Nature et Environnement en Nièvre

Les centrales photovoltaïques ont-elles leur place sur des terres agricoles ?

                     C’est la question que se pose le CNAD, au vu de la mise à l’enquête publique ces derniers mois de plusieurs projets de centrales photovoltaïques, au sol  sur des terres  agricoles (St Saulge, Dornes,  La Charité,  Cossaye, Menestreau…).

Face à l’urgence liée au changement climatique, le CNAD est totalement favorable à un développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque qui présente un intérêt majeur pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la diversification de nos sources d’énergie et la diminution de notre dépendance au nucléaire. L’agriculture doit avoir toute sa place dans les défis environnementaux  à relever et donc dans  le développement de cette énergie mais cela implique à nos yeux que les équipements soient intégrés aux bâtiments agricoles pour bénéficier directement aux agriculteurs, leur permettre d’améliorer la performance énergétique de leurs exploitations qui est un atout pour leur compétitivité.

Ces  projets de centrales photovoltaïques qu’on nous présente ont non seulement pour but de produire de l’électricité qui est ensuite injectée dans le réseau public  mais en plus ils mangent des terres agricoles sous couvert  de les « valoriser… ». En clair les agriculteurs deviennent des fournisseurs de terre pour faire pousser des panneaux photovoltaïques et soutenir le développement économique d’une filière dont la préoccupation première est le profit et dont les bénéfices très intéressants se font déjà sur fonds publics.

Le phénomène de la perte des terres agricoles françaises, d’une surface équivalente à un département tous les 7 ans est suffisamment inquiétant pour que la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010  ait fixé comme objectif prioritaire la réduction  de moitié d’ici 2020  de la consommation des espaces agricoles. A ceux qui soutiennent que le photovoltaïque utilise très peu d’espace au regard de l’urbanisation, premier consommateur de terres, on peut répondre que les sources de conflits d’usage sont déjà suffisamment nombreuses sans qu’on y ajoute celui de l’énergie photovoltaïque dont les équipements peuvent être placés sur les immeubles.

D’aucuns estiment  par ailleurs que le photovoltaïque serait une opportunité pour l’agriculture d’une diversification du revenu et que rien n’empêche d’envisager la multifonctionnalité des terres –agriculture et centrale solaire- système qui se pratique couramment en Allemagne où la plupart des centrales photovoltaïques au sol se combinent avec un élevage ovin.

Le problème pour notre département, qui n’échappera à personne c’est que les moutons sont plutôt rares, sa spécialité étant l’élevage bovin, autant dire que les panneaux  dits au sol  sont dès lors peu adaptés...

Quant aux revenus, il devrait être admis que les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail  sans avoir à courir après des revenus locatifs sécurisés (par le rachat de l’électricité par EDF …) qui transforment leurs terres en sites industriels.

La chambre d’agriculture de la Nièvre a voté en mars 2011 une motion sur « son opposition à tout projet photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ».

La réglementation va dans ce sens avec un objectif prioritaire, la réduction  de moitié  du rythme de la consommation des espaces agricoles  d’ici 2020.

Selon  la  loi de modernisation de l’Agriculture du 27 juillet 2010  ces centrales solaires ne  peuvent être implantées sur des terres agricoles  que si elles sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ; on pense à du pâturage, maraîchage, pose de ruches …. Le préfet  (qui délivre les permis de construire) lui,  se contente du fauchage… dossier de St Saulge, arrêté du 27 décembre 2011 : « la partie non couverte par les panneaux devra être exploitée soit en pâturage, soit fauchée ».  A noter également  que dans ce dossier le Préfet est passé outre à l’avis défavorable de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. C’est évidemment son droit , sa seule obligation étant de solliciter cet avis non de le suivre, mais on peut penser que si la loi a prévu une commission spécifique qui doit se prononcer sur les documents d’urbanisme et les permis de construire c’est bien pour éclairer  la décision du préfet en charge de mettre en œuvre la politique du gouvernement, la limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels.

En toute hypothèse le préfet ne pourra pas délivrer d’autorisation pour le projet de Dornes qui ne prévoit aucune activité agricole sur le terrain.

Une circulaire de 2009 sur les centrales solaires photovoltaïques au sol assouplit ce principe de  la conservation de la  vocation agricole des terrains en permettant l’implantation de ces centrales , sur des terrains agricoles n’ayant pas fait l’objet d’un usage agricole dans une période récente- notion dont on relèvera la grande imprécision, porte ouverte à des abus-  Mais dans ce cas, la commune doit déclasser  ce terrain, lui faire perdre son caractère agricole  par la modification de son document d’urbanisme (PLU, carte communale…).

Une procédure de modification simplifiée d’un PLU peut être utilisée pour supprimer des règles qui auraient pour seul effet d’interdire l’installation de systèmes photovoltaïques au sol d’une puissance inférieure ou égale à 12 MWc, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l’objet d’une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l’exploitation forestière.

Dans plusieurs dossiers les terres agricoles sont présentées comme des « friches » voire des terres « non cultivables » sans plus de précision quant à la durée de l’abandon…qui peut donc être récent et surtout volontaire…. dans le but d’accueillir une centrale. On ne peut pas non plus exclure que des communes alléchées par la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) ne soient pas très regardantes pour déclasser des terres agricoles.

L’analyse de ces dossiers laisse apparaître  des insuffisances dans les études d’impact. Sur la valeur écologique et agronomique des sols, sur la préservation de la biodiversité, sur les inventaires naturalistes. Dans le dossier de la Charité sur Loire une expertise avifaunistique est demandée dans  l’arrêté d’autorisation du permis de construire……A quoi peut-elle servir après que le permis ait été accordé ?. Comment dans ces conditions le préfet peut-il prétendre prendre de bonnes décisions au regard des risques que peuvent faire courir ces installations  à la faune et à la flore en cas de destruction des habitats, de rupture de continuité écologique…

De même  ne sont pas prévus des suivis en période de fonctionnement.  Enfin la réversibilité, c'est-à-dire  le retour de la parcelle à son état initial en fin d’exploitation ne figure pas dans tous les  permis de construire.

La solution des centrales au sol devraient être réservée pour valoriser des sols pollués ou des surfaces  déjà artificialisées (parking…) , d’anciennes décharges, des friches industrielles, tous lieux qui sont souvent à proximité du réseau électrique et ne nécessitent pas des Km de câbles, qui ne posent pas de problèmes ni environnementaux, ni paysagers ni d’artificialisation de terres qui participe à leur gaspillage.  C’est d’ailleurs ce que recommande le Grenelle de l’environnement.

Plus globalement la réglementation a renforcé le volet environnemental  du droit de l’urbanisme applicable à ces installations en soumettant celles qui ont une puissance  supérieure à 250 KWc, à permis de construire, étude d’impact et enquête publique*.  Mais ces projets sont traités au cas par cas car il n’existe pas comme dans l’éolien un schéma de  développement du photovoltaïque.  D’où le risque de l’installation désordonnée et anarchique de centrales solaires au sol.  Et  de plus s’agissant du territoire de la Nièvre comme on le voit, en priorité sur des terres agricoles qui n’ont pas vocation à les recevoir.

*ces dossiers sont consultables sur le site de la préfecture www.nievre.pref.gouv.fr  rubrique « publications » -enquêtes publiques-

 J. Thévenot