Nature et Environnement en Nièvre

Retournement de prairies en NATURA 2000 autorisé par la Préfète de la Nièvre : arrêté suspendu.

Le Tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2019 autorisant sur la commune de Livry (proche de l'Allier avec 34% de sa surface située en NATURA 2000), l'EARL de Mauboux à retourner 55 ha de prairies permanentes pour leur mise en culture notamment en maïs irrigué.. qui vont s'ajouter à 100 ha déjà en grande culture.

Ces prairies vouées à la disparition sont intégralement situées en NATURA 2000*

en application des directives européennes  « Oiseaux » de 1979 et 2009 et « Habitats Faune Flore » de 1992.  Leur objectif est le maintien ou la restauration de la biodiversité. Le classement en Natura 2000 de ces sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages animales et végétales et de leurs habitats  oblige l'Etat à les maintenir en bon état de conservation.

Cette décision préfectorale est en contradiction totale avec les enjeux répertoriés sur ce val d'Allier et les objectifs de protection qui en découlent.

Le régime de protection NATURA 2000

Le droit de l'UE a instauré un régime d'autorisation propre à NATURA 2000 qui repose sur « l'évaluation des incidences NATURA 2000 » (article 6 §3 de la directive « habitats ») transcrit dans notre code de l'environnement à l'article L.414-4 et encadré quant à son contenu par l'article R.414-23. Il s'agit d'analyser en amont les impacts d'un projet et de s'assurer qu'il est compatible avec les objectifs de conservation des sites NATURA 2000 :s''il ressort de l'étude d'évaluation qu'un projet est susceptible d'impacter significativement un site NATURA 2000 il ne peut pas être autorisé.

Relèvent de ce régime des projets qui ne sont pas soumis par ailleurs à autre régime d'autorisation et qui sont inscrits sur des listes. L'une nationale codifiée à l'article R.414-27 du code de l'environnement l'autre locale complémentaire arrêtée par le préfet.

C'est le cas du retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans à l'intérieur d'un site NATURA qui figure au §7 de la liste nationale et à l'article 4 de l'arrêté préfectoral de la Nièvre de 2003 (2003-185-0006) qui précise que sont concernés les sites NATURA de vallées alluviales.

La première victoire d'un collectif

En opposition avec ce projet, derrière l'association « Allier sauvage » s'est constitué un collectif (Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher ; SOS Loire vivante European Rivers Network ; Association pour la protection du confluent de la Loire et de l'Allier ; Amis du Val d'Allier GABNI (agriculteurs bio de la Nièvre) ; CNAD). Dans un premier temps il a fait un recours gracieux demandant à la préfète de retirer son arrêté. Une préfète qui est restée silencieuse et droite dans ses bottes face à d'autres courriers dénonçant ce projet qui lui ont été adressés par les 3 conservatoires qui gèrent les sites NATURA, la LPO Nièvre et des élus (maire de Langeron et de livry, conseil départemental de la Nièvre).

Le collectif a donc saisi le TA de Dijon d'un recours en annulation de l'arrêté préfectoral (assisté par le cabinet C .Lepage). Celui-ci autorisant le retournement des prairies à compter du ler septembre nous avons en même temps demandé au juge des référé de suspendre l'exécution de l'arrêté pour éviter un massacre irréversible de ces prairies.

Par une ordonnance du 20 août 2019 n°54-035-02 le juge des référés a reçu notre demande (en attendant le jugement au fond) . Il confirme que le projet était soumis à l'évaluation des incidences. Il relève qu'il y a un doute sérieux que cette évaluation ait été conforme au regard de l'article R.414-23 du CE.  De ce fait elle a pu exercer une influence sur le sens de la décision de la préfète dès lors « il y a lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté ». C'est le jugement au fond qui dira si ce projet devait faire l'objet d'un refus de la préfète auquel cas il sera annulé.

La responsabilité du service instructeur :

L'évaluation des incidences est de la responsabilité du demandeur elle est à sa charge. Elle est proportionnée aux enjeux de l'activité. Elle peut être simplifiée en l'absence évidente d'impact significatif, elle doit être complète dans le cas contraire. l L'étude doit évidemment être validée par le service instructeur.

La DDT a validé le dossier très succinct et approximatif de l'EARL de Mauboux alors que le retournement de 55 ha de prairies en NATURA devait retenir toute son attention.

