Nature et Environnement en Nièvre

Le Bilan du Grenelle de l'environnement a ravi l'ex ministre de l'écologie....

Le 1er novembre J.L. Borloo rendait public le rapport d'évaluation du Grenelle qu'il a qualifié « d'indépendant » précision utile puisque le comité dont il émane se composait des présidents des groupes de travail du Grenelle... Le cabinet d'audit Ernst & Young a apporté son aide pour sa présentation (222 pages, à déguster... sur le site www.developement-durable.gouv.fr). Le ministre s'est montré très satisfait et confiant « le Grenelle avance ». Il a présenté ce rapport comme un bilan d'étape d'un processus qui doit se poursuivre jusqu'en 2020.

Pour mémoire les 24, 25 et 26 octobre 2007 se terminaient dans un feu d'artifice de discours politiques plus élogieux les uns que les autres (la révolution écologique était en marche...) les négociations du Grenelle de l'environnement qui débouchaient sur l'adoption de 273 engagements. Pour les plus lucides, leur mise en oeuvre risquait de poser quelques difficultés( voir notre article du 11 aôut 2009).

De fait il a fallu attendre 2 ans la loi Grenelle 1, loi de programmation qui validait en une cinquantaine d'articles le compromis issu du Grenelle et fixait les objectifs. Ce texte sous le coup de boutoir des amendements parlementaires avait déjà été suffisamment affaibli sur plusieurs points au regard des engagements du Grenelle pour permettre son approbation à la quasi unanimité de nos élus.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ( débattue avec une procédure d'urgence et adoptée cette fois par seulement six députés sur dix), textei de mise en oeuvre des objectifs entérinés par la loi Grenelle 1 (donc très technique), allait continuer le travail de sape. Lourde de 257 articles cette loi fourre tout va nécessiter près de 200 décrets d'application qui peuvent encore offrir l'occasion au gouvernement d'interpréter à minima la loi pour peu qu'elle soit un peu obscure.

Tout a été dit sur le Grenelle et ses lois, coquille vide pour les uns, quelques avancées pour les autres, manipulation du gouvernement des grandes associations qui ont été abusées, supercherie écologique, échec du Grenelle....Deux ouvrages intéressants critiques sur le sujet « Grenelle: l'histoire d'un échec » de Stephen Kerckhove et « Grenelle de l'environnement, la supercherie écologique » de jean Christophe Mathias.

Sans prétendre à l'exhaustivité tant les reculs, renoncements et décisions en tout genre grenello-incompatibles ont pullulé voici quelques rappels qui tempèreront l'optimisme du ministre de l'écologie!:

fiscalité écologique coût d'arrêt majeur:

-Abandon de la taxe carbone: déjà bien malade puisque dans un premier temps vidée de toute efficacité et de justice sociale (voir notre article du ) elle sera rapidement enterrée par le Président de la République (pour ne pas pénaliser nos industries) par un renvoi de son instauration aux frontières de l'Europe en clair aux calendes grecques...

-Taxe poids lourds destinée à financer les transports alternatifs ,prévue en 2010 , renvoyée à 2012Baisse du -Crédit d'impôt pour les particuliers en 2011:pour l'installation des panneaux solaires photovoltaïques,isolation thermique, vitrages,.pompes à chaleur géothermiques

         -Taxe sur les déchets (TGAP sur le stockage et l'incinération) qui devait inciter à la réduction et au recyclage a été dépouillée de son contenu par l'habileté de certains industriels. Son montant sera taxé entre 1,5 et 7 euros contre les 10 à 20 prévus

Dans un récent rapport d'information sur le traitement des déchets, le Sénat réhabilite l'incinération, opportunité selon eux pour limiter les gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. Ils demandent la remise à plat du régime de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

Agriculture:

L'objectif de 6% de surface biologique risque fort de ne pas être atteint. On est péniblement arrivé en 2009 à 2,46% de la surface agricole utile Le rapport reconnaît que la France reste très en-dessous de la moyenne européenne (4,75%). Dix pays européens en 2007 dépassaient déjà les 6% qu'on se propose pour 2012 (l'Autriche en est à 18,5%...). Les produits bio représentent en 2009 dans la restauration collective 1,3% des achats, l'objectif est de 15% en 2010 , et 20% en 2015 (au lieu de 2012 prévu ).

Pesticides: Les traitements aériens sont interdits sauf dérogations. (attendons les décrets..). Le grenelle demandait l'interdiction de la publicité pour les pesticides à destination des jardiniers amateurs, les parlementaires pour ne pas risquer de mettre en faillite les Monsanto et Cie ,ont voté son seul encadrement.

Enfin ne pas oublier le plan ecophyto2018, diminution de 50% de l'utilisation des pesticides sous réserve de leur substitualité...

