Nature et Environnement en Nièvre

ONU: le droit à l'eau est un droit humain

Il aura fallu plus de 15 années de débats pour qu'enfin, l'Assemblée Générale des Nations Unies reconnaisse comme un droit humain l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires. Le 28 juillet était adoptée une résolution présentée par la Bolivie (par 122 voix pour, 0 voix contre et 41 abstentions – dont le Canada et les Etats-Unis-) qui reconnaissait «  que l'accès à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme ».

Il est rappelé que 900 millions de personnes dans le monde n'ont pas accès à une eau potable de qualité ( selon Aquafed environ 4 milliards de personnes n'ont pas d'accès régulier quotidien à une eau courante véritablement potable) et que plus de 2,6 milliards n'ont pas accès à des systèmes d'assainissement satisfaisants cause première de pollution de l'eau et des maladies qu'elle engendre. Plus de 2 millions de personnes pour la plupart des enfants de moins de 5 ans en meurent chaque année. La résolution rappelle la promesse faite par les dirigeants mondiaux en 2000, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) , de réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable et à un système d'assainissement.

Cette résolution est importante en ce qu'elle consacre l'accès à l'eau auquel elle associe l'assainissement comme un droit humain fondamental ce qui implique des obligations pour les Etats tenus d'assurer à toute personne relevant de leur juridiction l'accès à une quantité d'eau salubre suffisante et constante ( 40 à 50 litres par jour et par personne) donc un approvisionnement physiquement accessible et à un coût abordable.

Le droit à l'eau a été reconnu dans des conventions internationales, opposables aux Etats qui les ont signées: Convention relative aux droits de l'enfant (1989), Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), ainsi que dans des résolutions et déclarations des NU (Droit au développement (résolution de 2000), Droits de l'homme sur les déchets toxiques ( résolution de2004). Jusqu'alors ce droit était enchâssé dans d'autres droits cette nouvelle résolution en fait un droit indépendant.

Il figure aussi dans des instruments régionaux : Charte africaine des droit et du bien-être de l'enfant (1990), Charte des eaux du fleuve Sénégal (2002). enfin certains pays l'ont inscrit dans leur constitution (Afrique du Sud, Congo, Ethiopie, Uganda)...

Dans une Déclaration officielle du 22 mars le Conseil de l'Union européenne a fait connaître que les 27 membres de l'Union reconnaissent le droit à l'eau et à l'assainissement comme des obligations liées aux droits de l'homme tels que le droit au logement, à l'alimentation, à la santé. Ce qui est très important car ces droits sont inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, convention adoptée en 1966 et entrée en vigueur dans 160 Etats.

Pendant des années les principaux défenseurs ou promoteurs du droit à l'eau étaient les pays en voie de développement. Ils ont enfin été rejoints par les pays industrialisés et une majorité d'Etats est ainsi parvenue à faire enfin entendre sa voix pour proclamer que l'accès à l'eau et à l'assainissement est un droit de l'homme donc un droit pour tous. A l'encontre notamment de grands pays comme les Etats-unis et le Canada qui n'ont cesser de faire obstacle à cette reconnaissance (ils se sont abstenus...) dans leur volonté de faire de l'eau un bien marchand comme un autre pour librement la commercialiser....Si l'accès à l'eau est devenu un droit humain c'est bien parce que l'eau n'est pas un bien comme les autres. Ce droit est indispensable à la réalisation des droits fondamentaux que sont le droit à la vie et à la dignité, à la santé, à la nourriture, au logement, à l'éducation (les enfants qui doivent aller chercher l'eau pour leur famille manquent l'école), au développement économique et à un environnement sain.

Les pays membres des Nations Unies viennent de franchir une étape importante ils ont maintenant à travailler pour la mise en oeuvre* de ce droit de l'homme dans un contexte de crise de l'eau qui s'aggrave en raison d'une mauvaise gestion des réserves (exploitation excessive (agriculture), gaspillages , des pollutions, de la demande exponentielle des besoins en eau liés à la poussée démographique, à l'évolution des modes de consommation alimentaire ( viande), au développement d'une agriculture irriguée ( l'irrigation pompe 70% des réserves mondiales). Le défi du XXI siècle sera de garantir aux plus pauvres ce droit d'accéder à cette ressource vitale.

* question qui sera évidemment à l'ordre du jour du prochain forum mondial de l'eau qui se déroulera en France , à Marseille en mars 2012

                                                                             J. Thévenot