► Le Val d'Allier est reconnu comme étant une zone humide d'importance internationale pour la grande diversité de ses milieux et son importance pour les oiseaux . Sa richesse écologique est  liée à la dynamique importante de son cours d'eau une des dernières grandes rivières sauvages d'Europe, avec la Loire- Voir notre premier article sur ce blog à propos de la Loire dernier grand fleuve sauvage ? mais qui s'applique à son affluent qui a lui aussi conservé un régime presque naturel avec des étiages et des crues sévères qui modèlent et rajeunissent leur lit majeur.

En 2010 il avait été pré sélectionné par le Muséum d'histoire naturelle en vue de la création en France d'un parc national de zone humide qui aurait couvert une centaine de KM de St Germain des Fossés au Bec d'Aller (confluence avec la Loire) dont fait partie le secteur de Livry. Les forêts alluviales et les prairies humides les plus intéressantes étant situées entre Villeneuve/Allier et le Bec d'Allier.

Deux autres sites étaient retenus « le marais de «  -au Sud de Rochefort et de l'île d'Oléron et « la basse allée du Doubs ».Ce projet hélas a pris l'eau …..Courant novembre, la ministre de l’Ecologie annonçait que les zones pressenties étaient abandonnées car le projet n’était pas accepté localement..Parmi les opposants en Val d' Allier les chambres d'agriculture, les chasseurs, les pêcheurs.... des communes ( dont Nevers, Marzy... ). Ce choix reconnaissait le système fluvial exceptionnel et rare en France que représente le val d'Allier mais aussi sa fragilité et la nécessité de le préserver.

► Sa désignation en NATURA 2000 montre son intérêt écologique européen au titre et des habitats, des espèces végétales et animales qui entraîne l'obligation pour l'Etat de le préserver ( c'est une obligation de résultats). 

L'intérêt avifaunistique est avéré par la présence d'oiseaux nicheurs certains remarquables : plusieurs espèces de hérons, l'oecdicnème criard,le milan noir, les sternes, la cigogne blanche ; d' oiseaux hivernants:le milan royal, la grue cendrée,  les anatidés. Le val d'allier est aussi une zone de transit pour de nombreuses espèces : le blabusard pêcheur, la grue cendrée..

Est présente sur le site la cistude d'Europe une des deux seules espèces indigènes de tortues aquatiques continentales de France.

Il est aisé de comprendre les dégâts que peut entraîner le développement des cultures céréalières intensives en lieu et place des systèmes pastoraux. qui conduit à la fragmentation des habitats naturels, à la dégradation et à la destruction des haies, des arbres isolés, des mares, des boires, des ruisseaux , des milieux indispensables à l'avifaune ( sites de reproduction, d'alimentation, de repos) et aux espèces liées au milieux humides.

S'ajoutent les méthodes liées à ce type de culture la fertilisation par engrais chimiques et le traitement phytosanitaires, le drainage des terres humides pour ensuite pratiquer l'irrigation (une pratique qui devrait être interdite en NATURA ) une pollution des milieux aquatiques, une dégradation de la qualité des eaux de l'Allier (nitrates).

En dépit de ces dérives et du développement de la maïsiculture la vallée de l'Allier nous offre aujourd'hui encore un patrimoine naturel exceptionnel qui fait la richesse de nos territoires et lui vaut son classement en NATURA .

  Nous le devons à tous les agriculteurs qui pour maintenir le pastoralisme ont pendant des décennies façonné, sauvegardé et patiemment entretenu ces milieux et à ceux qui entendent poursuivre dans cette voie avec le maintien des activités essentiellement extensives de polyculture et élevage.

► Enfin la DDT n'a vu aucun inconvénient au retournement en zone NATURA de ces 55 ha de prairies naturelles alors qu'elles sont désignées par le ministre de l'agriculture comme   toutes les prairies de plus de 5 années situées à proximité de l'Allier comme prairies permanentes sensibles en application du volet verdissement de la PAC 2015/2020 qui prévoit leur protection.

Pour ces surfaces, l’exploitant doit conserver la surface en prairie permanente, il ne peut ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.

