenté par Nièvre Aménagement n'était pas meilleur que le premier. Il comportait même sur certains points des inexactitudes qui pouvaient être trompeuses pour des personnes appelées à juger une situation dont elles n'ont pas une parfaite connaissance ...

On s'étonnera évidemment que les inventaires complémentaires présentés par Nièvre Aménagement aient été réalisés, notamment, par MELA, une association qui n'est même pas agréée pour la protection de l'environnement ... qui semble en revanche proche du Conseil Général et qui reçoit des financements publics. Comme expert indépendant on doit pouvoir aisément trouver mieux.

Mais faut-il encore s'étonner de quoi que ce soit sur ce dossier de SARDY, et notamment de cette nouvelles saisine du CNPN alors que le juge a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant Nièvre Aménagement à détruire les habitats d'espèces protégées. Ce qui implique la suspension du défrichement qui serait à l'origine de cette destruction, jusqu'à ce que le juge se prononce sur le fond de nos demandes d'annulation de l'autorisation de défrichement et de l'autorisation sur les espèces protégées.

Petit historique :

 →  Le préfet de la Nièvre, malgré un double avis défavorable du CNPN en décembre 2011 et janvier 2012, prend le 21 mars 2012 un arrêté accordant une dérogation pour la destruction d'habitats d'espèces protégées.

 → Cet arrêté a été suspendu en juin 2012 par le Tribunal Administratif de Dijon.

 →  Le préfet annule son arrêté le 5 juillet pour en reprendre un autre le 10 juillet.

 → Cet arrêté a été à son tour suspendu le 2 octobre 2012 par le TA de Dijon.

Nièvre Aménagement a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat ce qui, pour cette procédure, est assimilable à un pourvoi en cassation.

→ Le Conseil d'Etat, le 24 décembre, a déclaré ce pourvoi irrecevable.

→ Nièvre Aménagement dépose une nouvelle demande de dérogation devant le CNPN.

→ Le CNPN  délivre un troisième avis défavorable le 14 janvier 2013.

Alors où veut en venir Nièvre Aménagement avec toute cette gesticulation ? N'a-t-elle pas encore pris la mesure de l'endurance des requérants et des opposants au projet de SARDY ?

A suivre …..

                                                                                           .                                                              J. Thévenot