Nature et Environnement en Nièvre

La loi consacre le droit de vendre des semences paysannes  aux jardiniers amateurs

On a peu parlé de la loi du  10 juin  (n°2020-699) relative à « la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » qui permet dorénavant aux agriculteurs  de vendre  des semences paysannes  ( c’est-à-dire prélevées directement  sur la récolte pour les ressemer) aux jardiniers amateurs ( et aux collectivités). Jusque-là elles ne pouvaient pas être commercialisées  faute d’être inscrites au catalogue officiel des semences. Je renvoie à ce sujet à notre article du 30 juin 2014 « la guerre des semences » rubrique CNAD.

Cette loi marque donc une avancée, les artisans semenciers vont pouvoir vendre leurs semences sans passer par le sas «catalogue officiel ».

Dans les faits  il existait déjà un usage amateur à titre gratuit, à travers le don et l’échange, des semences non inscrites au catalogue officiel. Par ailleurs   la vente à des amateurs  avait déjà lieu à travers des associations comme Kokopelli : voir notre article rubrique CNAD : « l’affaire kokopelli » du 19 septembre 2014.

Cette vente n’était donc pas interdite mais soumise à des contraintes d’emballage (petits sachets..). Cette loi autorise quelque chose qui n’était pas interdit… Avec cette reconnaissance en droit positif c’est plus clair ! ce droit est enfin gravé dans le marbre….

Avec ses limites : cette loi ne permet toujours pas aux agriculteurs et aux professionnels d’acheter des semences paysannes….Elle ne concerne que les semences : la vente de variétés maraîchères non inscrites au catalogue officiel reste interdite.

Elle est un pas pour la biodiversité car les semences paysannes présentent une grande diversité  génétique qui leur confère la capacité de s’adapter aux milieux et aux conditions climatiques et d’exprimer la qualité du terroir sans produits chimiques ni OGM. 

Le résultat de l’exclusion des semences paysannes du catalogue officiel est que selon la FAO aujourd’hui 75% des aliments de la planète proviennent d’à peine 12 espèces végétales et 5 animales ! Et avec trois principaux détenteurs de semences Bayer (qui a racheté Monsanto), Syngenta et Dupont et Dow. Cette loi est donc un pied de nez à ces champions  producteurs en masse de semences standardisées… ils ont perdu leur monopole !.

Il a fallu des années pour aboutir à cette loi. En 2018 la loi Egalim du 30 octobre avait déjà  inscrit la possibilité de vendre ces semences dans son article 78 : il a été censuré par le Conseil Constitutionnel  pour des raisons de forme.

Le combat des semences  est loin d’être terminé. …La prochaine étape  se situe au plan  européen : parvenir  à l’autorisation de la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle.  En 2018 les eurodéputés ont adopté une mesure autorisant les agriculteurs bio à vendre leurs semences issues de leurs récoltes, elle n’entrera en vigueur que le 1^er janvier 2021.  Les agriculteurs devront déclarer la vente  de leurs semences et envoyer un échantillon afin de garantir la non contamination par des produits chimiques (pesticides, engrais…

                                                                             J. Thévenot

www.semencespaysannes.org

semences bio www.germance.com

                         www.biaugerme.com