Nature et Environnement en Nièvre

Le projet de Sardy les Epiry  de plus en plus mal en point…

Je m’aperçois que dans ce feuilleton de Sardy on a tendance à perdre le fil… on ne vous a pas tenus au courant des 2 victoires importantes que nous avons remportées suite à l’audience du 21 février 2014- jugement du  13 mars 2014-

- l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le  défrichement du bois du Tronçay

  Le tribunal administratif a retenu l’argument principal que nous avions invoqué, à savoir que le préfet devait refuser d’autoriser le défrichement en application  de l’article L. 311-3 du code forestier qui énumère les cas de refus possible notamment  lorsque la conservation des bois ou le maintien de la destination forestière des sols est reconnu nécessaire à «  l’existence de sources, cours d’eau et zones humides et plus généralement à la qualité des eaux ».

  Le projet conduit à  créé un site industriel à l’emplacement d’un bois de feuillus riche en milieux humides,  plusieurs sources et  un petit ruisseau qui vont être busés donc détruits en tant que milieux vivants. La préfète  niait l’existence du ru…  et soutenait que la zone humide allait être compensée par la construction de mares artificielles.

  Pour Loire vivante la destruction d’une zone humide  a un caractère irréversible.  Il est impossible de reconstituer instantanément  des écosystèmes qui ont mis des centaines d’années à se constituer, au sein desquels s’exercent des interactions extrêmement complexes entre espèces, microorganismes et milieu physique. La préfète prétendait que cette zone  humide forestière était parfaitement compensée au moyen d’une excavation tapissée d’une bâche, d’ un géotextile d’une couche de sable et de quelques  gros galets et que les batraciens déplacés dans ce trou ne perdraient rien au change

   Le tribunal a noté que « le défrichement de cette zone humide aurait un impact direct et irrémédiable sur ces milieux ( le ruisseau  et sa ripisylve), par la destruction du couvert végétal et des sites des espèces protégées et par l’imperméabilisation des sols ; qu’eu égard aux caractéristiques de la dite zone et aux effets du défrichement autorisé,  les arrêtés qui ont autorisé ce défrichement sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L.311-3 du code forestier ».

   Il précise toutefois « que sa décision ne fait pas obstacle à l’édiction par la préfète si elle s’y croit fondée, d’une nouvelle autorisation de défrichement ne portant pas sur la zone humide ».

   ERSCIA  et Nièvre Habitat ont fait appel de ce jugement devant la cour d’appel de Lyon.

- l’annulation de l’arrêté autorisant la création du lotissement industriel  au titre de la loi eau:

   Le tribunal  là encore a jugé le bien fondé de nos arguments portant sur   l’insuffisance du dossier de Nièvre Aménagement sur les aménagements destinés à envoyer toutes les eaux pluviales du lotissement (56 ha) dans le Sardy.  Insuffisance reconnu par l’arrêté lui-même qui qualifiait  ce dossier de « projet d’intention » et exigeait le dépôt d’un dossier complémentaire soumis à une nouvelle autorisation. L’insuffisance du dossier  quant aux impacts sur le Sardy a également été retenue par le tribunal.

  ERSCIA a fait appel de cette décision alors qu’elle  n’a  aucun intérêt à défendre dans ce dossier !.

   A noter que le ministère de l’écologie, lui, n’a fait appel d’aucun de ces jugements.

De ces deux  jugements  le projet de Sardy sort très affaibli….nous attendons encore celui portant sur l’autorisation ERSCIA et surtout celui relatif aux espèces protégées. Le Conseil d'Etat ayant  jugé que c'est à bon droit que le juge des référés de Dijon a rendu une ordonnance de suspension de l'arrêté préfectoral portant « autorisation des destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées.. » le tribunal dans son jugement au fond devrait confirmer cette  position.

Le tribunal a comme nous nous y attendions rejeté les recours contre le permis de construire de ERSCIA (qui pour être mis en œuvre nécessite le défrichement dont l’autorisation est annulée…) et contre le permis d’aménager du lotissement industriel  tout aussi privé d’effet puisque c’est en plus ici l’autorisation  même de sa création  qui est annulée pour non respect de la loi eau.

                                                                 J. Thévenot