Nature et Environnement en Nièvre

Notre quotidien local a relaté de bien curieuse façon le premier épisode judiciaire qui oppose une quarantaine d'habitants de Marcilly et les associations LOIRE VIVANTE et DECAVIPEC, aux promoteurs du projet de Sardy-les-Épiry représentés par la société d'économie mixte départementale Nièvre Aménagement et la société ERSCIA.

Quatre arrêtés préfectoraux sont visés par les opposants au projet qui ont donné lieu au dépôt de quatre requêtes de demande en annulation courant mai. Elles portent sur le permis de construire (ERSCIA), le permis d'aménager un lotissement (Nièvre Aménagement), le permis de défrichement du bois du Tronçay (Nièvre Aménagement) et l'autorisation des destruction d'espèces protégées et de leurs habitats (Nièvre Aménagement).

Le défrichement étant autorisé à partir du 1^er septembre 2012, les opposants ont déposés deux autres requêtes, dites de référé-suspension (procédure d'urgence), demandant au Tribunal Administratif de suspendre les deux derniers arrêtés préfectoraux (portant sur le défrichement et la destruction des espèces protégées) en attendant le jugement sur le fond. L'audience s'est déroulée le 6 juin 2012.
 

Le juge du Tribunal Administratif a d'emblée déclaré recevables tous les requérants (habitants de Marcilly et associations). Dans la foulée, il a reconnu la notion d'urgence justifiant le dépôt des référés-suspensions. Premiers points positifs.

Dans son jugement, rendu le 19 juin, le Tribunal Administratif a suspendu l'arrêté préfectoral permettant la destruction des espèces protégées au motif que les mesures compensatoires proposées pour pallier la destruction des espèces protégées et de leurs habitats étaient loin de répondre aux besoins. Il n'a pas jugé bon de se prononcer sur la suspension de l'autorisation de défrichement estimant, sans doute, que la suspension de l'un entraînait automatiquement la suspension de l'autre. Dans la décision du Tribunal Administratif, il faut lire ce qui est dit et en déduire ce qui en découle … sans être obligé de le dire. C'est toute la subtilité de cette juridiction.

Evidemment, cette décision modifie OBLIGATOIREMENT le calendrier prévu des opérations !

En tout état de cause, contrairement à ce qu'affirme le quotidien local (édition du 22 juin), le défrichement du bois du Tronçay ne pourra pas débuter le 1^er septembre 2012. La suspension de l'autorisation de destruction des  sites et espèces protégées rend ce défrichement techniquement impossible.

Dans son édition du 2 juillet, le quotidien local relate des propos qui auraient (le conditionnel est de rigueur avec lui) été tenus par le Préfet et par Christian Paul, député PS de la deuxième circonscription de la Nièvre.

En ce qui concerne le Préfet, il faut préciser que l'arrêté suspendu entraîne naturellement la suspension du second et que le juge du Tribunal Administratif n'avait pas besoin de suspendre les deux. Il ne s'agit pas d'un jugement sur la forme, sur un détail ou sur le fond, mais de reconnaître simplement l'urgence et de surseoir à l'exécution des travaux envisagés, ce qu'il a fait. Et le Préfet, qui a été juge administratif, connaît parfaitement cette procédure.

Pour ce qui est des déclarations de Christian Paul (qui a, lui-même été sous-préfet et qui devrait donc bien connaître le fonctionnement du Tribunal Administratif …), on peut dire qu'elles relèvent plus de la langue de bois que d'autre chose. Par exemple, souhaiter des «réunions publiques» d'explication avec les habitants relève de l'hypocrisie pure. C'est pendant l'enquête publique (novembre – décembre 2011) qu'il fallait organiser ces réunions et non maintenant que toutes les autorisations préfectorales sont données. Quelle belle conception de la démocratie participative pour un élu au suffrage universel !. Car, si il n'y avait pas eu ces actions juridiques, il semble bien évident qu'il ne se poserait pas la question aujourd'hui … Jusqu'à maintenant, la plupart des élus du coin ont plutôt considéré les habitants concernés comme quantité négligeable.

En résumé, cette première décision du juge du Tribunal Administratif est une très grande victoire pour les opposants qui remet en cause le calendrier des opérations.

Les articles de notre quotidien local sur ce dossier Sardy semblent plus relever de la mauvaise foi, du parti pris et de l'incompétence que d' une réelle volonté d'éclairer le public.

C'est d'ailleurs pourquoi, les associations et leur avocat, maître Eric Blanchecotte, du barreau de Nevers, ont décidé de ne pas répondre à ses demandes d'explications.

D'ailleurs, toutes les informations voulues se trouvent dans les différents articles de ce blog ou dans le dernier bulletin de LOIRE VIVANTE (N° 48) entièrement consacré à ce sujet (à voir sur le site de Loire Vivante).

Ce qui va se passer maintenant

Le 5 juillet, le Préfet de la Nièvre a décidé d'annuler, sans raison et sans attendre le jugement au fond, son arrêté suspendu du 21 mars 2012 autorisant la destruction des espèces protégées et de leurs habitats. On s'interroge sur cette décision, y compris sur sa légalité …

Il semblerait qu'il souhaite en publier un nouveau qui serait inattaquable ! On verra bien. Compte tenu des délais de recours (deux mois), il ne pourra, de toutes façons, pas être exécutable avant le 1^er septembre. Ce qui veut dire que le calendrier des opérations est obligatoirement remis en cause. CQFD !

Pour leur part, les opposants travaillent sur deux autres recours contestant le permis d'installer une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) qui concerne ERSCIA et le respect de la loi sur l'eau. Sur ces deux sujets (comme sur les autres), les irrégularités sont flagrantes et laissent augurer d'un avenir difficile pour l'ensemble de ce projet.

                                         François Laballery – 12 juillet 2012