Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

LVNAC - De l'utilité du PPRi quand il n'est pas respecté....

 
De l'utilité du PPRi quand il n'est pas respecté !!!


cas de la ville de Decize


Le but des PPRi est de limiter les dommages aux biens et aux personnes en cas d'inondation. Encore faut-il que les règles qu'il pose soient respectées. Ce qui suppose pour cela , vraisemblablement, face à certaines demandes pressantes de la part d'administrés , une implication courageuse des élus locaux et notamment du maire qui délivre les permis d'occupation du sol : permis de construire, permis d'aménager....

Le PPRi est une servitude d'utilité publique établi par l'Etat. Il prime sur tous les documents d'urbanisme (PLU notamment ...). Il s'impose à toute personne privée ou publique.

On attend donc des maires qui ont la responsabilité de ne pas exposer leurs administrés aux risques et de l'Etat qui a celle de contrôler la légalité des permis délivrés par les maires, qu'ils assurent l'application rigoureuse des PPRi nivernais.

Ce n'est pas vraiment ce qui s'est passé pour le PPRI du val de Decize (datant de 2001) ce qui a conduit Loire Vivante a saisir le tribunal administratif de Dijon à l'encontre de la commune de DECIZE pour la délivrance d' un permis d'aménager qu'elle estime illégal.

Le maire de Decize , fin décembre 2007 a délivré, (contre l'avis de la DDE qu'il avait pris soin de consulter..), une autorisation de remblaiement dans une zone classée en A3 (aléa fort), dans le lit majeur de l'Aron, au bénéfice de la Sté Leclerc, pour un agrandissement de parking.

Ce faisant le maire n'a pas respecté le PPRi qui interdit dans cette zone tout remblaiement dans le but de sauvegarder les quelques prairies restantes en tant que zone d'expansion des crues d'autant plus utiles que l'Aron connaît une montée des eaux très rapide en dehors même de toute crue importante, que nous sommes ici à l'amont d'un pont et de la confluence avec la Loire.

Par ailleurs, la commune de Decize est dotée d'un PLU qui intègre, notamment dans son zonage, les mesures du PPRi et qui en outre classe ce secteur d'expansion des crues en zone naturelle à protéger en raison de sa sensibilité environnementale ou paysagère.

Par cette décision le maire de Decize n'a donc pas non plus respecté le PLU de sa commune !.



Decize -Parking Leclerc -sur remblai -en zone aléa fort- illégal

 

Quant à l'Etat, en l'occurence la DDE , qui en amont de la prise de décision du maire lui avait pourtant donné un avis négatif quant à la régularité de ce projet, elle a tout simplement par la suite omis d'exercer le contrôle de la légalité qui lui incombait, sur le permis d'aménager délivré par le maire.

Ce cas n'est pas isolé: Loire Vivante a à plusieurs reprise alerté la DDE sur des laisser aller (commune de St Léger, Sermoise...). Dans un courrier du 6 août 2008, le Préfet, nous faisait savoir: «qu'il avait fixé à ses services les priorités qu'il entendait désormais donner à ces contrôles, notamment dans le cas d'aménagements autorisés dans les zones sensibles». Dont acte.... Car il est inadmissible de voir un règlement bafoué par les autorités mêmes qui sont en charge de le faire respecter et qui plus est dans un domaine aussi important que la sécurité!.

 

J. Thevenot







08/04/2009
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