Nature et Environnement en Nièvre

Gaz de schiste, assemblée nationale , reculade devant les industriels pétroliers

Petit rappel: le ler mars 2010, en plein Grenelle de l'environnement, J.L. Borloo ministre de l'écologie délivrait dans la plus grande discrétion, par voie de décret, trois permis d'exploration de gaz de schiste pour une période de trois à cinq ans qui touchent plusieurs départements, Ardèche, Drôme, Vaucluse, Gard, Lozère, Aveyron, Hérault elles mettront le feu au poudre, mais d'autres permis existaient déjà 23 départements sont concernés.

Dès qu'elles découvrent l'existence de ces autorisations ( suite à la demande au parlement européen par J. Bové et C. Lepage d'un moratoire sur la prospection de gaz de schiste) la mobilisation des élus et des populations concernées est immédiate, soutenue par les écologistes, les associations. Les parlementaires gauche et droite ont fait écho à la forte mobilisation des habitants et des élus des territoires concernés et trois députés ( PS, Christian Jacob -UMP et J. L. Borloo repenti... ) invoquent l'urgence et déposent une proposition de loi visant au nom du principe de précaution à interdire l'exploitation de gaz de schiste et à abroger les permis déjà accordés.

Par ailleurs grâce à internet et au documentaire Gasland de J. Fox, diffusé sur canal et dans de nombreuses salle de cinéma le grand public prend connaissance des dégâts occasionnés par la fracturation hydraulique, technique employée pour l'extraction des gaz de schiste (dont la dégradation des ressources en eau en raison des immenses quantités nécessaires injectées en profondeur, à très haute pression et de l'utilisation de nombreuses substances chimiques dont certaines présentant des risques pour la santé et l'environnement).

Le gouvernement suit, annonce l'annulation des autorisations données et l'examen de ces propositions de loi par l'assemblée pour le mois de mai en urgence.

Entre temps, une mission interministérielle CGIET-CGEDD* a jusqu'à fin avril ( il sera donc rendu aux ministres de l'écologie et de l'industrie quelques jours avant le débat devant l'assemblée nationale histoire de faire pression sur les députés...) pour rendre un rapport et éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles de schiste.

Précisons , pour ne pas avoir à s'étonner des conclusions de ce rapport

que l'indépendance de cette mission faussement qualifiée d' interministérielle puisque l'énergie depuis le dernier remaniement n'est plus dans les attributions du ministère de l'environnement.... était pleinement garantie puisque composée de hauts fonctionnaires notamment du corps des mines... (les mêmes qui accordent les permis d'explorer???)

Ce pré-rapport très élogieux pour les gaz de schiste aura pleinement réconforté les lobbies industriels....et bien récompensé leur activisme tous azimuts pour pouvoir exploiter partout en paix les précieux gaz. La mission après avoir reconnu que les ressources du sous-sol français sont inconnues faute de travaux de recherche, avance le chiffre de 100millions de m3 techniquement exploitables en huile dans le bassin parisien et 500 milliards de m3 dans le sud, un des potentiels les plus prometteurs au niveau européen, 90 ans de notre consommation de gaz. Il serait donc dommageable pour l'économie de la France qu'elle s'interdise d'évaluer ce potentiel ce qui implique évidemment de réaliser des travaux de recherche et des tests d'exploration. En utilisant évidemment la technique de la fracturation hydraulique puisqu'il n'en n'existe pas d'autre , comme l'a rappelé la ministre de l'écologie) mais que l'on se rassure les entreprises travailleront proprement avec les « meilleures technologie disponibles » et sous contrôle scientifique, elles seront donc solidement encadrées. Et puis pour faire passer la pilule, des comité locaux d'information, composés d'élus et de représentants d'associations de protection de l'environnement seront mis en place dans chaque département concerné (quant on sait à quoi servent ces « machins »....). Cette phase expérimentale devrait être rondement menée si on en juge par la conclusion du rapport « enfin dans deux ou trois ans, l'expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu'en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France ». La mission va continuer son travail, il lui reste des points à approfondir.

Les opposants au gaz de schiste, ont eux aussi voulu mettre la pression sur les députés, en donnant de la voix devant le palais Bourbon, le 10 mai, jour du débat sur les gaz de schistes. Ils avaient eu vent d'un reniement probable de l' UMP ....et s'attendaient à un tour de passe passe, histoire de faire retomber la contestation populaire.

