Nature et Environnement en Nièvre

La commission de suivi des activités de l’entreprise HARSCO s’est réunie pour la deuxième fois le 27 avril 2016

Dialogue établi entre l’INVS et DECAVIPEC

La présidente de  DECAVIPEC était invitée à participer à cette réunion de commission de suivi présidée par Monsieur le Préfet de la Nièvre ; 2 personnes, membres de l’association DECAVIPEC et riveraines de l’entreprise, ont accompagné la présidente : Pierrette Lagarrigue et Michel Petiot.

Sollicité par la présidente de l’association, le président du collectif Stop Pollutions a refusé d’assister à cette réunion. Il a expliqué les raisons de ce refus dans un courrier adressé à Monsieur le Préfet, ce dernier nous en a fait part mais a refusé de le lire à l’assemblée en disant ne pas vouloir polémiquer sur le contenu.

Etait également présents : les représentants de la DREAL, de l’ARS Nevers et Besançon, 2 toxicologues de l’INVS/CIRE, des élus de Sauvigny-les-Bois et Imphy, le directeur d’APERAM et  2 de ses collaborateurs, le Directeur et le Président d’HARSCO Minerals, les représentants du bureau ICPE de la Préfecture.

Monsieur François Clinard, Epidémiologiste et toxicologue  à l’INVS avait fait parvenir auparavant à l’association un document concernant  l’exploitation par HARSCO des laitiers d’aciérie intitulé : « Recensement des préoccupations des parties prenantes et proposition de méthode d’investigation des risques sanitaires »

Poussières :

1) Evaluation quantitative des risques sanitaires

La première étape   permettra d’apprécier l’état de dégradation de l’environnement  et son étendue en comparaison  avec des valeurs   habituellement rencontrées en France ou de bruit de fond de zones témoins hors influence   de sources de pollution identifiées et des valeurs règlementaires ;  si ces dernières n’existent pas, il serait nécessaire de  réaliser une quantification des risques. Cette étape permettra également d’identifier    les sources d’émission, les voies de transfert des polluants vers les populations exposées à ces substances préoccupantes pour leur santé.

Les poussières potentiellement riches en substances toxiques sont inhalées (transfert atmosphérique) et ingérées (sols et jardins).

Cette démarche est structurée en 4 phases : répertorier les substances, choisir des « valeurs repères toxicologiques » (ANSES, ATSDR, US-EPA…)*, estimer l’exposition des populations et caractériser le risque issu des informations des 3 premières phases.

Les émissions de poussières générées par l’activité HARSCO (envols par les passages de camions qui alimentent les terrils, les prélèvements par pelles mécaniques, le brassage, le criblage de ces tas de résidus des aciéries, le stockage de matrice formée de particules fines et très volatiles etc…) ne sont pas canalisées mais diffuses ; trois zones sur les territoires d’Imphy et de Sauvigny-les-Bois ont été identifiées : la zone résidentielle de la Turlurette et du Val de Loire, les habitations riveraines de la place du Pont de Loire et de la rue Daniel Petit, la D200, la zone agricole adjacente et le jardin de Marigny (production et vente de légumes et fruits).

2) le choix des polluants

Lors de la rencontre du 7 mars dernier avec l’ARS et l’INVS, DECAVIPEC avait demandé que la liste des polluants recherchés soit complétée et comprenne toutes les substances chimiques possiblement présentes sur ce site qui a servi de poubelle aux aciéries depuis des décennies. Cette liste comprendra les métaux, les métalloÏdes, les terres rares, l’amiante ; en revanche les substances volatiles comme les produits chlorés et les phtalates (composés que l’on retrouve dans l’air des habitations, polluées par les nouveaux mobiliers et les peintures notamment) ont été exclues de la recherche.

Certaines substances non volatiles comme les PCB, huiles…occasionnent une pollution du sous-sol mais   ne suivent pas la voie de transfert des poussières subies par les riverains.

En résumé la CIRE recommande une recherche large dans les sols des métaux, des métalloïdes et dans l’air le dosage des particules en suspension PM10 et PM2,5, de l’amiante, des métaux, des métalloïdes (pour ces derniers s’il existe des valeurs de gestion sanitaire) notamment arsenic, nickel, cadmium, plomb (décret N°2010-1250 du 21 octobre 2010) ; ou des valeurs toxicologiques de référence par inhalation, cela concerne     le chrome, le cobalt, le manganèse, le vanadium etc…

Un contrôle de radioactivité gamma sur les sites HARSCO et APERAM, le long des merlons bordant la voie ferrée et dans les jardins des riverains du lotissement et  de la place du Pont de Loire permettra de s’assurer de l’absence de poussières présentant une radioactivité dépassant le bruit de fond naturel.

