Nature et Environnement en Nièvre

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Biodiversité: la chasse à la glu enfin interdite

Biodiversité : la chasse à la glu enfin interdite

 

 

Par décision du 28 juin 2021 le Conseil d’Etat a définitivement interdit en France la chasse à la glu.

Depuis des  années la LPO et l’association One Voice dénonçaient cette méthode défendue par les chasseurs notamment  au nom de la « tradition ».

Une méthode qui consistait à piéger des oiseaux de certaines espèces (grives et merles) sur des tiges enduites de colle (les gluaux) afin de les capturer vivants, pour servir d’appelants et attirer d’autres espèces chassées ( les oiseaux ainsi capturés sont mis en cage et servent, en chantant, à en attirer d’autres).

 Les associations dénonçaient la cruauté de cette chasse non sélective qui  entraînait la capture d’autres oiseaux dont des espèces protégées face aux chasseurs qui soutenaient que les oiseaux capturés par erreur étaient  relâchés après nettoyage (au diluant type essence F4 !! ). Elles considéraient que cette chasse était illégale au regard de la directive « oiseaux » qui interdit  le recours à des  méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective des oiseaux » notamment la chasse à la glu

Toutefois le directive  prévoit qu’une dérogation peut toutefois être accordée, « s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante », pour capturer certains oiseaux en petites quantités, « dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective ».. Plusieurs fois, la justice avait été saisie en vain par les associations environnementales dans le but de faire annuler les décrets gouvernementaux qui autorisaient par dérogation cette pratique au motif de la tradition.

 

Le 28 décembre 2018 le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de la LPO demandant l’abrogation de l’arrêté ministériel du 17 août 1989 qui autorise le piégeage des oiseaux à la glu dans cinq départements   ((les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse)..Le conseil d’Etat justifiait sa décision par les quotas de volatiles pouvant être chassés, fixés chaque saison, en fonction des prises réalisées par les chasseurs. A l'annonce de cette décision, la LPO et One Voice  déposent une plainte contre la France devant la Commission européenne. Celle-ci avait adressé à Paris un avis motivé dans lequel elle lui demandait de « réexaminer ses méthodes de capture d’oiseaux » Elle soulignait que la colle n’est pas une méthode sélective et donnait trois mois au gouvernement pour répondre, faute de quoi elle pourrait saisir la Cour de justice de l’Union.

 

Le revirement du Conseil d’Etat

 

Pendant des années, le Conseil d’Etat n’a rien eu à redire sur cette chasse. Il a fallu attendre  une décision du 29 novembre 2019, pour qu’il décide de surseoir à statuer sur des recours  pour excès de pouvoir déposés en 2018 par la LPO et One Voice contre les arrêtés fixant le nombre de grives et de merles susceptibles d’être capturés dans chaque département et de saisir la Cour de justice de l’Union d’une  question préjudicielle : la directive  « Oiseaux » permet –t-elle d’autoriser la-- capture à la glu de certaines espèces d’oiseaux sauvages inscrit dans l’arrêté ministériel  du 17 août 1989 .

La cour de justice de l’union européenne (CJUE) rend son arrêt  le 17 mars 2021  et donne raison aux associations en se prononçant en faveur d'une interdiction de la chasse à la glu en France en s’appuyant sur deux éléments : le premier  le caractère traditionnel d’une méthode de capture d’oiseaux ne suffit pas en soi à établir qu’une autre solution satisfaisante ne peut être substituée à cette méthode. Le "le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive" européenne.

Le second cette méthode de capture ne peut être autorisée  si elle entraîne des prises accessoires,  même de faible volume et pour une durée limitée susceptibles de causer aux espèces capturées non ciblées des dommages autres que négligeables.

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=C8C06F9F32E784595B6C622F8954813B?text=

 

 

Le Conseil d’Etat le 28 juin 2021 répond dans trois décisions aux recours de la LPO et One Voice et de la Fédération nationale  de la chasse (qui demandait évidemment le maintien de cette technique ;;;) en tirant les conséquences de la réponse de la CJUE.  Il annule  les arrêtés ministériels fixant le nombre maximal de prises de grives et de merles noirs par la chasse à la glu en France pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020.

 Pour la campagne  2020-2021 le président de la République avait annoncé la suspension de la chasse à la glue en attendant la décision de la CJUE.

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-06-28/443849

https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/06/434365.pdf

https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/06/425519.pdf

 

Le CE mentionnera  que "ni le gouvernement, ni la fédération de chasseurs, n’ont apporté de preuves suffisantes" permettant d’affirmer que d’autres espèces ne sont pas piégées ou que "les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés".

Et précise  que si des méthodes traditionnelles de chasse peuvent être autorisées par la directive Oiseaux, le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive. Enfin, il relève qu’il n’a pas été démontré qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante possible à la pratique de la chasse à la glu.

 

Il aura fallu des années de lutte juridique,  notamment de la LPO, pour que  l’illégalité de cette chasse odieuse soit reconnue. Des milliers d’oiseaux en ont été victimes ; la LPO avait évalué à 40000 le nombre d’oiseaux capturés chaque année. La France pouvait s’enorgueillir d’être le dernier Etat  de l’Union  à s’adonner à cette pratique source en outre de braconnage et de trafic. A l’heure où on déplore déjà la disparition d’un tiers des oiseaux de campagne en quinze années en raison des pratiques agricoles.

En septembre la France  accueille à Marseille le congrès mondial de l’UICN Le Congrès mondial de la nature (UICN). Cet évènement qui rassemble des organisations gouvernementales, des membres de la société civile et peuples autochtones à pour objectif de voter des actions en faveur de la préservation de la biodiversité pour la décennie à venir.

 Il serait temps que  La France qui se veut exemplaire en matière de biodiversité mette fin à tous les piégeages dits « traditionnels » tous aussi illégaux que la chasse à la glue telles  : la matole (Sud-Ouest) cage tombante sous laquelle des grains de millet sont répandus. En picorant, l’oiseau déséquilibre la tige de fer qui retient la petite cage et il se retrouve prisonnier .Les  pantes (Sud-Ouest) grands filets horizontaux dans lesquels se coincent les oiseaux La chasse à la tenderie (Ardennes) consiste à capturer le petit oiseau au moyen de lacets en crin de cheval et  la tendelle, une grosse pierre plate maintenue par des brindilles, on attire l’oiseau par quelques baies…..

 

Dans l’immédiat la France doit abroger l’arrêté cadre du 17 août 1989 sur l’emploi des gluaux, inscrire dans la loi l’interdiction de la chasse à la glu et interdire  l’utilisation de  la glu comme méthode de destruction des animaux histoire d’anéantir définitivement l’espoir des chasseurs de voir  un retour en arrière chez nos gouvernants si longtemps conciliants.

 

                                                                        J. Thévenot

 

 

 

https://www.lpo.fr/

 

 

 

                                                              photo chasse.jpg

 chasse à la glue et   chasse à la tendelle des plus cruelles

 

 

 


 

 

 



08/07/2021
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