Nature et Environnement en Nièvre

Nature et Environnement en Nièvre

La taxe kilométrique poids lourds.

Taxe kilométrique poids lourds dite « ecotaxe »  stop à l'enfumage !

 

On peut se demander ce que le grand public embué par les reportages racoleurs sur les » bonnets rouges » et leur œuvres et en l'absence de toute information gouvernementale sur le sujet aura pu comprendre à l'écotaxe (son pourquoi et son comment…) déclarée  une fois son massacre perpétré être une bonne mesure ….

Issue du Grenelle de l'environnement , inscrite dans la loi de finance de 2009,  elle devait entrée en vigueur en 2011, elle sera repoussée à l'été 2012, puis à juillet 2013, puis à octobre, puis au ler janvier 2014 avant d'être suspendue  sine die  ou selon  les propos gouvernementaux des plus confus  jusqu'à « la remise à plat globale de la fiscalité » ou  jusqu'à la remise  des conclusions de la mission parlementaire sur l'écotaxe annoncée le 12 novembre….

Elle a fait long feu après la manifestation œcuménique bretonne rassemblant paysans, hypermarchés, patrons de l'agroalimentaire, voire des anti-mariage pour tous…, la destruction de portiques de contrôle et le portail de la préfecture de Morlaix ….

Classée dans le désormais classique « ras le bol fiscal » la taxe poids lourds est arrivée à point nommé pour servir de bouc émissaire à une Bretagne en crise qui paie chèrement les choix suicidaires d'un secteur agroalimentaire qui a pu jusqu'à ce jour, grâce aux subventions de l'Europe,  tenir tête aux brésiliens et exporter ses poulets congelés vers le Golfe.  L'Europe cet été a mis fin à ce système dit  de « restitution ».  Ceux qui se sont bien enrichis (Doux et Cie…) mettent la clef sous la porte.  La fin de ce modèle breton productiviste et assisté va laisser une situation catastrophique pour des milliers de personnes. L'écotaxe dont la Bretagne à ce jour n'a pas payé un centime n'est donc en rien responsable de sa  situation économique.

 

A quoi doit servir cette taxe

 Elle est destinée à financer des infrastructures de transport alternatif  (ferroviaire et fluvial) et  l'entretien du réseau routier 

          C'est une taxe kilométrique (12 à 13 centimes) sur les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes qui utilisent (aujourd'hui gratuitement) le réseau national routier  hors autoroutes. Elles concernent  donc aussi les transporteurs étrangers, leur contribution dans le total de la recette (1Milliard/an) est estimée à 30%. Elle doit s'appliquer sur  10000km de routes nationales et environ 5000 km (soit 0,5%) du réseau local géré par les collectivités susceptible de subir un report de trafic. Cette taxe est la première étape de la mise en oeuvre d'une politique des transports de marchandises plus respectueuse de l'environnement qui doit nous conduire  à l'horizon 2020  à reporter  environ 20% du transport routier des marchandises sur des modes alternatifs ferroviaire et fluvial moins impactants. Son but est d'augmenter le coût du transport routier pour orienter les chargeurs vers le fluvial ou le rail.

 

C'est une taxe  favorable à une économie de proximité : le transport routier ne cesse d'augmenter et sur des distances de plus en plus longues car le prix de la prestation est nettement  sous estimé  en raison de la non prise en compte des nombreux impacts qu'il génère : pollution atmosphérique, bruit, accidents  effet de serre,  atteintes aux paysages, perte de biodiversité due à la fragmentation de l'espace, coût d'infrastructures non couverts…

          .L'écotaxe touche en priorité le transports longue distance puisqu'elle est liée aux kilomètres parcourus et au poids du véhicule. Elle rend donc plus compétitif les produits de proximité  très intéressants par ailleurs au regard de la problématique réchauffement climatique liés aux émissions de CO2 (le transport de marchandises représente23%   des émissions du secteur routier qui lui-même représente  environ 80% des émissions du secteur transport !).

