DECAVIPEC - Accident technologique (Carling - Saint-Avold) et PPRT
Accident technologique à Carling
Mise en place des PPRT
Le 15 juillet dernier un nouvel accident technologique industriel s'est produit à Carling St Avold sur un site «SEVESO» faisant 2 morts et 6 blessés. A raison d'un accident par an, ce site démontre combien les risques industriels sont réels et combien les efforts doivent s'orienter sur la prévention.
Le régime dit «SEVESO» des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concerne les installations susceptibles de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement; en ce cas, des servitudes d'utilité publiques peuvent être instituées.
Dans la Nièvre la DRIRE est en charge de 3 installations SEVESO seuil haut et 1 installation SEVESO seuil bas :
- Rhodia à Clamecy
- Total Gaz à Gimouille
- Ardy à Garchy
- ARCELOR Mittal à Imphy (seuil bas)
Après l'explosion d'AZF à Toulouse une réglementation spéciale pour ces ICPE a été mise en place, elle ne concerne que les sites «seuil haut».
La loi du 13 août 2003 suivie par le décret du 1er février 2005 ordonne la création de CLIC (comité local d'information et de concertation), ce comité se réunit une fois par an, il est formé de 5 collèges représentés par 30 membres : administrations, territoriaux, exploitants, riverains et associations, salariés. Le rôle du CLIC est l'information et non la décision, par la mise en œuvre d'un dispositif renforcé de l'information des riverains, d'un plan de gestion des risques, sa mission est l'évaluation des risques et la répartition des dommages, et enfin la concertation.
La clé de voûte du cadre des installations est l'étude des dangers, l'exploitant est responsable et il doit justifier une acceptabilité des risques exhaustive et pertinente.
Le décret du 7 septembre 2005 oblige les établissements «Seveso haut» à élaborer un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). L'objectif de ce plan est de préserver l'avenir et résorber les situations difficiles héritées du passé. L'élaboration d'un PPRT s'effectue en 4 étapes : élaboration, concertation, enquête publique, puis approbation par le préfet. Les DRIRE et les DDEA sont chargées de l'élaboration de ces plans pilotés par le préfet :
- DRIRE : Aléas à partir de l'étude des dangers
- DDEA : vulnérabilité en recensant les données disponibles sur la vulnérabilité des zones concernées.
Le projet de règlement du PPRT est préparé en association avec les POA (exploitant, communes, CLIC, associations) pour concertation et validation.
Concrètement dans la Nièvre le PPRT de Rhodia en est à sa dernière phase, celui d'Ardy (feux d'artifice) a commencé sa première étape. Il reste celui des stockages de gaz de Total à Gimouille.
L'explosion récente sur le site de St Avold s'est produite lors de l'allumage manuel d'un surchauffeur de four (production de polyéthylène et propyéthylène). Le règlement spécifique de ces installations a -t-il été suivi ? Cet accident majeur ravive la question essentielle du niveau de sécurité des personnels et des habitants vivant autour des sites industriels «Seveso seuil haut».
Des évènements graves se sont succédés à St Avold (2005, 2006, 2007, 2008), concernant des produits comme le styrène, le benzène et les hydrocarbures. Ils sont la démonstration de la fragilité de la politique de prévention et du principe de précaution de Total.
Danièle Auclin
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