Ni le cruizer, nocif pour les abeilles, homologué par Barnier, après une suspension bidon en juin 2009, au moment où cette substance n'est pas utilisée.

OGM: La loi OGM adoptée en juin 2008 n'a toujours pas tous ces décrets d'application notamment sur la définition du « sans OGM », la coexistence OGM/non OGM, l'information du public, la transparence principes posés par le Grenelle..), elle est donc inapplicable.

En revanche la mise en oeuvre du principe de précaution, engagement du Grenelle, en attendant les conclusions des rapports d'experts a conduit le gouvernement à interdire en février 2008 la culture commerciale du maïs MON810 (comme l'avaient déjà fait la Hongrie, la Grèce, l'Autriche, l'Allemagne et le Luxembourg) jusqu'à quand???.Les propos du Pd de la République ont été clairs «  ...cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne signifie pas, là aussi … que nous devons condamner tout les OGM et notamment les OGM d'avenir ».

Infrastructures tous azimuts symboles de l'échec du Grenelle:

Construction d'un second EPR à Penly, d'une ligne Haute tension dans la Manche,

d'un aéroport à notre Dame des Landes, d'un incinérateur à Fos sur Mer, terminal charbonnier à Cherbourg ...relance du programme autoroutier...

Dix neuf projets soit près de 1000 km (+10%), pour un coût théorique de 7,4 milliards d'euros sont prévus. Ils collent mal au discours du ministre de l'écologie de 2007 , un moment d'égarement sans doute... « pendant 30 ans on a fait beaucoup de routier et d'autoroutier. C'est fini... notre stratégie est de développer le ferroviaire et le fluvial ». J.L. Borloo a repris ses esprits sous la poussée du lobby des bétonneurs en tout genre, et en jouant habilement du flou de l'engagement du Grenelle qui ouvre la voie à toutes les dérives en énonçant « la capacité routière globale ne doit plus augmenter sauf pour diminuer les points de congestion et des problèmes de sécurité, ou d'intérêt local …

Le fret ferroviaire est dans l'impasse: de 14% en 2006 , sa part est descendue à 12% en 2007, il faudrait qu'il atteigne 17,5% en 2012. et pour tout arranger le gouvernement vient d'autoriser la circulation de camions de 44 tonnes (produits agricoles et alimentaires).

Énergies renouvelables: mis à mal du développement de l'éolien

L'objectif du Grenelle 1 est une puissance éolienne terrestre de 19.000MW et 6.000 en mer d'ici 2020. La puissance installée en 2009 culmine à 4.400MW ( soit 1,6% de la consommation d'électricité), contre 25.800 en Allemagne, 19.200 en Espagne...

La loi Grenelle 2 a alourdi les contraintes: seuil de 5 éoliennes pour réaliser un parc éolien, soumission au régime des Installations classées pour l'environnement pour les mâts de plus de 50 mètres... au rythme actuel du développement de l'éolien la France devrait, selon S. Kerckhove, atteindre l'objectif du Grenelle 1 en 2061...

Biodiversité: la trame verte et bleue, fleuron du Grenelle, destinée à éviter la fragmentation des milieux naturels, à créer des continuités écologiques bénéfiques au brassage des espèces a été sacrifiée au lobby du BTP. : elle est inopposable aux grandes infrastructures type autoroutes... Le bétonnage du territoire peut donc continuer : à raison d'une surface équivalent à un département tous les 10 ans. Et le mouvement s'accélère, 9% en 2009 contre 1,9% par an entre 2006 et 2009.

Enfin le rapport n'a pas hésité a labelliser « Grenelle » un certain nombre de mesures notamment dans le domaine de l'eau qui nous étaient imposées  par des directives européennes...

A l'heure où sort cet article Nathalie Kosciusco Morizet reprend le ministère de l'écologie. Elle hérite déjà d'une méga loi qui ne traduit pas les engagements du Grenelle... et d'un Grenelle totalement dévalorisé qui de l'avis de tout le monde aura essentiellement servi à verdir une politique toujours aussi destructrice. La ministre aura face à elle des associations qui entendent continuer à agir pour la mise en oeuvre d'actions efficaces en faveur de l'environnement et donc pour la reprise des engagements du Grenelle. Mais ces associations ont pris conscience qu'elles ont été instrumentalisées par la méthode Grenelle (mise aujourd'hui à toutes les sauces...), la ministre devra leur proposer d'autres voies.... le pourra t-elle, compte-tenu du temps qu'il lui est imparti et de sa capacité à résister aux lobbies....???? .

nos articles précédents : taxe carbone (20/09/2009)- Grenelle 1 (8/11/2009)- Grenelle2 (4/5/2010)

                                                                       J. Thévenot