Qui impactera peu les prix à la consommation puisque l'effet sur  le coût de transport d'une tonne représente une hausse de 2,8% soit au niveau des prix à la consommation +0,1 à 0,3%. S'agissant des primeurs par exemple cela correspondrait à +0,5 centimes au kilo  sur un transport Bretagne/ région parisienne. 

Elle permettra de rééquilibrer la concurrence au sein de l'Europe

 Sur les 800000 poids lourds qui sillonnent  chaque année  gratuitement nos grandes routes nationales empruntées par les camions qui veulent  éviter les péages, 200000    sont étrangers.

Sa suspension constitue sans aucun doute une invite pour les poids lourds européens  assurés  de pouvoir continuer à traverser la France, à défoncer ses routes et à polluer à tout va  sans que ça ne leur coûte rien.

Elle permettra une réduction de certains transports

         La mise en place  de la taxe poids lourds dans les pays tels que l'Allemagne (en 2005), l'Autriche (en 2004), la Suisse (en 2001)  s'est traduite par une diminution  de la distance moyenne parcourue par tonne de marchandise (raccourcissement de la chaîne de distribution)

         Les transporteurs  sont conduits à  rationaliser leurs tournées de manière à éviter  notamment les retours à vide. Elle a conduit en suisse  au renouvellement du parc pour des véhicules moins polluants .

Un report sine die   consternant

  il ne règle en rien  les problèmes de la Bretagne qui bénéficient déjà d'autoroutes gratuites et  qui a   obtenu une réduction de 50% de la taxe en raison de son éloignement de l'espace européen , comme l'Aquitaine et Midi Pyrénées.

  il retarde le rééquilibrage entre les différents modes de transports de marchandises ; 85% du transport intérieur français se fait par la route du fait  d'un prix sous estimé, contre 2% pour le fluvial et 8% pour le fer.

Les transporteurs, ces pollueurs non payeurs, n'en finissent pas de réclamer et d'obtenir de nombreuses exonérations qui ont anticipé  l'arrivée de la taxe, réduction de la taxe à l'essieu, dégrèvement de taxes sur le gazoil, généralisation des 44 tonnes….  Ces cadeaux fiscaux représentent un coût important (800 millions/an ) payés par le contribuable avant même que la taxe soit en place !. La non mise en œuvre  de l'écotaxe représenterait un manque à gagner de 500 millions/an et un dédit  à payer au prestataire (ECOMOUV)  de 800 millions soit  près de 3 milliard en 2014 !

    Sans le produit de l'écotaxe, la France n'est pas en mesure  ni de moderniser ses infrastructures  de transport, routières, ferroviaires, fluviales et portuaires alors qu'il y a urgence  ni de financer une politique  de transports intermodale qui prenne en compte les enjeux environnementaux notamment la réduction d'ici 2020 de 20% des émissions de GES  de ce secteur.

    Les dégradations du réseau routier par les poids lourds resteront à la charge des collectivités  territoriales alors que leurs finances sont  dans le rouge, donc au final  à la charge du contribuable, l'éternel pollué-payeur, qui verra augmenter les impôts locaux.

Le cafouillage sans fin   de  l'écotaxe démontre une fois de plus  l'incapacité de nos gouvernants à anticiper . L'Allemagne  a mis  en œuvre sa taxe poids lourds progressivement et par expérimentation durant un an et demi. Le même processus était prévu en France sur l'axe Nord Sud de la région alsacienne   pour les plus de 12 tonnes.  Il n'a jamais été mis en place. 

Cette nouvelle reculade du gouvernement  montre s'il en était encore besoin  des difficultés que va avoir la France à s'engager résolument  dans une transition écologique qui nécessite des investissements et par là même la mise en place d'une fiscalité écologique efficace.  Cette écotaxe en était l'une des premières étapes ; elle avait été adoptée sans difficulté par les parlementaires,  et voilà que le gouvernement propose un « dialogue » sur le sujet avec notamment des organismes  qui entendent exiger  son abandon définitif ….

 

                                                                              J. Thevenot



25/11/2013
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