Nature et Environnement en Nièvre

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DECAVIPEC-Nouveaux PLU et grignotage des terres agricoles

Nouveaux PLU et grignotage des terres agricoles

 

 

L’activité agricole est souvent la première concernée par cette consommation de l’espace puisque 70 000 ha sortent chaque année de l’agriculture pour le « bétonnage » ; l’équivalent d’un département français disparaît tous les 5 ans, l’accélération du phénomène est spectaculaire.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé de la gestion de l’espace où est davantage souligné et expliqué le développement urbain alors que le projet de développement rural est très peu présenté et détaillé ; le dénominateur commun des PLU créés ou en projet concerne notamment le déclassement de terres agricoles en terrains à urbaniser.

L’agriculture nivernaise est l’activité majeure, l’élevage principalement, le département est le fief de la race charolaise, elle est fondamentale pour le soutien à l’activité économique (7% d’actifs, contre 4% en France) aussi bien pour la valorisation durable des espaces naturels qu’agricoles.

Conséquences

- L’élevage extensif assure la gestion de l’espace, le diminuer c’est la déprise avec ses effets défavorables en matière de cadre de vie, de paysages (banalisation), de biodiversité.

 

Le gaspillage des ressources foncières agricoles est d’autant plus grave que ces terres sont définitivement perdues pour l’agriculture, elles vont être transformées en lotissement, routes, ronds-points (les subventions sont les responsables de cette « mode »), zones commerciales, zones industrielles.

 

Les lotissements sont les tentacules des petites communes rurales, maisons à l’identique aux extrémités de chaque côté de la route, au détriment des cœurs de villages, véritables mémoires de l’identité d’une région ; les maisons de caractère du centre bourg se ferment et se détériorent à jamais.

 

Les exemples nivernais se multiplient à l’infini, les PLU permettent insidieusement ce gâchis.

-          Alimentation : Les enjeux stratégiques en matière d’alimentation ne sont pas pris en considération : augmentation des denrées agricoles qui deviendront plus rares lorsque que la demande augmente.

-          Agro-carburants : Transformer les productions destinées à l’alimentation en agro-carburants est tout aussi déraisonnable.

-          Panneaux solaires : La dernière vogue est l’installation des panneaux photovoltaïques sur ces terres arables (Decize 29 hectares).

-          Les emplois en agriculture et déplacements: ce sont des emplois de proximité qui contribuent à la vitalité du milieu rural, les lotissements sont des dortoirs qui génèrent des besoins de déplacements gourmands en carburants.

-          Imperméabilisation et PPRI* : le bétonnage génère plus de ruissellements des eaux pluviales. De nombreuses catastrophes d’inondation sont dues à la multiplication des lotissements, les nouveaux PPRI ne tiennent pas compte des changements de terres arables absorbant l’eau, en terres imperméabilisées.

-          Installation des jeunes agriculteurs : La rareté des terres sera un handicap lors de projet pour ceux-ci.

-          Chemins de randonnée et sources : les chemins desservants ces terres agricoles destinées à l’urbanisation disparaissent. Souvent ils sont le reflet et la mémoire du tissu rural**. Quant aux sources devenues « gênantes », elles disparaissent à jamais sous le béton, un commissaire enquêteur qui a tout compris, a répondu à ma remarque : « on peut drainer… »

 

Solutions

 

Ce recul des surfaces cultivables n’a jamais été analysé comme un problème majeur, mais les pouvoirs publics pressés par les diverses associations, l’INRA, la fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (FNSAFER), semblent sonner enfin la sonnette d’alarme et de nouveaux outils voient le jour :

  • Création d’un observatoire pour recenser le volume des terres agricoles et leur potentiel de production.
  • Taxation des plus-values excessives lors de la cession d’une surface pour artificialisation.
  • Création d’une commission départementale de la consommation des espaces agricoles qui serait saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles est envisagée (décret du 18 février 2011). Deux associations agréées de protection pour l’environnement, la DDT, un représentant de la Chambre d’agriculture, divers syndicats, maires, notaires, propriétaires agricoles etc. seront membres de cette commission.

 

Le montant de la taxe serait reversée aux jeunes agriculteurs, mais ce montant de 5% comme il est prévu, ne serait pas dissuasif, la plus-value pouvant aller jusqu’à 30 fois la valeur initiale de la terre.

La commission départementale ne pourra émettre qu’un avis, elle n’aura une utilité certaine qu’en ayant   un pouvoir décisionnel. Les communes ayant créé leur PLU ne seront pas concernées, c’est-à-dire la moitié de ces villes et villages.

Rendre raisonnables les maires ? Difficile, ils veulent faire venir de nouveaux habitants avec enfants.

Convaincre les agriculteurs ? Ils gagnent plus, grâce à la vente foncière qu’ils ne pourraient le faire avec une vie de travail.

 

Une prise de conscience est en tout cas en train de se développer sur la fragilité des terres agricoles. Les associations souhaiteraient un classement différent des terres agricoles, qui permettrait de mieux maîtriser le foncier et de lutter contre la spéculation, cela pourrait être pris en compte dans l’élaboration des nouveaux PLU.

 

Une loi « terres agricoles » pourrait voir le jour copiée sur la « Loi littoral ». L’Association « Terre de liens » l’a compris en acquérant des terres en danger par l’intermédiaire d’un fonds de dotations (1650 ha en 2010). C’est le signal de la prise de conscience de l’équilibre à sauvegarder entre une agriculture locale et le tissu urbain.

 

 

                                                                                  Danièle Auclin

 

 

*PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

** Exemple : un chemin de la commune de Raveau est en grand danger de disparition dans son état actuel par sa mitoyenneté avec une zone agricole à lotir ; pourtant il fait partie du GR 654. C’est un des derniers chemins empierré par les laitiers des hauts fourneaux et surtout il est bordé par des « têtots » plusieurs fois centenaires (chênes et charmes,) témoins d’une façon de vivre de nos anciens. Ce chemin mérite une promenade et une mobilisation évitera peut-être une suppression irremplaçable.



14/03/2011
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