Nature et Environnement en Nièvre

POURQUOI ERSCIA A SARDY ? (5) – LES INCOHERENCES

Le projet ERSCIA à Sardy-lès-Épiry présente des incohérences que nous allons tenter de mettre en évidence.

Nous avons déjà traité du choix de l’emplacement (1), du financement (2), de l’absence de justification à cet endroit (3). Notre article sur aspects juridiques (4) démontre l’opacité et la faiblesse des différents aspects du projet.

Le contenu des différents dossiers laissent pantois celui qui prend le temps de les parcourir. Manifestement, ce n’est pas le cas des soutiens d’ERSCIA car s’ils avaient fait cet effort, le minimum serait de montrer un peu de scepticisme.

L’emplacement (rappel)

Il apparaît étonnant de vouloir installer une importante unité industrielle dans un endroit où il n’y a ni eau, ni électricité, ni réseau routier adapté. La logique voudrait que l’on regarde d’abord les nombreuses zones industrielles à moitié (!) vides ou près des axes existants permettant d’assurer une logistique cohérente.

Le financement (rappel)

Lorsque l’on prétend sauver la Nièvre (car c’est de cela dont il s’agit pour certains !), on commence par exposer les moyens mis sur la table pour parvenir à ses fins. C’est même une obligation légale. Or, à ce jour, alors qu’ERSCIA a son permis de construire et son permis d’exploiter, personne ne sait comment va être financé ce projet et son promoteur, Pascal Jacob, se garde bien de répondre à cette question. Rappelons que nous avons émis le soupçon d’un budget prévisionnel d’investissement «gonflé», probablement bien supérieur aux dépenses réelles.

Une certitude, les dispositifs d’aides «normales» permettraient un apport d’argent public qui pourrait, au maximum, atteindre 22 à 25 millions €, ce qui est déjà considérable et justifierait un minimum de transparence.

Mais ce n’est pas assez pour ces «entrepreneurs» toujours prêts à défendre «l’esprit d’entreprendre» … avec l’argent des autres et surtout celui de la collectivité  ! Ainsi, une demande de subventions exceptionnelles a été déposée auprès des instances européennes pour obtenir … beaucoup plus. Combien ? 50 millions € ? 75 millions € ? La demande est en cours d’examen. Le Gouvernement français et son Administration doivent répondre à un certain nombre de questions sur la manière dont le dossier a été appréhendé et sur la légèreté avec laquelle les diverses autorisations ont été accordées … Affaire à suivre, donc.

Cogénération et incinération

L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’ERSCIA, comporte bien des contradictions. Ainsi, personne ne sait d’où viendront les 170.000 tonnes de «combustibles» nécessaires à l’unité de cogénération et d’incinération. Le gisement nivernais est faible. Il faudra les faire venir de la Bourgogne et des départements voisins de la Bourgogne, voire de plus loin, puisque l’arrêté, par un petit tour de passe-passe, permet un approvisionnement plus lointain.

Les sous produits de la scierie sont loin de répondre aux besoins puisqu’il est également question de fabriquer des pellets (250.000 tonnes/an) destinés à être brûlés dans des centrales thermiques … belges !

Le bilan des quantités attendues sur ce site sont complètement incohérentes avec leur utilisation annoncée. Le discours ERSCIA change selon les arguments des opposants ou de ses interlocuteurs. Il est maintenant question de chercher des débouchés locaux à la production de pellets, une nouveauté ! De même, les produits de scierie s’orienteraient plus vers la construction et non plus vers l’emballage industriel. Mais ce n’est pas ce qui figure dans les dossiers d’enquête publique …

Pour faire face à ces difficultés, le promoteur et l’Administration, complices, ont sensiblement modifié le projet d’arrêté présenté au CODERST (Commission Départementale de l’Environnement et des Risques Technologiques) par rapport à sa rédaction définitive, ce qui, évidemment, est totalement illégal s’il n’y a pas de nouvelle consultation du CODERST. En effet, cela veut dire que les membres de cette commission institutionnelle se sont prononcés sur un texte qui, par la suite, a subi de substantielles modifications. Ainsi, la quantité des combustibles «non assimilables à de la biomasse», en bref, des déchets, est passée de 31 % à 75 %. On y ajouté des catégories de déchets qui, impérativement, doivent être recyclés et non incinérés.

L’arrêté s’obstine à considérer les sous produits de la combustions comme des «cendres» alors que, vu la nature des combustibles, il faut parler de mâchefers et de REFIOM dont les quantités sont très nettement sous évaluées.

Enfin, pour l’anecdote, on relèvera l’autorisation de laisser partir dans l’atmosphère 60 grammes de dioxines par an, de quoi empoisonner mortellement quelques dizaines de milliers de personnes …  Mais, cela intéresse qui ?

L’impact environnemental

La loi permet de détruire un bois de 116 hectares pour installer à sa place une activité industrielle. Simplement, elle assujettit cette autorisation à un certain nombre de conditions.

