Nature et Environnement en Nièvre

Réchauffement climatique : vers une plainte contre l'Etat français

C'est le moment de faire savoir à notre gouvernement que des citoyens se mobilisent pour le contraindre à enfin agir et prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il y a tout juste trois ans l'accord de Paris avait fait naître un espoir avec l'engagement des Etats à limiter à 2°C le réchauffement climatique. La France qui avait été très active pour parvenir à ce résultat annonçait une réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Aujourd'hui ces émissions ne cessent d'augmenter.

Quatre ONG, Greenpeace, Oxfam, la fondation pour la nature et l'Homme et l'association Notre affaire à tous qui œuvre depuis 2015 pour l’instauration d’une justice climatique ont annoncé le 18 décembre leur intention d'attaquer l'Etat Français en justice pour inaction climatique et non respect de ses engagements. En même temps elles ont mis en ligne une pétition qui  dépasse aujourd'hui 1,5 millions de signatures ; c'est la pétition la plus signée de notre histoire. Cette initiative, baptisée l'affaire du siècle, est soutenue par de nombreux people et youtubeurs dans une vidéo visonnée des millions de fois sur les réseaux sociaux ( Marion Cotillard, Juliette Binoche, le physicien Aurélien Barrau, les chanteuses L.E.J, le cinéaste Cyril Dion, le chanteur Abd Al Mali...)

Des précédents :

- Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) a, en novembre, engagé un recours auprès de l'Etat pour « inaction en matière climatique en s'appuyant sur la vulnérabilité de sa commune bâtie sur des terres de polder.

- La Cour de justice européenne a jugé recevable la plainte d'une dizaine de familles qui accusent les Etats membres de n'avoir pas pris les mesures nécessaires contre le réchauffement climatique ce qui porte atteinte à leurs droits, à la vie, à la santé, à l'activité et à la propriété.

Maurice Feschet l'un des plaignants est un un lavandiculteur français qui a perdu 44 % du rendement de son exploitation qu’il impute au réchauffement climatique. ",C'est l'association Notre affaire à tous, qui accompagne les victimes. 

- En 2015 une association néerlandaise après un long combat a fait condamné l'Etat pour son inaction climatique. Le tribunal a exigé une baisse de 25% des émissions de GES p à l'horizon 2025 par rapport à 1990.

- La cour Suprême des Etats-Unis a jugé recevable une plainte de 21 adolescents contre le gouvernement qu'ils accusent de violer leurs droits en ayant opté depuis une cinquantaine d'années pour un système énergétique fondé sur les énergies fossiles.

- A travers le monde ce sont près de 900 recours similaires qui ont été déposés par des citoyens, les ¾ aux Etats-Unis ; un paysan pakistanais a gagné contre l'Etat. Le gouvernement sur jugement de la Haute Cour de Justice a dû mettre en place un Conseil climatique.

- En avril La Cour suprême de Colombie a donné raison, le 5 avril, à 25 jeunes qui ont attaqué en justice le gouvernement colombien avec le soutien d'une association, l’accusant de ne pas protéger leurs droits à la vie et à un environnement sain.

Elle a reconnu l’Amazonie colombienne comme « sujet de droit ». L’État colombien a donc le devoir de protéger, conserver, entretenir et restaurer la forêt. Le gouvernement a quatre mois pour présenter un plan d'action pour réduire la déforestation de la région amazonienne principale source des émissions de GES qui a augmenté de 44% entre 2015 et 2016.

La procédure :

Les associations ont adressé au président de la République un document préalable à la saisie de la justice pour « carence fautive de l'État à respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humains ». Une demande d'indemnisation a été adressée au premier ministre et à plusieurs autres ministres concernés. L'Etat a deux mois pour y répondre. S'il n'y a pas de réponse ou si celle-ci n'est pas satisfaisante ( et il y a fort à parier que ce soit le cas...) les associations saisiront alors le tribunal administratif de Paris entraînant l'ouverture d'une procédure pour obtenir la condamnation de l'Etat à leur payer des dommages et intérêts ; on peut penser qu'elle se terminera devant le Conseil d'Etat qui aura à dire le droit en cette affaire à savoir le respect ou non par l'Etat de ses engagements en matière de politique climatique. Ce serait une première en France.

Les exemples étrangers démontrent que la justice peut être un véritable levier pour contraindre les gouvernements à l'action.

Les associations exigent par ailleurs « une société plus juste et égalitaire, dans laquelle on accompagne les populations vulnérables vers la transition ». Une notion de justice sociale qui rejoint les débats de ces dernières semaines sur la crise des gilets jaunes relatifs à la charge de la lutte contre les changements climatiques qui ne saurait peser sur les plus fragiles.

Le Président de la République a répondu à la pétition des gilets jaunes de novembre contre la hausse du prix des carburants (1,2 millions de signatures), leur a donné raison et reconnu qu'en interpellant le Président ils avaient fait un acte citoyen...il leur donne rendez-vous aux débats qui vont être organisés sur tout le territoire....

En matière de climat il n'y a plus lieu de débattre sur les actions à mettre immédiatement en route ou à accélérer elles sont connues. En revanche l'action de ces ONG largement soutenues par les Français offre au Président de la République l'occasion de reprendre la parole sur la transition écologique dont l'urgence rejoint l'urgence sociale. Il ne peut y avoir de transition écologique sans justice sociale et celle-ci impose la transition écologique car ce seront les plus faibles qui souffriront le plus de notre immobilisme face au réchauffement climatique.

Soutenons les recours en justice contre l'Etat pour « action insuffisante face au réchauffement climatique » sur le site :

              http//: laffairedusiecle.net

                                                                                                                                    J.Thevenot