Nature et Environnement en Nièvre

SARDY-LES-EPIRY : TROISIEME SUSPENSION !

Mardi 26 février 2013, se déroulait l’audience en référé suspension à la demande des 41 habitants de Marcilly (dit, Collectif de Marcilly) et des associations Loire Vivante Nièvre Allier Cher et DECAVIPEC. Tous étaient représentés par maître Eric BLANCHECOTTE, de la SCP Blanchecotte – Boirin à Nevers.

Cette procédure d’urgence visait à demander la suspension du troisième arrêté préfectoral consécutif accordant à la SEM Nièvre Aménagement une dérogation pour détruire des espèces protégées et leurs habitats dans le bois du Tronçay, sur la commune de Sardy-lès-Épiry (58).

Le juge du Tribunal Administratif a mis moins de 48 heures pour admettre que la procédure d’urgence était justifiée par les travaux de terrassement envisagés dans les jours à venir qui entraineraient très probablement des dommages irréversibles à la flore et aux espèces protégées, (en pleine période de reproduction), situés dans la zone humide de plusieurs hectares du bois du Tronçay.

Par ailleurs, sur le fond, le juge a estimé que les motifs permettant d’accorder cette dérogation ne répondaient pas aux critères exigés en cette matière. Les «raisons impératives d’intérêt public majeur», avec «une interprétation stricte qui vise des cas exceptionnels dans lesquels la réalisation d’un projet s’avère indispensable et où aucune autre solution d’implantation ne convient» ne sont pas réunies en l’espèce.

«Le moyen tiré de l’absence de justifications de raisons impératives d’intérêt public majeur est, dès lors, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cette décision et qu’il y a lieu d’ordonner la suspension de son exécution».

Cette décision de suspension est la troisième de même nature après celles de juin et d’octobre 2012.

Collectif de Marcilly

Loire Vivante Nièvre Allier Cher

DECAVIPEC