Nature et Environnement en Nièvre

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LVNAC - Taxe carbone : copie à revoir

 

Taxe carbone: le gouvernement doit revoir sa copie


Nous terminions notre article du 20 septembre intitulé « taxe carbone : un coup d'épée dans l'eau ? » sur l'échec programmé de cette mesure, sauf à espérer des amendements courageux de la part du législateur, qui redonneraient à cet outil écologique, toute son efficacité au regard de l'objectif affiché , la lutte contre le réchauffement climatique. Il n'en n'a rien été évidemment et à la veille de son entrée en vigueur (1er janvier) la taxe carbone vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce qui va obliger le gouvernement à revoir entièrement sa copie.

Pour le Conseil constitutionnel l'annulation de la taxe carbone repose sur deux considérations:

    -le nombre important d'exemptions va à l'encontre de la lutte contre le changement climatique

    - ces exemptions créent une inégalité devant l'impôt

Ce faisant le Conseil Constitutionnel a fait sienne les analyses qui conduisaient à juger cette taxe « écologiquement inefficace et socialement injuste » ainsi que celles qui dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Les exemptions totales de la taxe pour 93% des émissions d'origine industrielle (hors carburant): centrales thermiques produisant de l'électricité, industries hautement polluantes ( 1.018) type cimenteries, raffineries.., transports aériens, transports publics routiers de voyageurs... sont contraires à l'objectif de la lutte contre le réchauffement climatique puisque «  moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la Taxe carbone ». Laquelle en portant essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage , qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxine de carbone, crée « une rupture d'égalité devant les charges publiques ».


                                                                 J. Thévenot

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30/12/2009
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