Ce qui va se confirmer. Les députés ont eu à se prononcer sur un texte adopté le 4 mai en commission différent de la version initiale sur laquelle droite et gauche s'étaient accordées et qui demandait, l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste , l'abrogation pure et simple des permis déjà octroyés aux industriels et l'obligation d'une enquête publique avant la délivrance de permis exclusif de recherche (c'était une promesse de la ministre de l'écologie...)

Après le bidouillage de ces propositions d'origine, voici ce qu'on voté les députés par 287 voix (UMP, centre) contre 186 (PS et verts):

l'interdiction de la fracturation hydraulique quels que soient les hydrocarbures recherchés donc seule est visée la technique de la fracturation hydraulique. Avec une autre méthode l'exploitation de ces hydrocarbures est possible. En clair les forages sont interdits aujourd'hui mais demain ils pourront redémarrer si on trouve d'autres techniques que la fracturation hydraulique

l'abrogation pure et simple des permis exclusifs de recherche préalablement délivrés n'est plus à l'ordre du jour alors que c'était le fond même de la loi. Est mis en place un système suffisamment tordu pour que les industriels titulaires des dits permis puissent les conserver précieusement.

Les entreprises détentrices des permis doivent déposer auprès de l'administration un rapport détaillant les techniques qu'elles utiliseront et ce dans les deux mois à compter de la publication de la loi .Ce n'est que s'ils ne remettent pas ce rapport dans le délai ou s'ils recourent à la fracturation hydraulique, que leurs permis seront retirés d'office. En fait on demande aux titulaires des garanties quant à leurs techniques d'exploration et d'exploitation. On ne voit pas ce qui les empêcherait de changer l'intitulé de la technique utilisée pour échapper à la loi

l'article qui imposait l'organisation d'une enquête publique préalable à la délivrance des permis exclusifs de recherche en application de l'article 7 de la Charte de l'environnement a été supprimé....sous prétexte d'un futur toilettage par voie d'ordonnance, du code minier. Donc en attendant, les nouveaux permis exclusif de recherche continueront à être délivrés dans le plus grand secret.

Cette loi a été qualifiée d'ambigüe. Il est pourtant évident que gouvernement et majorité parlementaire ont opté clairement pour la défense des intérêts de l'industrie pétrolière qui n'a pas eu beaucoup de mal à amener le gouvernement à réviser sa première position (s'opposer à l'exploitation des gaz de schistes) avec des arguments massue bien connus, baisse des réserves conventionnelles gaz et pétrole, hausse des prix qui justifie de poursuivre les recherches en ce domaine et arrivée d'une technologie plus propre hypothèse bien accueillie par F.Fillon qui avait précisé « il n'est pas question de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient d'accéder demain à de nouvelles ressources énergétiques ».

Le texte sera débattu au Sénat le ler juin. Comme nous sommes dans le cadre d'une procédure d'urgence, il n'y aura qu'une seule lecture par chambre. Les gaz de schiste vont donc continuer à animer les débats parlementaires et à mobiliser les opposants qui veulent un retrait des permis accordés et l'interdiction définitive de l'exploration (y compris expérimentale) et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Ils ont à faire à forte partie et devront trouver des modes de contestation qui aillent au-delà d'un sitting devant le parlement....

Au moment où dans un dernier rapport le GIEC estime que « près de 80% de l'approvisionnement énergétique mondial pourrait être couvert par les énergies renouvelables à l'horizon 2050 à condition que des politiques publiques adaptées soient mises en oeuvre » la France en est encore à s'accrocher à des énergies fossiles, au coût financier et environnemental faramineux et qui sont un frein à sa transition énergétique vers les renouvelables.

*CGIET: conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

CGEDD: conseil général de l'environnement et du développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport

                                                                                             J. Thévenot

Forage horizontal et fracturation hydraulique- profondeur 1500 à 3000 mètres- eau 15000m3 à haute pression + sable+ produits chimiques, certains dangereux pour la santé et l'environnement-Risque de pollution des nappes phréatiques - sans parler des atteintes au paysage