Nature et Environnement en Nièvre

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Moins de structures, plus d'efficacité tel est le mot d'ordre de la réforme ; sur la demande des associations pour la protection de l'environnement, le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre a présenté aux membres du CODERST les grandes lignes de ce bouleversement, cette réorganisation de fond a suivi un calendrier précis. J'ai voulu présenter le plus simplement possible dans cet article les nouvelles structures avec leurs nouveaux sigles.

Une Mission Interministérielle pour la Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat (MIRATE) a débouché sur une réforme de l'organisation de l'administration régionale et départementale de l'Etat. Le but était le suivant :

-         Améliorer le service rendu au public en regroupant les services et en rassemblant les compétences.

-         Renforcer les services de l'Etat sur les missions prioritaires.

-         Mieux associer entre elles les différentes cultures et les compétences ministérielles.

-         Eviter les doublons et renforcer la mutualisation des fonctions support.

Réforme de l'administration régionale*

Huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères :

-         DRAC = Direction régionale des Affaires Culturelles.

-         DREAL = Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DRE + DRIRE + DIREN).

-         DRAAF = Direction régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAF + SV).

-         DRJSCS = Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJS + DRASS hors santé).

-         DIRECCTE = Direction régionale de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE DI et métrologie)

-         DRFIP = Direction régionale des Finances Publiques (TPGR + services fiscaux)

-         ARS = Agence Régionale de Santé (ARH + GRSP + URCAM + DRASS  et DDASS hors cohésion sociale + CRAM)

-         Rectorat d'Académie.

Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques.

Les missions en matière de santé seront regroupées au sein d'agences régionales de santé (ARS) mais disposeront d'antennes locales

Réforme de l'administration départementale

La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3 directions départementales interministérielles, ce schéma pourra être modulé en fonction des caractéristiques et des besoins locaux. Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail, emploi…).

Organisation des deux directions départementales :

I-  La Direction Départementale des Territoires (DDT) traitera des actions de l'Etat à impact territorial. Elle sera constituée à partir de la DDEA à laquelle seront joints les services ou parties de services « environnement » des préfectures.

 Les unités territoriales des DREAL (subdivisions des DRIRE) et de la DRAC (SDAP) relèveront de la DDT pour ce qui concerne l'activité qu'elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département.

II-  La Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale (DDPCS) assurera :

·        Les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l'alimentation et de la protection des consommateurs.

·        Les fonctions liées à la cohésion sociale.

·        Elle regroupera la DDSV, services chargés de la cohésion sociale dans les DDASS, les services des préfectures chargés des questions sociales, le service départemental pour le droit des femmes et l'actuelle DDJS.

·        Cette direction assurera le lien avec l'ARS via, notamment, son antenne locale, ainsi qu'avec la DIRECCTE et ses unités territoriales (travail et emploi, d'une part, concurrence, consommation et répression des fraudes, d'autre part)

Organisation des trois directions départementales :

Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités de la politique de la ville le justifieront la DDPCS (Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale) sera divisée en Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et en Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP). Les trois directions seront les suivantes :

I - DDT (Direction Départementale des Territoires)

II - DDCS

III - DDPP

Le niveau régional est confirmé comme « le  niveau de droit commun pour mettre en œuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires ». Avant 2010 les administrations civiles de l'Etat étaient éclatées en 35 directions, services et délégations à l'échelon régional et départemental.

Moins de structures, simplification doivent conduire à une meilleure efficacité, certes le dépoussiérage était nécessaire mais les associations regrettent la disparition de services indépendants (par exemple la DIREN), l'Etat est devenu le seul interlocuteur dans toutes les instructions et décisions, l'exemple de la concession des barrages du Morvan** est flagrant de la souveraineté de l'Etat, nos craintes se justifient.

*Les sigles présentés entre parenthèses correspondent aux anciens sigles.

** Voir article précédent : « Barrage : renouvellement de concession : L'EDF dicte sa loi »