Tout d’abord, il faut que le promoteur du projet démontre qu’il ne peut pas s’installer ailleurs.

Ensuite, puisqu’il détruit un milieu naturel, il doit présenter un plan de mesures compensatoires proportionnelles aux destructions envisagées (espèces protégées, habitats d’espèces protégées, zones humides).

Enfin, le projet doit être considéré comme d’intérêt public majeur. C’est à dire qu’il doit répondre impérativement à un besoin d’intérêt général (service public) ou à une nécessité d’aménagement du territoire ne comportant pas d’alternative.

Par trois fois, le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature), obligatoirement consulté, a donné un avis défavorable.

Par trois fois, les préfets de la Nièvre ont tout de même accordé l’autorisation de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Du jamais vu en France !

Par trois fois, le juge du tribunal administratif a estimé que ce projet ne répondait pas à ces critères et a suspendu les arrêtés préfectoraux successifs accordant une dérogation pour la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.

Chacun fait semblant «d’oublier» ces décisions, certes provisoires, mais qui ont été largement argumentées par le juge. On voir mal comment cette juridiction pourrait changer d’avis au moment d’aborder le fond des recours en annulation.

L’attitude des élus et responsables politiques

Il n’y pas unanimité parmi les élus locaux ni parmi les forces politiques du département. Le plus drôle, c’est de voir la gesticulation d’un certain nombre de gens qui n’ont guère pris la peine d’ouvrir les dossiers et qui se positionnent sur la foi de ce que leur dit Pascal Jacob (!) ou des intermédiaires aux arrières pensées diverses.

Ainsi, le parti socialiste vient de se prononcer à l’unanimité en faveur du projet ! Le Front de Gauche semble plutôt contre. L’UMP joue au chat et à la souris. Par exemple, il a récemment organisé une rencontre avec Pascal Jacob d’où étaient exclus tous ceux qui, au sein de l’UMP, auraient pu poser une question désagréable ! En choisissant ses interlocuteurs, on est certain d’avoir raison ! A l’UMP, donc, il y a des pour et des contre.

De temps en temps, on peut lire que certains, de droite comme de gauche, «apportent leur soutien au projet ERSCIA» tout en fustigeant les «écologistes irresponsables». Ils ajoutent que leur soutien s’exprime «dans le respect des règles, normes et lois …».

Seul, EELV (Les Verts) s’en tient à une position constante qui a mis du temps à se déterminer mais qui reste fermement opposée au projet.

Les élus du Conseil Général, sur proposition de Pascal Reuillard (élu communiste, expert en démocratie), ont souhaité un «débat» sur cette question initialement inscrite à l’ordre du jour le 25 février dernier et retirée au dernier moment. Mais, un «débat» pourquoi faire ? Toutes les décisions ont été prises et toutes les autorisations ont été publiées. On peut ajouter que tous les arrêtés préfectoraux sont l’objet de recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Dijon.

La légitimité

Nous avons relevé sur le site de Pascal Jacob, Sardy-Info, qui se cache courageusement derrière «un groupe d’experts», que Jérôme Bognard, éleveur d’escargots à Marcilly et membre des 41 requérants au tribunal aux côtés de LOIRE VIVANTE et DECAVIPEC, n’était pas un «interlocuteur légitime» à ses yeux. Or, le juge administratif a admis la légitimité des habitants de Marcilly à contester les arrêtés préfectoraux sans que cela soit remis en cause par la Préfecture, Nièvre Aménagement ou, même, ERSCIA. Par ailleurs, tous les habitants de Marcilly ont la légitimité de défendre leur cadre de vie et leurs activités qui seront obligatoirement affectées par ERSCIA.

Mais, question insidieuse. Quelle légitimité a Pascal Jacob de détruire le bois du Tronçay à Sardy-les-Épiry ? Y est-il propriétaire ? Y vit-il ? Suffit-il de porter un projet douteux à bien des égards pour s’arroger la légitimité de détruire un milieu naturel sensible et de sacrifier la vie quotidienne de plusieurs centaines d’habitants en s’exonérant de toute critique ?

Les incohérences de ce dossier sont nombreuses et rédhibitoires sur le plan économique, social et environnemental. Et, pour les grincheux qui nous accusent de vouloir maintenir la Nièvre dans la Préhistoire, nous rappelons que ce projet comporte en outre des illégalités nombreuses dont nous réservons la teneur pour les débats judiciaires à venir mais dont les parties prenantes ont évidemment connaissance.

Il est curieux de voir des élus – dont certains parlementaires – responsables politiques, syndicaux ou professionnels demander à cors et à cris que l’on ne respecte pas les lois applicables à ce projet industriel comme à tous les autres … Ce n’est pas la moindre des incohérences de ce dossier monté avec beaucoup de légèreté. Ceci expliquant sans doute cela …

François Laballery

LOIRE VIVANTE NIEVRE ALLIER CHER

Grenouilles, salamandres, insectes, oiseaux, vous êtes très occupés à vous reproduire en ce moment. On parlera de vous bientôt …