LOIRE : dépotoirs

 

A l'heure où toutes les communes assurent auprès de leurs habitants un ramassage régulier de leurs ordures ménagères, de leurs encombrants (sur demande dans certaines d'entre elles), mettent à leur disposition des containers et des déchetteries, le promeneur des bords de Loire qui tombe nez à nez avec des dépôts sauvages de déchets ne peut être que scandalisé et écoeuré, quand il ne frôle pas des envies de meurtre si... si...

Loire vivante dans ces cas alerte immédiatement le maire et lui demande, dans le cadre de ses pouvoirs, de faire disparaître ces dépôts dans les meilleurs délais, les déchets attirant les déchets et le moindre objet pouvant donner rapidement naissance à une décharge sauvage.

Certains réagissent immédiatement, d'autres se déclarent impuissants face à des actes répétitifs d'incivilité, d'autres enfin estiment à tort qu'en bord de Loire on est sur le domaine public fluvial et que c'est à l'Etat (DDE) de régler ce problème.

 

Nous précisions que nous parlons ici  de dépôts sauvages, (réalisés sans autorisation municipale) qui résultent d'apports clandestins réalisés par des particuliers, de faibles quantité de déchets.

A ne pas confondre avec les décharges brutes communales qui font l'objet d'apports réguliers autres que des remblais, encombrants, déchets ménagers et assimilés (cartons, plastiques....) exploitées en général par les communes ou laissées à disposition par elles alors qu'elles ne bénéficient d'aucune autorisation préfectorale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Depuis le ler juillet 2002  elles sont interdites par la loi.

                                            Loire - Sauvigny-les-Bois - Photo M. Martin

Le maire est tenu de faire cesser les dépôts sauvages de déchets sur le territoire de sa commune dès lors qu'il en a connaissance :

- Cette obligation découle du code général des collectivités locales, article L.2212-2 qui dispose «la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique»

- Elle découle de la loi relative à l'élimination des déchets (code de l'environnement art.L 541-1 et suivants) qui interdit les dépôts de déchets sur les terrains privés ou publics et autorise le titulaire du pouvoir de police à faire procéder d'office, après mise en demeure, au frais du responsable au travaux d'élimination.

- Les dépôts sauvages peuvent constituer une ou plusieurs infractions pénales réprimées par différents textes :article R 632-1 du code pénal qui punit les dépôts sauvages dans la nature d'une amende de contravention de 2ème classe. Si l'abandon de déchets a été commis avec un véhicule , ce qui est en général le cas, l'article R635-8 prévoit une sanction de 5ème classe et même la saisie du véhicule.

 - Le maire a le pouvoir de les constater à travers ses pouvoirs de police issus du code général des collectivités  territoriales (article L.2542-2 et suivants).

- En tant qu'officier de police judiciaire le maire peut constater les infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

- En cas de pollution, la responsabilité pénale du maire peut être engagée s'il n'est pas intervenu pour mettre fin à des dépôts sauvages de déchets

- La responsabilité civile de la commune pourra être retenue en cas d'inaction du maire pour mettre fin à des atteintes portée à l'environnement.

 

 

On le constate le maire, en matière  de dépôts sauvages et plus largement d'environnement le maire a un rôle important à jouer et des pouvoirs à exercer. Il le fait rarement.

Et s'agissant des dépôts en bord de Loire, Loire Vivante le déplore vivement:

-                    ces sites sont classées en Natura 2000 qui implique que l'on soit attentif à leur sauvegarde

-                    ces sites sont en zone inondable. En cas de crue tous ces déchets se retrouvent dans le fleuve à l'exception des plastiques qui restent scotchés sur le haut des arbres et indiquent la hauteur de la montée des eaux ...

 

Concrètement, vous découvrez un dépôt sauvage en bord de Loire : la marche à suivre

 

Alerter Loire Vivante

Mieux agissez vous-mêmes : c'est au citoyen d'attirer l'attention sur les dépôts sauvages.

- Alertez par courrier le maire de l'existence du dépôt sauvage et lui demander de faire enlever les déchets (constituer un dossier, situation, type de déchets, photos ...)

-Demandez que soit diligentée une enquête par lui-même ou par la Gendarmerie pour constater l'infraction ,rechercher des éléments qui pourraient permettre de retrouver l'origine des déchets et l'auteur du dépôt, grâce à des documents nominatifs (factures, courrier ...), dresser procès verbal et transmettre les éléments recueillis au Procureur de la République.

 

Le but est que le maire agisse et que les déchets disparaissent. Il peut tenter de régler le problème à l'amiable si le contrevenant a pu être identifié en lui demandant de procéder à l'enlèvement des déchets (mise en demeure). Si le responsable ne s'exécute pas il pourra procéder à l'exécution d'office.

Si le contrevenant n'est pas identifiable, cas le plus courant ,la commune devra procéder à l'enlèvement du dépôt.

En cas d'inaction du maire vous pouvez porter plainte en gendarmerie, au commissariat ou directement au procureur afin d'engager une action pénale.

 

Si ce dépôt fait apparaître des produits dangereux pour la santé en plus du maire concerné vous devez alerter la DDASS.

 

Pensez aussi dans votre intervention auprès du maire  à faire des suggestions pour éviter  le renouvellement de ce dépôt et ou la naissance de nouveaux.

 

 

Sauvigny-les- Bois

                        

Imphy  Ixeure à la confluence avec la Loire avril 2012

Imphy  Ixeure confluence  avec la Loire août 2012

sous le pont de loire d'Imphy (photo R; Martin) 25 juin 2013 commune de Chevenon

le 3 décembre 2013 (photo Roger Martin)

Suite à l'action de Loire Vivante le maire de Chevenon a réagi  et pris la bonne décision pour interdire l'accès des voitures; nous espérons qu'il sera suivi par les autres maires de ce secteur...

                                                                                J. Thévenot