Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

DECAVIPEc- La vengeance d'un agriculteur

La vengeance d’un agriculteur….

 

 

L’histoire commence en septembre 2009, un agriculteur demande une dérogation en préfecture, celle-ci concerne une construction de stabulation  à moins de 50 mètres de la  mairie-école et de plusieurs habitations au lieu-dit La Pouge, commune de Saint Pierre du Mont. Il s’agit d’une construction de 6800 m2 de surface, plus de 10 mètres de hauteur afin d’y abriter 340 bovins.

 

Les habitants se mobilisent et demandent à Monsieur le Préfet de refuser cette dérogation, les nuisances seront avérées : danger de la circulation sur la D151, bruit, odeur, et la vue magnifique sur tout le vallon sera complètement occultée. La cour d’école ne sera séparée de cette construction que par la départementale.

 

Le projet est soumis au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le 23 septembre 2009, avec sagesse les membres du Conseil émettent un avis défavorable à cette dérogation.

 

L’agriculteur, Monsieur Petot, furieux de ce refus décide d’envoyer un huissier en préfecture…menace les habitants et Madame le maire, essaye de connaître l’identité de certains membres du CODERST puis, sur les conseils de son avocat, semble renoncer à toute action en justice.

 

Il dépose une  nouvelle demande de permis de construire le 13 novembre 2009, le projet est situé dans les distances réglementaires vis-à-vis des tiers (soit au moins 100mètres), la Direction Départementale du Territoire (DDT) accorde le permis le 8 décembre 2009 (un peu court messieurs, pour une bonne étude du dossier), dans un premier temps, mais s’aperçoit que la stabulation aura une surface de 6801 m2. La demande devait faire l’objet d’une enquête publique et le dossier devait comporter une étude d’impact, puisque la surface est supérieure à 5 000 m2. Le permis délivré est ainsi entaché d’illégalité. Un courrier est adressé à Monsieur Petot le 15 février 2010, la préfecture lui donne un délai de 15 jours pour mettre sa demande de permis de construire en conformité avec les codes de l’environnement et de l’urbanisme, celui-ci promet, gagne du temps et finalement l’arrêté préfectoral d’annulation du permis arrivera avec 3 jours de retard soit le 12 mars 2010, le délai de 3 mois réglementaire est dépassé.

 

L’agriculteur effectue une requête au Tribunal Administratif en demandant 30 000 euros de dédommagement à Madame le Maire de la commune pour arrêt des travaux, la préfecture « annule l’annulation » du permis de construire, et l’agriculteur renonce à sa requête envers le maire mais la retourne contre la préfecture toujours avec la demande de 30 000 euros de dédommagement pour retard dans les travaux.

 

Des habitants de La Pouge, conseillers municipaux, prennent contact avec moi en tant que Présidente d’une association de protection de l’environnement et membre du CODERST : je les rencontre le 24 avril, prends connaissance des documents et en vue d’une éventuelle requête au Tribunal Administratif j’effectue quelques photos du site et des travaux, un ruisseau, le Cizeau, se trouve très proche et pourrait subir des atteintes dues aux travaux très importants, puis aux rejets de la future stabulation. Une camionnette rouge me suit dans mes déplacements, peu importe je reste sur la route qui surplombe le futur projet.

 

L’agriculteur tient sa vengeance : il donne le n° de ma voiture à la gendarmerie de Varzy et signale des vols de matériel et de carburant sur le site des travaux. J’en serai quitte pour une convocation à la gendarmerie, ma bonne foi sera certainement reconnue.

 

La morale de cette histoire : La préfecture devait annuler le permis de construire entaché d’illégalité en respectant un délai légal sans plus, sa mansuétude a ouvert une opportunité de vengeance et d’échappatoire de procédure légale pour cet agriculteur sans scrupule et procédurier.

 

 

 

                                  Danièle AUCLIN                   

 

 

 

 



29/06/2010
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