Après des échanges, les représentants de DECAVIPEC ont approuvé le choix des zones d’analyses ainsi que la liste des polluants recherchés ; ils ont demandé des précisions d’une part sur les zones témoins (zones difficiles à établir sur un territoire comportant les aciéries, l’association privilégie une recherche de gradient de contamination autour et en s’éloignant des sites industriels par des prélèvements itératifs) et d’autre part sur la période des prélèvements de l’air : la DREAL devra surveiller et constater que l’entreprise HARSCO ne soit pas en période d’activité réduite (comme lors des prélèvements effectués en juin/juillet 2015) ; les riverains seront en vigilance absolue lors de ces campagnes.

Bruit

Les nuisances sonores constituent la seconde plainte importante des riverains, elles sont générées par le passage des camions (110 rotations par jour au lieu des 30 prescrites dans l’arrêté d’autorisation), par les engins très bruyants (leur signal de recul n’est pas aux normes), par le dépôt des ferrailles  par APERAM aplaties par HARSCO avant la vente, sous les fenêtres des riverains à partir de 7h15 du matin…

Concernant APERAM le dialogue s’est ouvert et nous sommes invités mercredi 4 mai afin de trouver des solutions concernant le stockage et le traitement de ces déchets métalliques.

Monsieur le Préfet, l’ARS et l’INVS ont fait part à l’association et aux riverains de leur volonté de concrétiser par une information régulière de l’avancement des actions et de leur participation aux choix des points de mesure, des zones témoins etc.

Arrêté préfectoral d’autorisation

A plusieurs reprises la présidente de DECAVIPEC a critiqué la rédaction de l’arrêté préfectoral d’autorisation concernant le traitement des déchets des aciéries par la société Harsco. Des prescriptions de cet arrêté ne correspondent nullement aux activités de la société (notamment des références à des normes de rejets canalisés concernant des chaudières).  Il semble que Monsieur le Préfet ait entendu ces reproches et la DREAL rédigera dans un délai court un nouvel arrêté modificatif et complémentaire ; nous maintenons nos affirmations : cette activité s’apparente à une carrière à ciel ouvert et non à des combustions aux rejets réglementés et canalisés !!!! Il reste aussi que le suivi et les analyses des laitiers et  matrices minérales ne sont pas effectués avec la rigueur obligatoire, les fiches d’acceptation de ces rentrées ne sont même pas signées par un responsable, les procédures de contrôle ne sont pas traduites par écrit ; des analyses du contenu des déchets sont-elles réalisées par le producteur de déchets avant leur transport vers Imphy? La réglementation du traitement des déchets dangereux ne nous semble pas respectée.

Des carottages auraient été effectués en 2009 en amont de l’enquête publique permettant d’analyser le contenu des terrils avant leur traitement, le gros problème : ces analyses n’ont pas été jointes au dossier présenté au public ! La société Harsco a refusé une nouvelle fois en fin de réunion de les fournir à l’association !

Lors de la première réunion, la DREAL avait déclaré que le terril de matrice minérale de 60 000 tonnes contenant du molybdène serait « dilué » avec des matériaux moins pollués ; le dernier discours et du préfet et de la DREAL est différent aujourd’hui, auraient-ils pris connaissance de la législation applicable concernant les obligations et les interdictions sur les déchets dangereux?

Le dialogue est ouvert, mais cette avancée refusée depuis 2009 est regrettable ; Monsieur Michel Petiot a fait part de son désaccord concernant l’attitude et les manquements au respect des prescriptions préfectorales de la société HARSCO : 16 campagnes d’analyses des retombées de poussières auraient dues être effectuées, nous n’avons obtenu les résultats que d’une seule campagne en 2015 ; les riverains ont un sentiment de mépris de la part des dirigeants.

L’attitude « hors-la-loi » des dirigeants d’Harsco depuis plus de 7 ans, leur manque de « spontanéité », ressenti dans les échanges, dans la volonté de collaboration avec les plaignants et les services de l’Etat nous incitent à la plus grande vigilance.

                                                                   Danièle Auclin

*  ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire

  ATSDR : Agence des substances toxiques avec registre des maladies

  US-EPA : Agence de protection environnementale des Etats Unis