Nature et Environnement en Nièvre

Nos rivières ont besoin de nous

Répondons à la consultation de la Commission européenne sur la Directive cadre eau (DCE)  avant le 4 mars sur le site

https://www.rivernet.org/loire/soslv/pdfetdocs/IframeProtectWater.htm

Rappel :

C'est en octobre 2000 qu'était adoptée la Directive 2000/60/CE dite directive Cadre Eau , (transposée dans notre droit en 2004) dans le but d'harmoniser dans tous les Etats de l'Union les politiques de l'eau. Elle fixait un objectif principal, l'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici à 2015. Elle prévoyait trois cas où cette échéance pouvait être exceptionnellement reportée à 2021 ou au plus tard 2027 : la durée des chantiers, des conditions naturelles particulièrement difficile ou un coût exagéré de travaux à réaliser.

Toutes les eaux sont concernées. Le bon état des eaux de surface ( rivières, plans d'eau, zonnes humides, eaux côtières) est défini en fonction d'un état chimique d'une part et d'un état écologique d'autre part (vie animale et végétale riche et variée).  Pour les eaux souterraines c'est une eau exempte de produits toxiques et en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

Les Etats ont une obligation de résultat parvenir au bon état des eaux en appliquant les principes de non dégradation de l'existant, de reconquête de la qualité des eaux et de prévention de toute dégradation des écosystèmes aquatiques. Ils sont tenus d'établir des plans de gestion en fonction des bassins hydrographiques géographiques naturels ( pour la France ce sont les SDAGES au nombre de 6 :Adour-Garonne, Seine -Normandie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée) et des programmes spécifiques de mesures pour atteindre les objectifs. La mise en œuvre de la DCE s' effectue sur un cycle de 6 ans (2010-2015;2016-2021;2022-2027)

Les Etats n'ont pas tenu leurs engagements. Aujourd'hui encore 60% des eaux de l'UE ne sont pas en bon état. L' échéance de 2015 n'a pas été respectée, 2021 ne le sera pas non plus ; 2027 sera l'année d'expiration de cette directive cadre pour la protection durable des cours d'eau et des écosystèmes qui y sont liés. Si les Etats n'intensifient pas leurs actions il est très peu probable que la qualité des eaux européennes s'améliore considérablement avant cette date limite.....

La DCE prévoit que 19 ans après sa date d'entrée en vigueur la Commission européenne réexamine la DCE et propose toute modification jugée nécessaire au regard des constats sur l'atteinte des objectifs dans les différents Etats.

Le risque évidemment c'est que pour faciliter l'atteinte des objectifs de la DCE les exigences de celle-ci soient modifiées à la baisse … ou que le délai pour les atteindre soit encore reporté. Cela arrangerait bien certains états membres et le lobby agricole...

La protection de l'eau est une priorité absolue car c'est une ressource vitale mais épuisable et vulnérable. La communauté européenne s'est dotée d'un instrument majeur pour y parvenir : la DCE sur laquelle on nous consulte aujourd'hui. Participer à cette consultation c'est souligner son importance et manifester notre refus qu'elle soit mise en danger pour satisfaire des intérêts particuliers.

Cette participation ne prend que trente secondes. Agissons !

                                                                                                                        j.thévenot

La Loire à Pouilly/Loire