Nature et Environnement en Nièvre

POURQUOI ERSCIA A SARDY ? (7) – MAINTENANT L’EUROPE !

L’une des caractéristiques des projets grandioses qui fleurissent périodiquement dans la Nièvre (Ecoprem, mine de charbon, cogénération et production de roses à La Machine, arbre de la Terre à La Charité-sur-Loire,  carrière de Chevenon, ERSCIA, …) est qu’ils ont tous de gros besoins en argent public ! Toujours d’inspiration «libérale» (vive la liberté d’entreprendre ! – nous n’y sommes pas hostiles), ils nécessitent, voire exigent des engagements très importants de la part de nos impôts à tous les niveaux de notre millefeuille administratif de la commune aux fonds européens (là, nous sommes beaucoup plus réservés). Lorsque l’équation risque de se réduire à :

les investissements pour l’argent public, les bénéfices pour les promoteurs privés

nous ne pouvons plus être d’accord.

Réunion de travail tout en déjeunant avec, de gauche à droite,

Danièle AUCLIN (DECAVIPEC), Christophe BOUDET (EELV-Nièvre),

Jérôme BOGNARD (Marcilly), Jacqueline THÉVENOT (LOIRE VIVANTE),

Philippe HERVIEU (Conseiller Régional EELV),

Sandrine BÉLIER (député européenne Grand Est EELV)

Le projet ERSCIA à Sardy-lès-Èpiry, procède vraisemblablement de cette dernière catégorie. Nous pensons que les promoteurs ont sensiblement gonflé la facture prévisionnelle pour impressionner et obtenir le maximum de subventions à tous niveaux. D’ailleurs, il n’existe toujours pas de plan de financement officiel de cette belle opération de communication.

Ainsi, les fonds européens font partie de la cible obligatoire de tout projet «libéral» qui se respecte ! Le gouvernement français (sous Sarkozy) avait baptisé ERSCIA «Grand Projet Européen». Le gouvernement actuel (Hollande) n’est pas revenu là-dessus. Le but : obtenir le maximum de subventions européennes (il est question de deux millions €, nous pensons à beaucoup plus) qui débloqueraient le compteur des subventions locales, départementales, régionales, nationales.

Dès l’été 2012, nos associations DECAVIPEC et LOIRE VIVANTE NIÈVRE ALLIER CHER, se sont inquiété de cet aspect de la question. Le contact a été rapidement pris avec Sandrine BÉLIER députée européenne verte (EELV) de la région Grand Est qui acceptait rapidement de porter notre contestation. Cela passe par la procédure de pétition (dite citoyenne) auprès du Parlement Européen, accessible à tout citoyen ou association. A la mi-octobre, la pétition était rédigée et déposée dans les formes requises. C'est-à-dire, un dossier fortement étayé démontrant  que le projet industriel de Sardy contrevenait sur plusieurs points au droit communautaire. Le travail de Sandrine Bélier et de son équipe a consisté à faire admettre le bien fondé de la démarche et éviter que ce dossier soit relégué aux oubliettes … Fin avril 2013, cette pétition était déclarée recevable.

Dans le bois du Tronçay

Jacqueline THÉVENOT (LOIRE VIVANTE), Danièle AUCLIN (DECAVIPEC)
Jérôme BOGNARD (Marcilly)

Sandrine BÉLIER (Député européenne Grand Est EELV)

Entretemps, la Commission Européenne a entrepris une enquête approfondie sur le projet ERSCIA. Un questionnaire détaillé (en neuf points) a été adressé au gouvernement français pour que soient précisées les conditions dans lesquelles l’administration avait instruit le dossier. Normalement, cette phase est terminée. La Commission Européenne doit rédiger des conclusions qui seront présentées lors d’une audition des parties prenantes devant le Parlement Européen (ERSCIA sans doute, DECAVIPEC et LOIRE VIVANTE NIÈVRE ALLIER CHER). Cela donnera lieu à un débat dans lequel chacun pourra s’exprimer avec les parlementaires européens. Ensuite, le Parlement Européen émettra un avis qui aura une grande importance.

Cette procédure (dite pré- contentieuse) est destinée à éviter, dans la mesure du possible, une procédure contentieuse auprès de la Cour Européenne de Justice, de la part d’un Gouvernement, d’un porteur de projet ou des éventuels contestataires dudit projet.

La problématique de cette démarche est claire. L’Europe (et les États ensuite …) peut-elle subventionner un projet qui viole manifestement les lois européennes en matière d’environnement protégeant les espaces sensibles, les espèces protégées, les zones humides, la ressource en eau, etc …, ce qui, de notre point de vue, est le cas avec le projet ERSCIA à Sardy-lès-Èpiry. Evidemment, la notion «d’intérêt public majeur», d’inspiration européenne, sera au cœur du débat. Le Tribunal Administratif de Dijon s’est déjà prononcé à deux reprises sur ce point précis en suspendant les deux derniers arrêtés préfectoraux accordant une dérogation permettant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.

Le vendredi 7 juin 2013, Sandrine BÉLIER a tenu à venir nous rencontrer sur le terrain pour bien marquer son engagement à nos côtés et réaffirmer son opposition résolue au projet d’ERSCIA à Sardy-lès-Èpiry. Bien entendu, nous (avec le Collectif des habitants de Marcilly) sommes très sensibles à cette démarche que nous apprécions à sa juste valeur.

Sandrine BÉLIER (député européenne EELV)
Juriste de formation, elle donne de précieuses informations

et de bons conseils sur le fonctionnement du Parlement Européen

 Maintenant, à nous de convaincre des parlementaires européens comme nous avons convaincu le juge administratif. Du pain sur la planche pour une audition possible en juillet mais plus probable en septembre ou octobre.

LOIRE VIVANTE NIÈVRE ALLIER CHER

DECAVIPEC

8 juin 2013