Cette décision de la Préfète est scandaleuse et démontre l'incurie dont peut faire preuve certains services chargés de l'instruction des dossiers, ici la DDT Nièvre Service « eau, forêt, biodiversité ». On ne lui fera pas l'injure de penser qu''elle ne connaît pas la réglementation de protection des sites NATURA 2000 qu'elle est en charge de faire respecter et qu'elle présente de façon très claire sur le site de la préfecture ! :

www.nievre.gouv.fr/l-evaluation-des-incidences-a1890.html

Et qu'elle ne dispose pas de toute l'information nécessaire sur les objectifs de protection et les propositions de gestion prioritaires de chaque sites NATURA 2000 il suffit de se référer à son DOCOB (document d'objectifs) pour pouvoir s'assurer que le projet ne portera pas atteinte aux habitats ou espèces pour lesquels le site a été désigné (ce que doit évidemment faire aussi le pétitionnaire pour juger de les incidences de son projet ). 

La DDT s'est montrée tout aussi complaisante sur les mesures sensées compenser les incidences dommageables du projet sur l'état de conservation du site : maintien de deux trous d'eau ..., d'un arbre isolé, mise en place de quelques mètres de haies « d'essence locale »....

Car il s'agit bien ici d'une décision de complaisance au bénéfice d'un particulier et au détriment de la préservation d'un patrimoine naturel exceptionnel qui a été décidée par tous les acteurs locaux au terme d'une longue procédure de concertation en vue de concilier préservation de la nature et activité humaine.

L'obstination de l'exploitant aura été payante. Il fait une première demande de retournement de prairies en mai 2018 restée sans réponse. Il la redépose en février 2019 en annonçant cette fois que les cultures seraient menées en agriculture biologique. Manifestement la DDT ne voit déjà rien d'anormal dans le fait de détruire des sites NATURA 2000 par retournement des prairies permanentes pour y faire de la maïsiculture fut-elle bio ! .Surtout elle n'a pas jugé bon de contrôler les dires de l'EARL de Mauboux qui se prétendait en agriculture bio...elle aurait constaté le caractère mensonger de cette déclaration dont le seul but était d'obtenir son autorisation administrative.

Sans la vigilance des associations environnement cet obligeant arrêté aurait pu passer inaperçu. Dans ce type de dossier la procédure est secrète et se déroule entre le demandeur et l'administration. L' arrêté préfectoral ne sera révélé au public qu'une fois publié sur le site de la préfecture à la rubrique « registre des actes administratifs »( au rythme d'une édition tous les quinze jours environ) et affiché à la mairie. La date de publication fait courir le délai des recours (2 mois....).

Et maintenant....

Il faut espérer que ce recours mettra un point final au autorisations de retournement de prairies pour le développement de la maïsiculture dans nos belles vallées alluviales.

Nous allons attendre le jugement au fond du Tribunal administratif. Sereinement. Ces prairies sont bien soumises au régime d'autorisation propre à NATURA 2000 et à l'évaluation des incidences ; le juge pourra s'appuyer sur plusieurs arguments soulevés dans notre requête. Dans le JDC du 17/09/19 la préfecture annonce « qu'elle ne modifiera pas son appréciation » de la situation …. soit ! Mais le juge va demander à la préfète qui a autorisé ce projet (destruction de 55ha de prairies permanentes ce n'est pas rien!) d'apporter la preuve de son absence d'incidence sur les milieux et les espèces protégés présentes dans l'ensemble de la zone... A défaut il prononcera « l'erreur d'appréciation » et l'annulation de l'arrêté .

Enfin Loire Vivante n'avait pu que regretter en 2011 l'abandon du projet de parc national de zone humide pour le Val d'Allier. Ce serait un formidable outil de développement soutenable pour ce territoire dont la richesse écologique est en partie liée à une activité agricole favorable à ce milieu ( pâturage extensif avec ses prairies et bocages)) et à sa conservation. 

A l'heure du constat d'une accélération sans précédent du taux d'extinction des espèces de la perte des zones humides, de la lutte contre le changement climatique qui nécessite notamment de passer rapidement des monocultures industrielles à une agriculture économe en eau et en pesticides, qui respecte la nature et les sols le moment semble propice pour relancer ce projet.

Nous devons interpeller nos élus pour qu'ils organisent une véritable concertation du public sur le sujet. Dans un débat serein , loin de la désinformation et des intérêts corporatifs  ce qui n'a pas été le cas en 2010 ( cela impliquera que la consultation soit menée par des personnes compétentes pour cet exercice...)

                                                              J. Thévenot