Taxe carbone

un coup d’épée dans l’eau ?!

L’objectif de cette taxe carbone (qui doit s’appliquer dès 2010) est d’inciter les entreprises, les administrations et les particuliers à consommer moins d’énergies fossiles en particulier dans les transports et le chauffage afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’origine du dérèglement climatique.

La «Contribution Climat Energie» (CCE) inscrite à l’article 2 de la loi Grenelle1 qui vise «à encourager les comportements sobres en carbone et en énergie» a donc été ramenée à la taxe carbone qui ne porte elle que sur le seul CO2 (excluant ainsi d’autres gaz à effet de serre) et exclut le nucléaire et l’hydraulique.

La cacophonie politique qui a entouré l’avènement de cette taxe ne laissait rien présager de bon. C’est confirmé avec les demies-mesures annoncées par le Président de la République. Elles sont loin d’être à la hauteur des trois défis à relever : le risque climatique qui se profile (réchauffement dû aux gaz à effet de serre) qui implique des changements énergétiques, la crise énergétique, (augmentation du coût de l’énergie, raréfaction) qui doit conduire à commencer à changer nos modes de consommation pour préparer le passage d’une société énergivore à celle de l’après pétrole nécessairement plus sobre, la crise économique qui doit amener à la mise en œuvre d’une nouvelle économie verte reposant sur des innovations technologiques, le soutien aux énergies renouvelables.

Cela suppose que la fiscalité écologique mise en place

- ait un taux qui garantisse pour le consommateur le signal prix, et incite les entreprises à investir dans les futures technologies d’économie d’énergie

- une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et une plus grande efficacité et sobriété énergétique

Manifestement, avec la taxe carbone annoncée on a perdu de vue ces objectifs.

Le taux annoncé (17 € la tonne de carbone) trop bas prive cette taxe d’une réelle efficacité environnementale.

L’idée est de donner un prix au carbone pour inciter à modifier les comportements les plus énergivores. Michel Rocard, président de la commission d’experts chargée de plancher sur le sujet a plaidé pour une taxe de 32 € en 2010 pour arriver progressivement à 100 € en 2030. Ces 32 € représentaient le taux minimum pour atteindre l’objectif que s’est fixé la France, infléchir les émissions de CO2 de manière à les diviser par 4 d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990. En partant d’un taux aussi bas on voit mal comment cet engagement sera tenu. Pour fixer ce taux le gouvernement s’est référé au prix du marché du carbone. Cette référence n’a aucun sens au regard du but recherché, puisque ce prix est complètement déconnecté de toute efficacité environnementale !.

Cette taxe trop basse pour infléchir quoi que ce soit en matière d’habitude des français dans leur consommation d’énergie et ne stimulera en rien ni les économies d’énergie ni les renouvelables, ni le développement de la nouvelle économie verte faute d’inciter les investissements dans les innovations restera une mesure symbolique..

De plus le gouvernement n’a donné aucune indication claire sur le rythme d’augmentation de la taxe pour les années à venir ce qui est pourtant indispensable pour anticiper la hausse des prix, influer sur les décisions d’achat, aider les ménages et les collectivités dans le choix de leurs investissements et mettre en place une nouvelle politique industrielle dans le secteur énergie.

L’assiette est insuffisante :la taxe carbone ne portera que sur la consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) des ménages (transports, chauffage) et des entreprises.

Elle ne portera pas sur l’électricité or la production électrique entraîne des émissions de CO2, ce sont des centrales thermiques gaz et charbon, (hautement émettrices de gaz à effet de serre) qui fournissent le chauffage électrique en période de pointe. Le risque aussi est de voir un report des énergies fossiles sur l’électricité donc de favoriser le chauffage électrique (60% des logements neufs en sont équipés) dont le bilan écologique global est mauvais.

Enfin exclure l’électricité c’est oublier que le but de cette taxe est aussi d’aller vers une plus grande efficacité et sobriété énergétique ce qui doit conduire à inclure toutes les énergies.

La taxe carbone va revenir sous les feux de la rampe au moment de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2010. C’est à ce moment-là que sera définie sa portée réelle. Peut-on espérer, après le tumulte et la confusion précédents, que les parlementaires débattent dans la sérénité et aller jusqu’à espérer qu’ils pourraient redonner son sens à cette taxe, en y incluant l’électricité, en élevant son taux, en prévoyant une hausse régulière en s’opposant à toute demande de dérogation, de compensation, d’exonération qui commencent à fuser de partout (agriculteurs, pêcheurs, MEDEF…) ?

Ou l’expérience aidant (voir avec le Grenelle de l’Environnement …) doit-t-on craindre que nos élus ne plombent encore un peu plus une taxe carbone déjà vouée à l’échec ?

J. Thévenot