Nature et Environnement en Nièvre

En Nièvre : paix à la pie bavarde

Le conseil d’Etat vient d’annuler l’inscription de la pie bavarde  dans la liste des nuisibles du département de la Nièvre (www.legifrance.gouv.fr - 6^ème chambre- 14/06/2017- 393045).

Cela suite à un recours de FNE et Humanité et Biodiversité contre un arrêté de 2015 du Ministère de l’écologie et du développement durable ( Arrêté du 30 juin 2015- NOR DEVL 1515501A ) fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles pour une durée de trois ans

Il visait une dizaine de mammifères (fouine, belette….) et oiseaux (corneille, corbeau, étourneau, pie bavarde…).

Le classement en nuisible doit être justifié par l'un des motifs suivants : santé et sécurité publiques, protection de la faune et de la flore, prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, ou à "d'autres formes de propriété", évolution de la population du prétendu nuisible  (article R.427-6 du code de l’environnement).

Pour le Conseil d’Etat, dans notre département rien ne justifiait le classement de la pie bavarde en espèce nuisible:  « Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que la pie bavarde est répandue de façon significative dans le département, le ministre ne fait pas état en défense de caractéristiques géographiques, économiques et humaines propres au département de la Nièvre dont il découlerait que cette espèce serait susceptible d'y causer des dommages significatifs aux intérêts protégés par le IV de l'article R. 427-6 du code de l'environnement ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette espèce serait à l'origine d'atteintes significatives à ces mêmes intérêts ; que, dans ces conditions, les associations France nature environnement et Humanité et biodiversité sont fondées à demander l'annulation de l'inscription de la pie bavarde sur la liste des espèces nuisibles dans ce département. En clair le ministère  n’avait pas la preuve de dommages significatifs financiers…

La pie bavarde a la vie sauve également dans les départements de l’Aube, Aude, Hte Loire, Meurthe et Moselle, Htes Pyrénées, Haut Rhin et Var.

La décision du CE d'application immédiate est une petite victoire des écologistes que la notion de "nuisible" hérisse en raison du caractère inepte de cette notion administrative tant du point de vue scientifique (les avancées des sciences de la nature ont depuis longtemps ôté tout fondement à la notion de nuisible)  qu’écologique …Ce terme fait référence à des animaux qui seraient par essence néfastes alors  qu’il est reconnu que chaque espèce a  sa place et un rôle dans notre écosystème. De plus c’est une notion  changeante : le loup est passé d’espèce nuisible à celle d’espèce protégée !

Le CE a également déclassé la fouine ( en Marne et Savoie), la corneille et le corbeau freux  ( en Hte Loire), l’étourneau ( en Hte Vienne), la Belette en (Moselle).  Autant d’espèces qui peuvent continuer à être  tuées en tant que nuisibles dans les autres départements…..

La liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles  est fixé dans l’arrêté du 30 septembre 1988 sur avis du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage organisme hautement démocratique composé d’une majorité de chasseurs…dont on sait que la préoccupation première est la protection des animaux de lâcher issus des élevages inaptes à la vie sauvage au détriment de la faune sauvage.

La procédure de classement a été modifiée en 2012.  Auparavant le classement relevait uniquement du préfet après avis de la CDCFS (commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage) où domine largement la communauté cynégétique chasseurs,  piégeurs, agriculteurs…la voix des associations de protection de la nature y est inaudible. Chaque année le préfet choisissait, à partir de la liste nationale, les espèces « nuisibles » de son département.

Depuis 2012 ce système perdure pour certaines espèces, sanglier, pigeon ramier, lapin de garenne  . Arrêté préfectoral 58  n°2016 DDT 795 valable jusqu’au 30 juin 2017.

Les autres espèces, renard, mustélidés , corvidés etc… sont classés  par le gouvernement, département par département via un arrêté ministériel triennal ( sur la base d’une proposition de liste départementale établie par le Préfet),  qui devrait reposer sur une analyse sérieuse de la situation locale, évolution des populations, captures des années précédentes, dommages réels...

Je renvoie à notre article « Sale temps pour les freux nivernais » qui montrait la vacuité de l’argumentaire du dossier présenté par le Conseil départemental accepté par l’administration préfectorale….au point qu’ après la consultation publique il a sagement retiré sa demande de destruction… Comment peut-on envisager de tuer avec une telle légèreté des animaux sauvages !

Le CE a déjà à plusieurs reprises donné ( partiellement) raison à des associations à l’encontre de ce qui était prévu dans l’arrêté ministériel, preuve de la faiblesse des arguments du ministère… de l’écologie, un comble.

Chaque année des millions d’animaux sauvages (mammifères, oiseaux) sont massacrés en France (tir, piégeage, empoisonnement…)  au nom d’une notion qui date d’un autre âge, en l’absence de toute justification par des études sérieuses,  de prise en considération  de l’état de conservation de l’espèce et des effets sur celui-ci de cette « régulation ».La loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 (cf notre article Loi « biodiversité » un accouchement difficile) a supprimé le terme espèce nuisible du Code de l’environnement) appliqué aux animaux sauvages» et le remplace par espèces« susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Il est aisé de comprendre que si rien n’est changé au niveau de la législation actuelle on en restera au niveau de la sémantique.  Les espèces en question continueront à être détruites non plus en tant que nuisibles mais en tant que « susceptibles d’occasionner des dégâts »…Car la  notion de « destruction », elle, figure toujours dans le code de l’environnement. De plus le terme d’organisme nuisible est toujours présent dans le code rural ( qui désigne les ennemis des végétaux qu’’ils appartiennent au règne animal ou végétal).

Jusqu'à quand ces autorisations de  chasse à partir d’une liste officielle d’animaux nuisibles qui se perpétue depuis le 19^ème siècle, (spécificité française culturelle évidemment…) vont t--elles perdurer alors qu’on assiste à une crise écologique majeure et à une accélération sans précédent de l’effondrement de la biodiversité que nos gouvernants et élus du peuple  affirment par ailleurs vouloir prendre en compte. En fait ils institutionnalisent sans fin la destruction d’une faune sauvage dont on connaît aujourd’hui l’utilité (ce qui n’était pas le cas au 19^ème siècle). Et ce  au profit d’une minorité d’individus qui veulent toujours plus en découdre avec la faune sauvage qui serait une menace générale pour la population, les activités économiques et la biodiversité elle-même !

Il faudrait totalement modifier notre législation  en posant le principe de la protection de l’ensemble de la faune sauvage et prévoir exceptionnellement des régimes spéciaux en cas de sérieux problèmes.

Au rythme où avance la France sur ce sujet (cf notre article « le droit des animaux ») les associations n’ont pas fini de saisir le juge administratif pour faire annuler les arrêtés scélérats pondus par les Préfets et le Ministère de l’écologie !

                                                             J. Thévenot

En quoi la pie bavarde (Pica pica) est-elle nuisible? accusée de prédation sur les jeunes du petit gibier, oiseaux et mammifères alors qu'elle est omnivore, son menu est composé de 94% d'invertébrés dont 86% d'insectes, de fruit, graines, petits rongeurs et divers déchets organiques d'origine humaine, voire de charognes.  Des études menées en Angleterre et en Allemagne montrent qu'il n'y a pas de corrélation entre la densité des petits passereaux et celle de la pie bavarde