Nature et Environnement en Nièvre

Feux à l'air libre de déchets : les agriculteurs ont-ils tous les droits ?

A Varzy le pollué se trouve sanctionné !

Les faits se déroulent à Migny-Varzy, petit hameau nivernais où il fait bon vivre, enfin où il faisait bon vivre jusqu'au jour où un agriculteur a décidé de détruire tous ses déchets par le feu, de supprimer toutes ses haies, de déverser ses herbicides au ras des propriétés voisines, de construire une stabulation à 60 mètres (distance règlementaire à l'époque) d'un puits à l'onde pure abreuvant les poules, les personnes et le potager ; le paradis se changeait en enfer. L'eau est polluée, les analyses le prouvent.

Les propriétaires de la maison et du puits désemparés ont essayé le dialogue, peine perdue, les représailles se sont accentuées. Alors ils ont pris des photos des feux de déchets : paille souillée des stabulations, bidons en plastique, ficelles bleues, bâches etc. les déchets de l'exploitation disparaissaient dans ces feux à l'air libre. Il y a quelques mois la goutte d'eau, ou plutôt le grain de blé, ont fait déborder la patience de nos malheureux riverains : l'agriculteur a allumé un feu avec tous ses vieux grains de blé inutilisés, grains bien rouges de produits phytosanitaires et le feu a été alimenté par les résidus pailleux des bâtiments d'élevage ; là le bouchon a été lancé un peu loin : les pompiers et gendarmes avertis se sont déplacés et ont constaté la pollution et une pratique hors-la loi. Mais aucune poursuite à l'encontre de notre pollueur n'a été décidée. Les photos sont édifiantes de vérité. Quant au maire  il ne réagit pas alors qu'il est voisin du fautif ; vu la fréquence des feux et le fait qu'ils ne puissent guère passer inaperçus, on peut se demander les causes de son manque de réaction ; dans un courrier adressé à DECAVIPEC il répond qu'il voit des feux en allant à Nevers, c'est vrai à Prémery notamment les feux de déchets de toute sorte sont fréquents gênant les habitants sauf le  maire.

Conseillés, le couple de retraité a fait appel à DECAVIPEC. Les photos sont parlantes et l'exploitant reçoit rapidement un avertissement des services de l'Etat : aucun feu de déchets ne sera toléré, les bidons vides de produits phytosanitaires doivent retourner chez le fournisseur. La réaction ne se fait pas attendre : un feu dégageant une fumée bien noire est allumé et brûlera durant tout le week-end de Pâques dernier.

En parallèle l'agriculteur se sentant « harcelé » porte plainte contre le voisin pour « avoir fixé sans son consentement son image », or aucun personnage n'était visible sur les photos. Le voisin est convoqué en gendarmerie et reçoit une notification d'un rappel à la loi, si une récidive est constatée il pourrait être condamné à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Le code pénal est très précis dans ses articles 226-1 à 226-31 : il y a atteinte à la vie privée lorsqu'une photo est prise de personnes sur un lieu privé sans leur consentement. Les photos dans ce cas précis ne montrent que des feux ou des restes de feux, jamais une personne. La justice a tranché, le pollueur semble avoir gagné et le pollué est sanctionné.

Rappel du règlement concernant  le stockage et le brûlage des déchets à l'air libre :

·         L'article L2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit tout dépôt de déchets sur des parcelles privées.

·        L'article 84 du règlement sanitaire départemental interdit tout brûlage de déchets y compris les déchets verts qui sont assimilés aux déchets ménagers.

·        Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés reprend ce principe.

·        Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique et pour éviter les troubles de voisinage.

·        Dans le cadre de la loi sur l'air, le brûlage à l'air libre peut conduire à rendre responsable son auteur en référence au décret n°74-415 du 13 mai 1974 relatif aux contrôles des émissions polluantes dans l'atmosphère.

L'article 84 du règlement sanitaire département prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet et non le maire après avis du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) ».

Les agriculteurs et certains professionnels peuvent bénéficier d'une dérogation préfectorale et brûler dans certaines conditions et à certaines époques, aux interdictions de brûlage de déchets verts uniquement mais en aucun cas un agriculteur ne peut brûler ses déchets de stabulations et autres déchets polluants. A Migny DECAVIPEC fera respecter la loi par tous les moyens légaux y compris à l'aide de photos prouvant les pollutions et les pratiques hors-la-loi de l'agriculteur.

                                                                          Danièle Auclin