Nature et Environnement en Nièvre

Jardiniers amateurs : stop aux  pesticides chimiques de synthèse

La loi « Labbé»* (Joêl Labbé sénateur  EELV du Morbihan)  du 06/02/2014   n° 2014-110  visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national * interdit depuis le ler janvier 2019 la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytosanitaires  chimiques de synthèse à usage non professionnel : sont donc concernés au premier chef les jardiniers amateurs ;. Ces pesticides incluent les insecticides, les herbicides ou désherbants, les anti-nuisibles et les fongicides.

Depuis déjà le ler janvier 2017 ces produits n’avaient plus de droit d’être vendus en libre- service  ils devaient l’être  après un conseil personnalisé par un vendeur spécifiquement formé. Une enquête de la CLCV publiée en juillet révèlera le non respect de la loi par de nombreux magasins….44 % des 158 points de vente contrôlés !

Cette interdiction concerne aussi les collectivités territoriales, l’Etat, les établissement publics (HLM, universités, lycées…) qui n’ont plus le droit, depuis janvier 2017 (loi du 22 juillet 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte ), d’utiliser ces pesticides pour l’entretien les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public.

Ne sont pas concernés les  produits de biocontrôle, ceux utilisés en agriculture biologique et les produits à faible risque à condition que leur autorisation de mise sur le marché comporte la mention « EAJ » emploi autorisé dans les jardins. La liste de ces produits est publiée et mise à jour sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/jardiner-avec-des-produits-dorigine-naturelle.

Les produits biocontrôle pour limiter les dégâts des maladies ou des ravageurs utilisent des mécanismes d’actions et/ou d’interactions naturels :

-       insectes, nématodes...(macro-organismes),

-       virus bactéries (mico-organismes),

-       médiateurs chimiques (attractifs olfactifs, confusion sexuelle..),

-       substances naturelles d’origine végétale, animale, minérale   

Les produits utilisables en agriculture biologique sont composés de substances actives spécifiques (cuivre, soufre…). 

Les produits à faible risque sont des produits dont toutes les substances actives sont à faible risque ( article 22 du Règlement (CE) 1107/2009) : purin d’ortie, de consoude….

Tous ces pesticides , si possible dans leur emballage d’origine  sont à rapporter à la déchetterie ou dans les points de collecte temporaire.  Ne jamais jeter dans les canalisations ou à la poubelle !

Cette loi est une avancée dans la préservation de l’environnement (pollution notamment des eaux,  biodiversité…) et de la santé. Les jardiniers amateurs représentaient 6% du tonnage des pesticides utilisés.  A la méconnaissance la plupart du temps des risques  liés à leur utilisation s’ajoutait  de mauvaises pratiques : surdosage,  manipulations sans précaution…

Le non-respect des conditions d’utilisation des produits phytosanitaires prévues par la loi est une infraction pénale passible au maximum de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 Mentions sur les étiquettes des produits (arrêté du 6 avril 2020)

Les pesticides utilisés par des jardiniers amateurs doivent impérativement avoir la mention EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins)

 L’étiquette du produit mentionne le type de culture, le type de parasite, de maladie ou d’adventice auquel il s’applique, la dose d’emploi et les modes d’application afin d’assurer des conditions d’exposition minimale pour l’utilisateur et la préservation de l’environnement.

Par ailleurs sont exclus les gros volumes, les produits se présentant sous forme de poudre pour poudrage ou ceux sous forme mouillable.  L’emballage  pour le conditionnement autre que unidose doit être refermable de façon étanche.

Solutions alternatives

De nombreux sites nous invitent à « jardiner autrement » tels que

www.jardiner-autrement.gouv.fr

https://www.jardiner-autrement.fr/categorie/la-boite-a-outils/fiches-pratiques/

Rappel dès  mai 2009 … (et oui déjà !) articles dans la rubrique Loire Vivante : « A vos jardins … bio » et «  ils sont les auxiliaires des jardiniers » 1 et 2

                                                                   J. Thévenot

*complétée par la loi  du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte  et la loi Pothier 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle